Traduction de «d'un protocole relatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole relatif à la tenue des décisions du Groupe de gestion des cas [ Protocole relatif à la tenue des décisions du GGC ]
Protocol for the Conduct of Case Management Group Meetings [ Protocol for the Conduct of CMG Meetings ]

Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés [ Protocole relatif au statut des réfugiés ]
1967 Protocol Relating to the Status of Refugees [ Protocol Relating to the Status of Refugees ]

protocole relatif aux mesures de destruction
destruction protocol | Protocol on Destruction

protocole relatif aux inspections
inspection protocol | Protocol on Inspection

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

suivre un protocole de traitement des imprévus dans l’hôtellerie | traiter les imprévus dans l’hôtellerie | gérer les imprévus relatifs à l'hôtellerie | trouver des solutions aux problèmes dans l’hôtellerie
handle risk situations | manage life-threatening situations | deal with unforeseen hospitality incidents | deal with unforeseen incidents in hospitality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez également une documentation qui comporte divers communiqués de presse relatifs à chacune des conventions, ainsi que des documents sur le protocole relatif à la sécurité sociale conclu avec les États-Unis.
You have a package of material with the various press releases dealing with each one of the conventions, as well as material dealing with the social security protocol with the United States.

TENANT COMPTE des protocoles liés à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, et en particulier du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, adopté à Barcelone le 16 février 1976, et du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, adopté à Genève le 3 avril 1982,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocols related to the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution and, in particular, the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency, adopted at Barcelona on 16 February 1976, and the Protocol concerning Mediterranean Specially Protected Areas, adopted at Geneva on 3 April 1982,

Entre 1999 et 2001, Citoyenneté et Immigration Canada abritait le Secrétariat des protocoles relatifs à la migration clandestine et au trafic de personnes et a mis au point la position canadienne au sujet du projet de Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
From 1999 through 2001, Citizenship and Immigration Canada housed the Secretariat for the Protocols on Human Smuggling and Trafficking and developed Canada's position on the draft United Nations Protocol on Trafficking in Persons, especially women and children.

Je peux dire au comité que nous avons un protocole relatif aux eaux canadiennes à propos de la protection du milieu biologique marin contre les sonars, par exemple, et tous les navires américains ou d'autres pays qui se trouvent dans nos eaux sont tenus de suivre ce protocole.
I can say to the committee that we do have a protocol for Canadian waters when it comes to protecting marine life from things such as sonar, and when U.S. or other ships are in our water, they do follow that protocol.

De même certains protocoles sont agréés, ad referendum, en particulier le protocole sur la coopération douanière et le protocole relatif aux produits textiles, et des avancées décisives ont été réalisées pour le protocole relatif aux produits CECA.
A number of protocols have also been agreed subject to confirmation, in particular those on customs cooperation and textiles, and decisive progress has been made on the ECSC products protocol.

(2) La conférence diplomatique réunie en vue de la conclusion d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques a adopté, le 27 juin 1989 à Madrid, le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "protocole de Madrid").
(2) The Diplomatic Conference for the conclusion of a Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks adopted the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks (hereafter referred to as the Madrid Protocol) on 27 June 1989, at Madrid.

(2) Au terme des travaux préparatoires engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, avec la participation des États membres parties à l'union de Madrid, des États membres qui ne sont pas parties à l'union de Madrid et de la Communauté européenne, la conférence diplomatique réunie en vue de la conclusion d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques a adopté, le 27 juin 1989 à Madrid, le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "protocole de Madrid").
(2) Following preparations initiated and carried out by the World Intellectual Property Organisation with the participation of the Member States which are members of the Madrid Union, the Member States which are not members of the Madrid Union and the European Community, the Diplomatic Conference for the conclusion of a Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks adopted the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks (hereafter referred to as "the Madrid Protocol") on 27 June 1989, at Madrid.

considérant que la Communauté a également approuvé, par la décision 77/585/CEE, le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, de même que, par la décision 81/420/CEE (5), le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et, par la décision 83/101/CEE (6), le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique;
Whereas the Community has also approved, by Decision 75/585/EEC, the Protocol for the prevention of pollution of the Mediterranean Sea by dumping from ships and aircraft, and, by Decision 81/420/EEC (5), the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency and, by Decision 83/101/EEC (6), the Protocol concerning the protection of the Mediterranean Sea from land-based sources of pollution;

La présente convention, le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerrannée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique seront ouverts à Barcelone le 16 février 1976 et à Madrid du 17 février 1976 au 16 février 1977 à la signature des Etats invités en tant que participants à la conférence de plénipotentiaires des Etats côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée, tenue à Barcelone du 2 au 16 février 1976, et de tout Etat habilité à signer l'un quelconque des protocoles, conformément aux dispositions de ce protocole.
This Convention, the Protocol for the prevention of pollution of the Mediterranean Sea by dumping from ships and aircraft and the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency shall be open for signature in Barcelona on 16 February 1976 and in Madrid from 17 February 1976 to 16 February 1977 by any State invited as a participant in the Conference of Plenipotentiaries of the Coastal States of the Mediterranean Region on the Protection of the Mediterranean Sea, held in Barcelona from 2 to 16 February 1976, and by any State entitled to sign any Protocol in accordance with the provisions of such Protocol.

C'est pourquoi les Nations Unies défendent si ardemment les droits de la personne et les protocoles relatifs aux enfants, tout particulièrement le protocole facultatif sur l'utilisation des enfants en tant qu'armes de guerre.
That is why the UN has so vehemently pursued human rights and child protocols, in particular the optional protocol in regards to children being used as weapons of war.