Vertaling van "d'un prospectus totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

contrôle de la qualité totale
kaizen principles | quality manufacturing principles | total quality control | tqm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application du paragraphe (1) et de l’article 146.1, lorsqu’un particulier a conclu un régime d’épargne-études avant le 21 février 1990, en conformité avec le prospectus préliminaire d’un promoteur, et que celui-ci lui rembourse toutes les sommes versées au régime ainsi que le revenu y afférent, chaque somme versée par le particulier à un régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre 1990 est réputée versée avant le 21 février 1990, dans la mesure où le total de ces sommes ne dépasse pas le montant ainsi remboursé au particulier.
(3) For the purposes of subsection 204.9(1) and section 146.1, where an individual entered into an education savings plan before February 21, 1990, pursuant to a preliminary prospectus issued by a promoter, and the promoter refunds all payments made into the plan and all income accrued thereon to the individual, each payment made by the individual into a registered education savings plan before December 31, 1990 shall be deemed to be a payment made before February 21, 1990, to the extent that the total of all such payments does not exceed the amount so refunded to the individual.

Je crois comprendre par ailleurs que le syndicat a obtenu 719 millions de dollars et que le prix d'achat total pour l'administration, selon le prospectus à la page 61, était de 855 millions de dollars, ce qui inclut les frais d'acquisition, quels qu'ils soient.
I further understand that the syndicate got $719 million and that the total purchase price for the authority, according to the prospectus on page 61, was $855 million. They include in that acquisition costs, whatever they are.

Ce genre d'instrument, qui représente actuellement au Canada une valeur totale d'environ 30 milliards de dollars, est vendu sans prospectus.
Total principal protected notes are about $30 billion in Canada, sold without a prospectus.

La seconde est d'alléger les coûts à l'intérieur du système, qu'il s'agisse de notre réglementation ou des dépôts de prospectus, et même éventuellement, s'il n'y a plus d'industries à protéger dans le secteur manufacturier canadien, d'ouvrir totalement les frontières et d'abolir les contingents qui ne font qu'enrichir d'autres pays au détriment de nos consommateurs.
The other one is creating efficiencies within the system, whether those be our rules and regulations or securities filings, and even looking at it and saying that if there is no industry to protect in Canada's manufacturing sector, there should be absolute free trade, not a quota system whereby we enrich other nations at the expense of our consumers.

b) qu'une contrepartie exorbitante a été ou doit être payée ou donnée pour des services ou des activités promotionnelles ou l'acquisition de biens; c) que le total de ce qui suit est insuffisant pour atteindre l'objectif de l'émission qui est énoncé dans le prospectus :
(b) an unconscionable consideration has been paid or given or is intended to be paid or given for any services or promotional purposes or for the acquisition of property; (c) the aggregate of

Par conséquent, lorsque le montant nominal total du programme d'offre figurant dans le prospectus est augmenté, un supplément au prospectus devrait être publié.
Therefore, where there is an increase in the aggregate nominal amount of an offering programme included in the prospectus, a supplement to the prospectus should be published.

3. Les informations sur le montant total du levier calculé selon la méthode brute et selon la méthode de l’engagement utilisées par le FIA sont communiquées dans le cadre des rapports périodiques du FIA aux investisseurs, comme requis par le règlement du FIA ou ses documents constitutifs, ou en même temps que le prospectus et le document d’offre, et, au minimum, au moment où le rapport annuel est rendu disponible conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE.
3. Information on the total amount of leverage calculated in accordance with the gross and commitment methods employed by the AIF shall be disclosed as part of the AIF’s periodic reporting to investors, as required by the AIF’s rules or instruments of incorporation, or at the same time as the prospectus and offering document and at least at the same time as the annual report is made available according to Article 22(1) of Directive 2011/61/EU.

Aux termes de l’article 3, paragraphe 2, point e), de ladite directive, une offre d’un montant total inférieur à 100 000 EUR est totalement exemptée de l’obligation de publication d’un prospectus.
Under Article 3(2)(e) of that Directive an offer with a total consideration of less than EUR 100 000 is entirely exempt from the requirement to publish a prospectus.

les établissements de crédit au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE, dont les parts ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres obligataires, à condition que le montant total nominal de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.
any credit institution within the meaning of Article 1(1) of Directive 2000/12/EC whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.

2. L'État membre d'origine peut décider de ne pas appliquer l'article 5 aux établissements de crédit dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont, de manière continue ou répétée, émis uniquement des titres de créance, à condition que la valeur nominale totale de l'ensemble de ces titres de créance demeure inférieure à 100 000 000 euros et qu'ils n'aient pas publié de prospectus en vertu de la directive 2003/71/CE.
2. The home Member State may choose not to apply Article 5 to credit institutions whose shares are not admitted to trading on a regulated market and which have, in a continuous or repeated manner, only issued debt securities provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that they have not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.