Traduction de «d'un processus établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

diagnostic établi
Established diagnosis

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

établer | mettre à l'étable
house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l'ai déjà dit, cette mesure législative vise à contourner le processus établi, alors qu'il s'agit d'un bon processus. Or, nous remplaçons ce processus par un modèle qui créera des inégalités et des failles flagrantes.
What we are doing, as I said, is circumventing the proper process, a good process and a sound process.

146.01 (1) Si, au titre de la convention de transfert résultant notamment du processus établi en vertu des articles 143 à 145, la ligne de chemin de fer ou les droits d’exploitation d’une telle ligne font retour à la compagnie qui les avait transférés, celle-ci doit, dans les soixante jours suivant le retour, reprendre l’exploitation de la ligne ou se conformer au processus établi en vertu de ces articles.
146.01 (1) If, by reason of the instrument or act by which a railway line or an operating interest in a railway line is transferred through the process set out in sections 143 to 145 or otherwise, the railway line or operating interest in the railway line returns to the railway company that transferred it, the railway company shall, within 60 days after the day on which the return takes place, resume operations of the line or follow the process set out in sections 143 to 145.

2. Toute mise à jour extraordinaire de décisions prises en l'absence de décision commune conformément à l'article 113, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE suit le processus établi aux articles 9 à 14.
2. Any extraordinary update of decisions taken in the absence of joint decision pursuant to Article 113(4) of Directive 2013/36/EU shall follow the process set out in Articles 9 to 14.

La mise à jour extraordinaire suit le processus établi aux articles 9 à 14.
The extraordinary update shall follow the process set out in Articles 9 to 14.

Par contre, selon Industrie Canada, le processus d'arbitrage ne serait que très peu utilisé puisque plusieurs intervenants ont indiqué au ministère que le processus établi n'était pas vraiment bien adapté aux besoins de l'industrie.
However, according to Industry Canada, that procedure is very rarely used because several stakeholders have told the department that the established procedure is not very well suited to the needs of the industry.

7. La réglementation sectorielle tient compte des besoins des programmes européens de coopération territoriale, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration de gestion, le processus établi au paragraphe 3 et la fonction d'audit.
7. Sector-specific rules shall take account of the needs of European Territorial Cooperation programmes as regards, in particular, the content of the management declaration, the process set out in paragraph 3 and the audit function.

Bon ou mauvais, il existe un processus établi, et le gouvernement respecte le processus.
Whether right or wrong, there is a process and the government is following the process.

Il convient d’inviter les pays tiers ayant des eaux dans la même région ou sous-région marine qu’un État membre, à participer au processus établi par la présente directive, ce qui faciliterait la réalisation d’un bon état écologique dans la région ou sous-région marine concernée.
Third countries with waters in the same marine region or subregion as a Member State should be invited to participate in the process laid down in this Directive, thereby facilitating achievement of good environmental status in the marine region or subregion concerned.

7. Lorsqu'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement découlant de l'utilisation de certaines substances, et notamment les substances énumérées à l'annexe III, qui doit être traité au niveau communautaire, la liste des substances interdites à l'annexe IV est réexaminée selon une méthode fondée sur le processus établi aux articles 69 à 72 du règlement (CE) n° 1907/2006.
7. When there is an unacceptable risk to human health or the environment, arising from the use of substances, and in particular the substances listed in Annex III, which needs to be addressed on a Community-wide basis, the list of prohibited substances in Annex IV shall be reviewed using a methodology based on the process set out in Articles 69 to 72 of Regulation (EC) No 1907/2006.

Il sert aussi à désigner les processus qui échappent complètement à l'autorité de la loi, comme les processus provinciaux, les processus établis en vertu d'ententes d'autonomie gouvernementale de même que les processus adoptés par des organisations internationales comme La Banque mondiale.
It's also used to refer to processes that are not processes under the act at all, such as provincial processes, processes that are set out under self-government agreements, processes that are adopted by international organizations like the World Bank.