Traduction de «d'un processus d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]
public inquiry process

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

Introduction au processus d'enquête des plaintes touchant les droits de la personne
Introduction to Human Rights Investigation

Guide d’enquête pour l’application de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
Investigation Guide for the Policy on Harassment Prevention and Resolution and Directive on the Harassment Complaint Process

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout au long de ce processus, le comité continuera de se réunir et il mènera ses travaux en étroite coordination avec la Commission, à tous les stades de la mise au point et de la réalisation de l’enquête[13].
The Board will continue to meet throughout the whole period and work in close cooperation with the Commission on all stages of the development and implementation of the survey.[13]

Elle n'influence pas non plus le processus de vente des actifs d'ILVA, sur lequel la Commission mène une enquête distincte au regard des règles de l'UE en matière de concentrations.
It also does not interfere with the sales process of ILVA assets, in relation to which a separate Commission investigation is ongoing under EU merger rules.

Dans le cadre de son enquête en matière d'aides d'État et tout au long du processus de vente, la Commission a collaboré étroitement avec les autorités italiennes pour faire en sorte qu'à l'avenir, l'installation soit commercialement viable, fournisse des emplois durables et respecte l'environnement, sans avantages indus provenant de ressources d'État.
In the context of its State aid investigation and throughout the sale process, the Commission has worked closely with the Italian authorities to ensure that in the future the plant will be commercially viable, offer sustainable jobs and respect the environment, without undue advantages from State resources.

demande à la Commission et aux États membres de mieux tirer parti du potentiel considérable qu'offre la numérisation à tous les niveaux de la participation politique et de promouvoir l'intégration des femmes dans le processus décisionnel, notamment au moyen du vote électronique; souligne les vastes possibilités qu'offre la numérisation et les initiatives de dématérialisation de l'administration en matière d'accès à l'information et aux processus décisionnels, de transparence et de renforcement de la responsabilité; relève en outre que, grâce aux TIC, les femmes sont bien mieux à même de participer aux enquêtes et aux forums de discussions, mais aussi d'adresser des plaintes et des dénonciations de manière anonyme.
Calls on the Commission and the Member States to make better use of the considerable potential that digitalisation has at all levels of political participation and the inclusion of women in the decision-making processes, for example by means of electronic voting; highlights the major opportunities that digitalisation and e-government initiatives hold with respect to access to information, decision-making processes, transparency, and greater accountability; stresses furthermore that ICTs can greatly increase women’s ability to take part in surveys and discussion forums, as well as to submit complaints and report others anonymously.

61. fait part de ses préoccupations persistantes face à la répression des dirigeants de l'opposition, des acteurs de la société civile et des militants à Bahreïn, ainsi que face à la situation des militants des droits de l'homme et des militants de l'opposition politique dans le pays; invite toutes les parties prenantes à Bahreïn à engager des négociations constructives avec tous les acteurs concernés en vue d'une véritable réconciliation et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les communautés du pays; demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, journalistes, militants des droits de l'homme et manifestants pacifiques, et apporte son soutien à la déclaration conjointe des représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales du 4 février 2015 concernant l'arrestation d'un dirigeant de l'opposition politique et la dispersion des manifestations qui ont suivi; invite les États membres de l'Union et les autres membres du Conseil des droits de l'homme à continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme à Bahreïn, en se concentrant sur la mise en œuvre des engagements pris par le pays dans le cadre du processus d'examen périodique universel et des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, qui ont été saluées par le roi de Bahreïn; regrette le manque de progrès du gouvernement de Bahreïn dans sa coopération avec les procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et demande aux États membres de l'Union de faire adopter, lors de la session de mars du CDH, une résolution qui demande au Royaume de Bahreïn de mettre pleinement en œuvre les engagements qu'il a pris dans le cadre du processus d'examen périodique universel ainsi que les recommandations de sa commission d'enquête indépendante, y compris celles relatives aux militants des droits de l'homme, qui demandent au HCDH de ...
61. Expresses its continued concern about the crackdown on opposition leaders, civil society actors and activists in Bahrain, and the situation of human rights defenders and political opposition activists in the country; calls on all stakeholders in Bahrain to initiate constructive and inclusive talks with the aim of genuine reconciliation and respect for the human rights of all Bahraini communities; calls for the immediate and unconditional release of all prisoners of conscience, journalists, human rights defenders and peaceful protesters, and expresses its support for the joint statement of 4 February 2015 by UN Special Procedures mandate holders regarding the arrest of a senior opposition politician and the disbanding of the subsequent demonstrations; calls for the EU Member States and other members of the UNHRC to continue to follow closely the human rights situation in Bahrain, focusing on the implementation of the commitments made by Bahrain during the UPR process and the recommendations of the Bahrain Independent Commission of Inquiry, which have been welcomed by the King of Bahrain; regrets the lack of progress made by the Government of Bahrain in its cooperation with the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and the UNHRC Special Procedures, and calls on the EU Member States to work towards the adoption during the March session of the UNHRC of a resolution calling for the full implementation of Bahrain’s commitments made during the UPR process and the recommendations, including those concerning human rights defenders, of the Bahrain Independent Commission of Inquiry, and requesting that the OHCHR report on the human rights situation on the ground and on the progress made in Bahrain’s cooperation with UN human rights mechanisms;

15. incite toutes les institutions, organes et organismes de l'Union à améliorer leurs performances en renforçant leur engagement en faveur d'une bonne administration et des principes d'une culture du service aux citoyens; les prie d'aider la Médiatrice en réagissant rapidement à ses enquêtes et en collaborant plus étroitement avec elle en vue de réduire les délais au cours du processus d'enquête; accorde son soutien à la Médiatrice dans les efforts qu'elle déploie pour accélérer encore le processus d'enquête et réduire le délai de réponse pour le traitement des plaintes dans un esprit de service rapide et approprié aux citoyens qui exercent leurs droits;
15. Encourages all EU institutions, bodies and agencies to improve their performance by deepening their commitment to good administration and to the principles of a culture of service to citizens; calls on them to assist the Ombudsman by speedily responding to her inquiries and to collaborate more closely with her in order to reduce the deadlines in the inquiry process for complaints; supports the Ombudsman in her efforts to further speed up the inquiry process and reduce the response timeframe for processing complaints with a view to serving citizens who exercise their rights in a timely and proper manner;

7. répète sa demande d'enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas de violation des droits de l'homme, d'enlèvements, de tortures, de mauvais traitements et de disparitions dans le contexte des manifestations; invite instamment les autorités ukrainiennes à apporter leur appui à une commission d'enquête internationale, pour garantir un procès équitable en justice, à coopérer pleinement avec le Groupe consultatif international du Conseil de l'Europe et à associer les organisations de défense des droits de l'homme et de la société civile au processus; estime, en outre, que les nouvelles autorités ukrainiennes pourraient demander l'assistance de la Cour pénale internationale pour les enquêtes et les poursuites portant sur des crimes commis par des hauts fonctionnaires; estime que les enquêtes et les poursuites à l'encontre des responsables devraient avoir lieu d'une manière qui permette aux citoyens ukrainiens de reprendre confiance dans l'impartialité, l'indépendance et la transparence du système judiciaire; demande que l'Union européenne et ses États membres restent étroitement impliqués dans ce processus et offrent leur soutien et leur expertise pour le promouvoir;
7. Reiterates its call for independent and impartial investigation of all cases of human rights violations, kidnapping, torture, ill-treatment and disappearances in the context of the protests; urges the Ukrainian authorities to support an international commission of enquiry, to ensure fair trial in a court of law, to fully cooperate with the Council of Europe International Advisory Panel, and to involve human rights and civil society organisations in the process; takes the view, furthermore, that the new Ukrainian authorities could request the assistance of the ICC for the investigation and prosecution of crimes committed by high-ranking officials; believes that the investigation and prosecution of those responsible should be conducted in a way that allows all Ukrainian citizens to regain trust in the impartiality, independence and transparency of the justice system; calls for the EU and its Member States to remain closely engaged and offer their support and expertise to assist the process;

6. Le conseil reçoit et approuve le plan annuel d’activité qui expose les grands objectifs scientifiques de SHARE, l’importance de la vague suivante pour l’enquête, le processus de certification et le calendrier de l’enquête et de diffusion des résultats.
(6) The Council receives and acknowledges the annual activity plan which contains the broad scientific aims of SHARE, the survey emphasis of the next wave, the certification process and the survey and dissemination schedule.