Vertaling van "d'un principe normatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe prescriptif [ principe normatif ]
prescriptive principle [ normative principle ]

principe de direction normatif
normative management principle

document normatif | document à caractère normatif
normative document | normative-type document | document of a normative nature

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

test normatif
norm-referenced test | norm referenced test | normative test | test of relative achievement

clause non pécuniaire | clause non salariale | clause normative | normatif
non-monetary clause

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. invite les administrations nationales et les autorités de surveillance des États membres à mieux surveiller le respect de la législation européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, y compris des principes normatifs de diligence et de l'analyse appropriée des risques, en particulier en ce qui concerne les personnes politiquement exposées originaires de l'Angola;
15. Calls on Member States’ national administrations and supervisory authorities to step up vigilance of compliance with European anti-money laundering legislation, including due diligence normative principles and proper risk analysis, especially involving Politically Exposed Persons originating from Angola;

On ne saurait trop insister sur la responsabilité de protéger. Quelqu'un a d'ailleurs dit que c'était le principe normatif fondamental le plus important depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme.
The importance of the responsibility to protect doctrine as a foundational normative principle, someone referred to it as one of the most important foundational normative principles since the universal declaration to begin with, cannot be overstated.

Toutefois, pour interpréter les lois nationales, les tribunaux se tournent de plus en plus fréquemment vers le droit international, qu’il prenne la forme de traités ayant force obligatoire ou de principes normatifs.
However, courts are increasingly turning to international law, be it in the form of binding treaties or normative principles, when interpreting domestic law.

Pour des motifs liés à des principes constitutionnels, ainsi qu'à la gestion stratégique des commissions des libérations conditionnelles, je recommanderais encore une fois que le principe des décisions les moins restrictives possible soit inclus et qu'il devienne le principe normatif à cet égard.
For reasons of constitutional principle, as well as policy management within the parole board, I would recommend again that the principle of least restrictive determination be included as the normative principle in this regard.

29. estime qu'il est nécessaire de garantir une approche intégrée, cohérente, intersectorielle et interdisciplinaire de la bioéconomie et appelle à l'harmonisation des différentes politiques et des principes pertinents de l'Union en la matière, en particulier le principe de précaution, dans les différents secteurs (feuille de route de l'initiative "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources", Union de l'innovation, initiative sur les matières premières, Horizon 2020, programme d'action pour l'environnement à l'horizon 2020, politique de cohésion, politique agricole commune, directive sur les énergies renouvelables, directive-cadre relative aux déchets, directive-cadre sur l'eau, directive-cadre sur les déchets, directive sur les emballages, et dispositions spécifiques concernant les biodéchets); estime également nécessaire de définir un contexte normatif de longue portée, uniforme et stable, tant au niveau européen que national, qui vise à promouvoir et à accroître les investissements dans la bioéconomie en Europe;
29. Considers it necessary to ensure an integrated, coherent, cross-sectoral and interdisciplinary approach to bioeconomy, and calls for the harmonisation of the different EU policies involved and the related guiding principles – such as the precautionary principle – in the various sectors (the Resource Efficiency roadmap; the Innovation Union; the Raw Materials Initiative; Horizon 2020; the Environment Action Programme 2020; the Cohesion, Common Agricultural and Common Fisheries policies; the Renewable Energies, Water Framework, Waste Framework and Packaging directives; and specific measures on biowaste); considers it necessary, as well, to establish a uniform, long-term, stable, regulatory environment, both at EU-level and nationally, aiming at promoting and increasing investments for the bioeconomy in Europe;

39. rappelle que, comme le précise la base légale du 7 programme-cadre (PC7), les activités de recherche menées dans le cadre du PC7 doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite la Commission à améliorer la mise en œuvre de ces principes éthiques lors de l'évaluation des critères d'éligibilité aux programmes de recherche du 7e programme-cadre dans le domaine de la sécurité; appelle également la Commission à procéder à une évaluation d'impact éthique et sociétale en tant qu'élément normatif de chaque projet appelé à être financé au titre du 7e programme-cadre et des futurs programmes de recherche;
39. Recalls that, as specified in the legal basis of the 7 Framework Programme (FP7), research activities supported by the FP7 should respect fundamental ethical principles, including those reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the Commission to improve the way in which it enforces ethical principles in the evaluation of eligibility criteria for participation in the FP7 research programmes in the area of ‘security’; also calls on the Commission to make an ethical and societal impact assessment a standard element of each project to be financed under the FP7 and future research programmes;

Autrement dit, le droit pénal vise à unifier les principes normatifs et les normes sociales.
Put another way, criminal law purpose is to unify normative principles and social standards.

La question de la rétroactivité me préoccupe particulièrement pour ce qui est de respecter les principes normatifs internationaux et constitutionnels.
I am concerned specifically about the issue of retroactivity to ensure it meets the international and constitutional normative principles.