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Contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux
Contrôleur d'entrée en pourcentage
Marché en régie avec pourcentage du coût des travaux
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Pince à usage unique pour sonde respiratoire
Pourcentage de la volatilité par volume
Pourcentage de matières volatiles par volume
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Route sens unique
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Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régulateur de température à pourcentage
Régulateur à pourcentage
Sens unique
Stratégie numérique
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Unité de pourcentage
Voie à sens unique

Vertaling van "d'un pourcentage unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]

percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty




marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

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pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]

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pince à usage unique pour sonde respiratoire

Airway tube forceps, single-use


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Peut-être qu'on devrait envisager un pourcentage unique pour tout le pays, quel que soit le taux de chômage.

So maybe there should be a percentage that's unified right across this country, regardless of the unemployment rate.


(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le go ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by provin ...[+++]


4. Si le montant total communiqué à la Commission par les États membres excède les ressources budgétaires disponibles, un pourcentage unique d'acceptation des montants notifiés est fixé le 15 novembre de chaque année au plus tard, selon la procédure prévue à l'article 104, paragraphe 1.

4. By 15 November each year, in accordance with the procedure referred to in Article 104(1), a single percentage for acceptance of the amounts notified shall be set if the total amount notified to the Commission by Member States exceeds the available budget resources.


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4. Si le montant total communiqué à la Commission par les États membres excède les ressources budgétaires disponibles, un pourcentage unique d'acceptation des montants notifiés est fixé le 15 décembre de chaque année au plus tard, selon la procédure prévue à l'article 104, paragraphe 1.

4. By 15 December each year, in accordance with the procedure referred to in Article 104(1), a single percentage for acceptance of the amounts notified shall be set if the total amount notified to the Commission by Member States exceeds the available budget resources.


2. Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, en tenant compte des résultats de la restructuration prévue par le règlement (CE) n° ./2005 (restructuration), le Conseil fixe à la fin du mois de février 2010 au plus tard, conformément à la procédure énoncée à l'article 39, paragraphe 2, le pourcentage uniquecessaire à la réduction des quotas existants pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline par État membre ou région afin d'éviter tout déséquilibre du marché durant les campagnes de commercialisation à compter de 2010/2011.

2. On a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, and taking into account the results of the restructuring scheme provided for in Council Regulation (EC) No ../2005 (restructuring scheme), the Council shall decide by the end of February 2010 at the latest, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2), the common percentage needed to reduce the existing quotas for sugar, isoglucose and inuline syrup per Member State or region with a view to avoid market imbalances in the marketing years as from 2010/2011.


2. Compte tenu des résultats de la restructuration prévue par le règlement (CE) n° ./2005 (restructuration), la Commission fixe, à la fin du mois de février 2010 au plus tard, conformément à la procédure énoncée à l'article 39, paragraphe 2, le pourcentage uniquecessaire à la réduction des quotas existants pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline par État membre ou région afin d'éviter tout déséquilibre du marché durant les campagnes de commercialisation à compter de 2010/2011.

2. Taking into account the results of the restructuring scheme provided for in Council Regulation (EC) No ../2005 (restructuring scheme), the Commission shall decide by the end of February 2010 at the latest, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2), the common percentage needed to reduce the existing quotas for sugar, isoglucose and inuline syrup per Member State or region with a view to avoid market imbalances in the marketing years as from 2010/2011.


23. apprécie que la Commission permette aux États membres d'attribuer aux PME de substantiels suppléments dans le contexte des aides d'État à finalité régionale; propose d'uniformiser cette majoration vers le haut en prévoyant un pourcentage unique, égal à 20 %, pour les petites et pour les moyennes entreprises, afin de ne pas décourager la croissance des petites entreprises;

23. Appreciates that the Commission permits Member States to grant substantial additional amounts of regional State aid to SMEs; proposes that the increase be adjusted upwards through the setting of a single 20% figure for both small and medium-sized businesses, so as not to discourage the growth of small enterprises;


Septièmement, il faut maintenir l'obligation sociale des télédistributeurs de participer au Fonds canadien de télévision, mais en modifiant l'utilisation de ce fonds pour permettre de conserver un pourcentage uniquement pour l'élément communautaire.

Sixth, all cable companies should provide community programming free of charge. Seventh, cable companies should be forced to maintain their social obligation by contributing to the Canadian Television Fund and to earmark a certain amount of the fund for community programming.


Il n'y a pas de pourcentage unique applicable à l'échelle du pays, étant donné qu'il varie en fonction des priorités et des risques pour chaque port.

We do not have one flat rate that applies nationally. It is targeted according to priorities and risk for each port.


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