Vertaling van "d'un plan prévoyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

évaluer des plans de prévoyance
assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

directeur du planning stratégique | directrice de la planification stratégique | directeur du planning stratégique/directrice du planning stratégique | directrice du planning stratégique
business continuity planning director | corporate strategist | business continuity strategy director | strategic planning manager

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques
build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1336 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC prévoyant certaines mesures conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) 2231 (2015) approuvant le plan d'action global conjoint (ci-après dénommé «plan d'action») sur le dossier nucléaire iranien et prévoyant des actions à mettre en œuvre en conformité avec le plan d'action.
On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1336 (3) amending Decision 2010/413/CFSP providing for certain measures in accordance with United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 2231 (2015) endorsing the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) on the Iran nuclear issue and providing for actions to take place in accordance with the JCPOA.

en établissant un plan de sécurité spécifique à la mission sur la base des orientations du SEAE, prévoyant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et prévoyant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation de la mission;
establishing a mission-specific security plan based on guidance from the EEAS, providing for mission-specific physical, organisational and procedural security measures, governing the management of the secure movement of personnel to, and within, the mission area, and the management of security incidents, and providing for a contingency plan and a mission evacuation plan;

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (7), la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement (8), la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (9) et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (10).
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (7), Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment (8), Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (9) and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (10).

en établissant un plan de sécurité spécifique à la mission, prévoyant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et prévoyant un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation de la mission;
establishing a mission-specific security plan, providing for mission-specific physical, organisational and procedural security measures, governing the management of the secure movement of personnel to, and within, the mission area, and the management of security incidents, and providing for a contingency plan and a mission evacuation plan;

DISPOSITIONS PRÉVOYANT L'ÉLABORATION DE PLANS ET PROGRAMMES VISÉS À L'ARTICLE 2
PROVISIONS FOR PLANS AND PROGRAMMES REFERRED TO IN ARTICLE 2

a) en prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.
(a) providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.

Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission
Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC - Statement by the Commission

prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0035 - EN - Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0035 - EN - Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC - Statement by the Commission

Le projet de directive COM (2000) 839 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil élargit la portée de la participation du public à l'EIE en précisant divers détails et en prévoyant des modalités pratiques.
The draft Directive COM(2000)839, 'Providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending Council Directives 85/337/EEC AND 96/61/EC' widens the scope of public participation in EIA by specifying certain details and practicalities.