Traduction de «d'un petit conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président du Petit Conseil des églises | présidente du Petit Conseil des églises | président du conseil administratif de la paroisse générale (1) | présidente du conseil administratif de la paroisse générale (1)
Chairman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes | Chairwoman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes

vice-président du Petit Conseil des églises | vice-présidente du Petit Conseil des églises | vice-président du conseil administratif de la paroisse générale (1) | vice-présidente du conseil administratif de la paroisse générale (1)
Deputy Chair of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges | règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Regulation (EC) No 861/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a European Small Claims Procedure | Small Claims Regulation

président du Petit Conseil paroissial | présidente du Petit Conseil paroissial
President of the Executive Committee of the Grand Council | Chairman of the Executive Committee of the Grand Council | Chairwoman of the Executive Committee of the Grand Council

conseiller de petite entreprise [ conseillère de petite entreprise ]
small business counsellor

Conseil européen pour le Village et la petite Ville | ECOVAST [Abbr.]
European Council for the Village and Small Town | ECOVAST [Abbr.]

conseiller d'une petite ville
town commissioner

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Conseil canadien des PME et de l'entrepreneuriat [ CCPME | Conseil international des petites et moyennes entreprises ]
Canadian Council for Small Business and Entrepreneurship [ CCSBE | International Council for Small Business ]

Cabinet-conseil Concordia pour PME [ Cabinet-conseil Concordia des petites entreprises ]
Concordia Small Business Consulting Bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2421 - EN - Règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer // RÈGLEMENT (UE) 2015/2421 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n - 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2421 - EN - Regulation (EU) 2015/2421 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2015 amending Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure and Regulation (EC) No 1896/2006 creating a European order for payment procedure // REGULATION (EU) 2015/2421 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0861R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (JO L 199 du 31.7.2007) - 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges - «Journal officiel de l'Union européenne» L 199 du 31 juillet 2007
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0861R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 861/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a European Small Claims Procedure (OJ L 199, 31.7.2007) - Official Journal of the European Union L 199 of 31 July 2007

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 24 juillet 2009 sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic aux frontières extérieures des États membres [COM(2009) 383final - non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council of 24 July 2009 on the implementation and functioning of the local border traffic regime introduced by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States [COM(2009) 383final - not published in the Official Journal].

Les conclusions du Conseil du 20 mai 2011 sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance (7), dans lesquelles le Conseil constate que la mise en place de structures de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance complète le rôle central joué par la famille et constitue le socle de l’acquisition du langage, de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, de l’intégration sociale, du développement personnel et de l’employabilité, tout en stimulant l’acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives.
The Council conclusions of 20 May 2011 on early childhood education and care (ECEC) (7), which recognised that high quality early childhood education and care complements the central role of the family and lays the essential foundations for language acquisition, successful lifelong learning, social integration, personal development and employability, whilst fostering the acquisition of both cognitive and non-cognitive skills.

L'Union européenne envisage, en outre, d'appuyer les efforts africains visant à améliorer le contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation d'armes et d'apporter son soutien à la réduction ou à l'élimination des armes de petit calibre excédentaires, ainsi qu'aux efforts africains visant à s'attaquer aux problèmes liés aux armes de petit calibre conformément à l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2),
The EU shall further consider support for African efforts to improve controls on arms manufacture, import and export, and support for controlling or eliminating surplus small arms, as well as support for African efforts to tackle problems relating to small arms in accordance with Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union's contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons (2)

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

- les conclusions du Conseil européen de Barcelone, dans lesquelles le Conseil européen invite les États membres à accélérer la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises et à mettre à profit les meilleures pratiques, et déclare que le Conseil se réunira avant chaque Conseil européen de printemps pour évaluer les progrès réalisés dans l'établissement d'un climat plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises,
- the Conclusions of the Barcelona European Council, inviting Member States to speed up the implementation of the European Charter for Small Enterprises and to learn from best practice, stating that the Council will meet before every Spring European Council to assess progress in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises;

(11) Il convient de privilégier les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) en tenant compte de la charte européenne des petites entreprises, approuvée par le Conseil européen de Feira, dont les principes et la ligne d'action 8 visent à renforcer la capacité technologique des petites entreprises et à faciliter l'accès aux meilleures recherches et technologies.
(11) It is appropriate to place special emphasis on the needs of small and medium-sized enterprises (SMEs), bearing in mind the European Charter for Small Enterprises endorsed by the Feira European Council, whose principles and eighth line for action aim to strengthen the technological capacity of small enterprises, and to facilitate access to the best research and technology.

considérant qu'il convient de simplifier les procédures administratives auxquelles les petites et moyennes entreprises sont soumises, conformément à la résolution du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5), et à la résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (6), faisant particulièrement référence à un allégement substantiel des obligations découlant de la directive 78/660/CEE;
Whereas the administrative procedures imposed on small and medium-sized undertakings should be simplified in accordance with the Council resolution of 3 November 1986 on the action programme for small and medium-sized undertakings (SMUs) (5) and the Council resolution of 30 June 1988 on the improvement of the business environment and action to promote the development of enterprises, especially small and medium-sized enterprises in the Community (6), which calls more especially for a substantial simplification of the obligations arising from Directive 78/660/EEC;