Vertaling van "d'un permis parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]
National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]

Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]
National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technology park [ research park | science park ]

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
leisure park [ playground | recreation park | theme park | Recreation areas(ECLAS) | outdoor recreation(UNBIS) | playgrounds(UNBIS) ]

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.
The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.

Les coûts d'énergie des ménages ont cependant augmenté, par exemple parce que la faiblesse du taux de modernisation des logements peu économes en énergie et du taux de remplacement des équipements énergivores n'a pas permis de compenser la hausse des prix.
Despite this, household energy costs have increased, for example because of low refurbishment rates of inefficient housing and replacement rates of inefficient equipment have not been sufficient to offset rising prices.

- D’ici à 2020, les technologies devront avoir permis de concrétiser l’objectif de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, grâce à une forte augmentation de la part des sources les moins coûteuses (notamment le déploiement de parcs d’éoliennes en mer et les biocarburants de 2e génération).
- By 2020, technologies will have to make the 20% renewable target a reality by permitting a sharp increase in the share of lower cost renewables (including the roll-out of off-shore wind and 2nd generation biofuels).

Dans le bassin du parc marin (Marine Park) et du site inscrit au patrimoine mondial (World Heritage Area) de la Grande barrière de corail en Australie, le tourisme a rapporté environ 6,4 milliards d’AUD en dépenses directes et 5,2 milliards d’AUD en valeur ajoutée et a permis de créer l’équivalent de plus de 64 000 emplois à temps plein en 2012
Tourism in the catchment of the Great Barrier Reef Marine Park and World Heritage Area in Australia generated approximately $6.4 billion in direct expenditure, $5.2 billion value-added and an equivalent of more than 64,000 full time jobs in 2012

M. Clifford Lincoln: Et si elle ne s'y trouve pas.Je disais l'autre jour à M. Mongrain qu'en ce qui concerne la formulation «la délivrance ou le renouvellement du permis ne devrait se faire que si cette condition était satisfaite», il me semble que si on procède au premier changement et qu'on délivre un permis parce que la personne a, de toute façon, une obligation juridique, on pourrait alors dire «doit», parce qu'il n'y a plus de problème.
Mr. Clifford Lincoln: And if it's not part of the protocol language.I was making the point to Mr. Mongrain the other day that, looking at the wording here, “permit issuance or renewal should be subject to compliance with this requirement”, it seems to me if you change the first one, and you are issuing a permit because the person has a legal requirement anyway, then you could put in “shall”, because you don't have any problems anymore.

Si quelqu'un n'a pas eu de permis parce qu'il a choisi de ne pas obtenir de permis ni enregistrer son arme à feu, comme le ministre l'a dit, n'importe qui peut se présenter et nous ferons tout notre possible pour l'aider.
If someone has not got a permit because they have chosen not to get licensed or to register their firearm, as the minister said, anyone can come forward and we will help them in any way we can.

La Cour conclut que le droit de l’Union s’oppose à la réglementation d’un État membre d’accueil selon laquelle la reconnaissance d’un permis de conduire, délivré dans un autre Etat membre est refusée lorsque le titulaire s’est vu refuser, par cet État d’accueil, la délivrance de ce permis parce qu’il ne remplissait pas les conditions d’aptitude physique et mentale requises par sa réglementation nationale.
The Court concludes that EU law precludes legislation of a host Member State under which recognition of a driving licence issued in another Member State is refused in the case where the holder of that licence was refused, by that host State, the issue of a first driving licence on the ground that he did not meet the physical and mental requirements laid down by that State’s legislation.

Par le passé — disons plutôt en vertu de la loi, telle qu'elle existe encore ce soir —, le marchand n'a pas à vérifier la validité du permis parce qu'il doit, en vertu des dispositions actuelles, appeler les responsables des armes à feu pour leur demander un certificat d'enregistrement pour la personne et pour l'arme. Avant de délivrer ce certificat, les responsables vérifient l'existence d'un permis valide.
In the past — actually, under the law as it still exists tonight — the merchant does not have to check the validity of the licence, because what the merchant does have to do under the present law is call the firearms people to ask, " Can you give me a registration certificate for this person and the gun?" Before that certificate is issued, the firearms people check to see whether there is a valid licence.

En fait, l'introduction et le renforcement régulier de ces limites ont permis une harmonisation du parc routier en ce qui concerne les caractéristiques relatives aux émissions sonores, mais n'ont pas donné d'impulsion technique marquée en faveur de véhicules plus silencieux, en particulier dans le cas des camions de livraison et des poids lourds.
In fact, the introduction and regular tightening of these limits allowed for a harmonisation of the road vehicle fleet regarding noise emission characteristics, but did not prove to be a strong technical drive towards quieter vehicles, particularly in the case of delivery vans and trucks.

Dans le cas des compétences, par exemple, si le ministère suspend ou retire un permis parce qu'il juge que vous n'avez plus les compétences voulues pour détenir un tel permis, alors le tribunal pourrait examiner la situation.
In the case of competencies, for example, if your licence is being suspended or removed because the department has judged that you have become incompetent to hold such a licence, then the tribunal could consider the situation.