Traduction de «d'un organisme obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification génétique est tout changement aux traits héréditaires d'un organisme obtenu par plusieurs techniques, qui comprennent le transfert d'un gène ou de plusieurs gènes d'une espèce à une autre espèce non apparentée, ce qu'on appelle couramment le génie génétique.
Genetic modification is any change to the heritable traits of an organism achieved by several techniques that include transferring a gene (or genes) from one species to another unrelated species which is commonly called genetic engineering.

À la page 2 de votre texte intitulé «Étiquetage des aliments issus de la biotechnologie au Canada», vous définissez au deuxième paragraphe les aliments génétiquement modifiés comme suit: «La modification génétique est tout changement aux traits héréditaires d'un organisme obtenu par plusieurs techniques».
On page 2 of your report Labelling of Biotechnology-Derived Foods in Canada, in the second paragraph, you define genetically modified food starting with: “Genetic modification is any change to the heritable traits of an organism achieved by several techniques”.

Lorsqu'un État membre décide de désigner un tel organisme d'autorégulation, il peut permettre ou faire obligation à cet organisme de ne pas transmettre à la CRF les informations obtenues auprès de personnes représentées par cet organisme lorsque ces informations ont été reçues de l'un de leurs clients ou obtenues sur l'un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une telle procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure.
Where a Member State decides to designate such a self-regulatory body, it may allow or require that body not to transmit to the FIU any information obtained from persons represented by that body where such information has been received from, or obtained on, one of their clients, in the course of ascertaining the legal position of their client, or in performing their task of defending or representing that client in, or concerning, judicial proceedings, including providing advice on instituting or avoiding such proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings.

(38) «obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé de production dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM;
(38) ‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs;

Par «vérificateur environnemental» on entend: un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini par le règlement (CE) no 765/2008 du parlement européen et du Conseil (21), ou toute association ou tout regroupement de tels organismes, ayant obtenu une accréditation conformément au présent règlement; ou toute personne physique ou morale, ou toute association ou tout groupe de telles personnes ayant obtenu un agrément pour exercer des activités de vérification et de validation conformément au présent règlement.
‘ “Environmental verifier” means: a conformity assessment body as defined in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (21) or any association or group of such bodies, which has obtained accreditation in accordance with this Regulation; or any natural or legal person, or any association or group of such persons, which has obtained a licence to carry out verification and validation in accordance with this Regulation’.

(Le document est déposé) Question n 871 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, depuis le 1 avril 2007: a) combien d’organismes ont présenté une demande de financement, ventilé par (i) année, (ii) province ou région, (iii) circonscription électorale; b) combien d’organismes ont reçu du financement, ventilé par (i) année, (ii) province ou région, (iii) circonscription électorale; c) quel est le montant moyen de financement reçu, ventilé par (i) année, (ii) province ou région; d) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour aviser les organismes que leur demande avait été rejetée ou acceptée, ventilé par (i) année, (ii) province ou région; e) combien d’organismes qui n’avaient jamais obtenu de financement auparavant ont reçu des fonds pour la période allant de 2012 à 2014, et de quels organismes s’agit-il; f) à combien d’organismes qui avaient obtenu du financement auparavant a-t-on refusé des fonds pour la période allant de 2012 à 2014, et de quels organismes s’agit-il; g) combien de demandes de financement ont été refusées par le ministre en dépit de la recommandation du Comité de gestion mixte et des agences de santé et de services sociaux, ventilé par année?
(Return tabled) Question No. 871 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Homelessness Partnering Strategy, since April 1, 2007: (a) how many organizations have applied for funding, broken down by (i) year, (ii) province/region and (iii) electoral district; (b) how many organizations have received funding, broken down by (i) year, (ii) province/region and (iii) electoral district; (c) what is the average amount of funding received, broken down by (i) year and (ii) province/region; (d) what was the average length of time taken to notify organizations that their application had been rejected or accepted, broken down by (i) year and (ii) province/region; (e) how many organizations that have never before received funding have been granted funding for the 2012-2014 period and which organizations are they; (f) how many organizations that received funding before have been refused funding for the 2012-2014 period and which organizations are they; and (g) how many applications for funding have been refused by the Minister despite being recommended by the Joint Management Committee/Agences de santé et de services sociaux, broken down by year?

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

on entend par «enzyme alimentaire» un produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes:
‘food enzyme’ means a product obtained from plants, animals or micro-organisms or products thereof including a product obtained by a fermentation process using micro-organisms:

«obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM;
‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs;

Toutefois, les dispositions en matière d'étiquetage ne couvrent pas certains aliments ou ingrédients tels que l'huile de soja ou de maïs hautement raffinée obtenue à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié. L'adoption conclue aujourd'hui a pour effet d'étendre les exigences actuelles en matière d'étiquetage à ces denrées alimentaires (huile de soja ou de maïs obtenue à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié) et ingrédients produits à partir d'OGM (biscuits contenant de l'huile de maïs obtenue à partir de maïs génétiquement modifié) et de permettre aux consommateurs d'exercer leur liberté de choix. L'étiquette doit porter la mention: "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" ou "produit à partir d'OGM (nom de l'organisme)".
However, these labelling provisions do not cover some foods or food ingredients, such as highly refined soya or maize oil produced from GM-soya or GM-maize. The new law will extend the current labelling requirements to also cover such food (soya or maize oil produced from GM-soya or GM-maize) and food ingredients produced from GMOs (biscuits with maize oil produced from GM-maize). and to allow consumers to exercise their freedom of choice. The label has to indicate "This product contains genetically modified organisms" or ".produced from genetically modified (name of organism)".