Vertaling van "d'un organisme doté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]
membership services manager

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

organisme doté de la personnalité morale
incorporated society

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

organisme communautaire doté de la personnalité juridique | organisme créé par les Communautés, doté de la personnalité juridique
body set up by the Communities and having legal personality

association | organisme dépourvu de la personnalité juridique | organisme non doté de la personnalité juridique
body unincorporate | unincorporated body

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

imprimante dotée du langage PostScript | imprimante dotée de PostScript | imprimante PostScript
PostScript printer

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de charger l’AEAPP, en tant qu’organisme doté d’une expertise hautement spécialisée, d’élaborer uniquement des projets de normes techniques réglementaires et d’exécution ne nécessitant pas de choix politique, pour soumission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
As EIOPA is a body with highly specialised expertise, it should be entrusted solely with the drawing-up of draft regulatory and implementing technical standards which do not necessitate policy choices, for submission to the European Parliament, the Council and the Commission.

Il serait efficace et approprié de charger l'AEMF, en tant qu'organisme doté de compétences très spécialisées en matière de valeurs mobilières et de marchés de valeurs mobilières, d'élaborer et de soumettre à la Commission des projets de normes techniques de réglementation n'impliquant pas de choix politiques.
As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the drawing up of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices for submission to the Commission.

SOUHAITANT que les mécanismes de coopération existants relèvent à l'avenir d'un organisme doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres afin d'accroître la coopération et la collaboration, de permettre à Euro-Argo de passer des contrats en son nom propre, y compris pour l'acquisition de flotteurs et d'autres biens ou services, et de compléter et de renforcer la gouvernance instituée par le programme international Argo.
DESIRING THAT the existing cooperative arrangements are transferred into a body with legal personality separate from its Members to enhance cooperation and collaboration, to enable Euro-Argo to enter into contracts on its own behalf including the purchase of floats and other property, goods or services and to complement and strengthen the governance established by the International Argo Programme.

Pour ce faire, la Commission et les États membres facilitent la coopération entre l'EMCDDA, les autres agences de l'Union, les centres scientifiques et les centres de recherche ainsi que d'autres organismes dotés d'une expertise pertinente, en leur transmettant régulièrement des informations à jour sur ces substances .
The Commission and the Member States shall do so by facilitating cooperation between the EMCDDA, other Union agencies, scientific and research centres and other bodies with relevant expertise, and by regularly providing those bodies with up to date information on such substances .

(48) Il serait efficace et approprié de charger l'Autorité, en tant qu'organisme doté de compétences très spécialisées, d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d'exécution qui n'impliquent pas de choix stratégiques et de les soumettre à la Commission.
(48) As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the elaboration of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.

(62) Il serait efficace et approprié de charger l'AEMF, en tant qu'organisme doté de compétences très spécialisées dans le domaine des titres et des marchés de titres, d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d'exécution qui n'impliquent pas de choix politiques et de les soumettre à la Commission.
(62) As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the elaboration of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.

3. L’organisme doté de la personnalité juridique chargé Les organismes chargés de la prestation des services d’assistance en escale visé visés au paragraphe 1 ne peut ne peuvent bénéficier d’aucune subvention croisée provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire dans les cas où l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale, ou provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion des infrastructures centralisées dans les cas où l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale, qui serait de nature à permettre à l’organisme doté de la personnalité juridique fournissant des services d’assistance en escale de pour réduire les tarifs de ses prestations de services d’assistance en escale pour les tiers.
3. The legal entity The entities proving groundhandling services as referred to in paragraph 1 may not receive any financial cross-subsidisation from aeronautical activities related to the management of airport infrastructure in cases where the managing body of the airport provides groundhandling services , or from aeronautical activities related to the management of centralised infrastructure, in cases where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services which would allow the legal entity providing groundhandling services to reduce the prices it charges for its groundhandling services to third parties.

Les organismes dotés de la personnalité juridique, créés par un acte de base et qui se voient confier la mise en œuvre d'un partenariat public-privé adoptent leurs règles financières.
The bodies having legal personality set up by a basic act and entrusted with the implementation of a public-private partnership shall adopt their financial rules.

La solution atteinte par le Parlement européen après presque deux années de travail législatif permet aux autorités publiques et aux organismes publics de s'enregistrer comme des organismes dotés d'une personnalité juridique reconnue dans l'ensemble de l'Union européenne.
The solution reached by the European Parliament after almost two years of legislative work permitted and permits public authorities and public bodies to register as bodies with legal personality recognised Union-wide.

Les premières phases de la mise en œuvre du domaine de premier niveau.eu, à créer conformément au règlement (CE) no 733/2002, se sont achevées par la désignation d'un organisme doté de la personnalité juridique, établi dans la Communauté, assurant la fonction de registre chargé de l'administration et de la gestion du domaine de premier niveau.eu.
The initial implementation stages of the.eu Top Level Domain (TLD), to be created pursuant to Regulation (EC) No 733/2002, have been completed by designating a legal entity, established within the Community to administer and manage the.eu TLD Registry function.