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Commerce
Conditions non conformes
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Faire le négoce d’instruments de musique
Gérer le négoce de valeurs mobilières
Micro-négoce
Modalités et conditions non conformes
Négoce
Négoce minute
Opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs
Opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs
Projection Lambert conforme
Projection Lambert conique
Projection conforme conique de Lambert
Projection conforme de Lambert
Projection conique conforme de Lambert
Projection conique de Lambert
Projection de Lambert
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Vertaling van "d'un négoce conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]

hardboard-forming line operator


projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


gérer le négoce de valeurs mobilières

conduct securities trading | trade securities | manage securities trading | perform management of securities trading


faire le négoce d’instruments de musique

trade in musical equipment | trade in musical instrument | trade in musical devices | trade in musical instruments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les bandes dans lesquelles le droit de l'Union a déjà introduit une certaine flexibilité d'utilisation devraient immédiatement pouvoir faire l'objet d'un négoce, conformément à la directive 2002/21/CE.

Therefore, bands in which flexible use has already been introduced by Union law should be immediately made tradable pursuant to the Directive 2002/21/EC.


Par conséquent, les bandes dans lesquelles le droit de l'Union a déjà introduit une certaine flexibilité d'utilisation devraient immédiatement pouvoir faire l'objet d'un négoce, conformément à la directive 2002/21/CE.

Therefore, bands in which flexible use has already been introduced by Union law should be immediately made tradable pursuant to the Directive 2002/21/EC.


Par conséquent, les bandes dans lesquelles la législation de l'Union a déjà introduit une certaine flexibilité d'utilisation devraient immédiatement pouvoir faire l'objet d'un négoce, conformément à la directive-cadre.

Therefore, bands where flexible use has already been introduced by Union law should be immediately made tradable pursuant to the Framework Directive.


Au considérant 49 du règlement provisoire, il est expliqué que, lorsque les ventes à l’exportation ont été effectuées par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies dans l’Union, le prix à l’exportation a été ajusté pour inclure la marge bénéficiaire de la société de négoce concernée, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

In recital 49 of the provisional Regulation, it was explained that when export sales were made through related trading companies located inside the Union, adjustments were made to the export price, including for the profit accruing to the related trader in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation.


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Lorsque l’opération d’exportation vers l’Union a été effectuée par l’intermédiaire d’une société de négoce liée située dans l’Union, le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix de première revente facturé par le négociant lié à des clients indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

For the export transaction where the export to the Union was made through a related trading company, the export price was established on the basis of the first resale price of the related trader to independent customers in the Union, pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.


Au considérant 53 du règlement provisoire, il est indiqué que lorsque les ventes à l’exportation sont conclues par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission examine si le négociant lié doit être traité comme un agent travaillant sur la base de commissions et, le cas échéant, procède à un ajustement conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base afin de tenir compte de la marge théorique qui aurait été normalement perçue par le négociant.

In recital 53 of the provisional Regulation, it was explained that when export sales were made through related trading companies located outside the EU, the Commission examined whether the related trader should be treated as an agent working on a commission basis and, if so, an adjustment was made in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation to take account of a notional mark-up received by the trader.


Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union ont été réalisées par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies dans l’Union, le prix à l’exportation a été fixé conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, sur la base du prix auquel le produit importé a été revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union.

Where export sales to the Union were made through related trading companies located inside the Union, the export price was established in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation on the basis of the price at which the imported product was first resold to independent customers in the Union.


Dans le cas des transactions portant sur des importations dans l’Union effectuées par l’intermédiaire d’une société de négoce liée, le prix à l’exportation a été construit sur la base du prix de première revente facturé par le négociant lié à des clients indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

For those transactions for which the imports into the Union were made through a related trading company, the export price was constructed on the basis of the first resale price of the related trader to independent customers in the Union, pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.


Conformément aux termes de l'accord notifié à la Commission pour autorisation le 20 décembre, EnergieAllianz et Verbund réuniront leurs activités respectives dans le domaine du négoce et de la fourniture d'électricité aux clients industriels ayant une consommation annuelle supérieure à 4 gigawatts-heure (GWh).

Under the terms of the deal notified to the Commission for regulatory clearance on 20 December, EnergieAllianz and Verbund will combine their respective activities in electricity trade and supply to large industrial customers with an annual consumption exceeding four gigawatt-hour (GWh).


Le gouvernement français avait notifié des projets d'aides les 25 février et 4 mai 1988, conformément à l'article 93 CEE paragraphe 3, en faveur de huit entreprises de première transfomration de l'acier : secteurs des tubes, des tréfileries, des constructions métalliques et de l'offshore pétrolier, des forges, des fonderies et du négoce des ferrailles et vis-à-vis desquels elle avait engagé la procédure de l'article 93 CEE, paragraphe 2.

The French government had notified aid projects on 25 February and 4 May 1988, on the basis of Article 93, paragraph 3 of the EEC Treaty in favour of eight companies involved either in steel making or in steel trading (tubes, steel wire, constructions, off-shore operations, forges, foundries and scrap trading). The Commission had opened a procedure on these proposed public aid schemes on the basis of Article 93, paragraph 2 of the EEC Treaty.




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d'un négoce conformément ->

Date index: 2024-05-05
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