Vertaling van "d'un nouveau caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractères d'un fait nouveau qui donnent ouverture à la révision
new fact of such a character as to lay the case open to revision

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

végétal à caractère nouveau
plant with novel traits

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal a mal apprécié la nature juridique des protocoles et principes directeurs techniques applicables à l’examen technique d’une demande de protection communautaire des obtentions végétales, ce qui a entraîné une mauvaise appréciation du moment auquel le président de l’OCVV est habilité à décider qu’un nouveau caractère permettant d’établir la distinction de la nouvelle variété peut être pris en compte.
The General Court wrongly assessed the legal nature of technical protocols and guidelines to be applied in the technical examination of an applied for Community plant variety right, resulting in a wrong assessment of the time frame in which the President of the Community Plant Variety Office may decide that a new characteristic for determination of distinctness of the new variety may be taken into account.

Le nouveau cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel complète la législation existante relative aux données à caractère personnel qui sera applicable à partir du 25 mai 2018.
The new framework for the free movement of non-personal data complements already existing legislation for personal data which will enter into application on 25 May 2018.

Les données à caractère personnel sont ensuite transmises immédiatement à l'unité nationale, au point de contact ou à l'autorité concerné et supprimées à moins que l'unité nationale, le point de contact ou l'autorité concerné ne soumette à nouveau ces données à caractère personnel conformément à l'article 19, paragraphe 1, dans les quatre mois suivant le transfert.
Subsequently, the personal data shall be forwarded immediately to the national unit, contact point or authority concerned and shall be deleted unless the national unit, contact point or authority concerned resubmits those personal data in accordance with Article 19(1) within four months after the transfer takes place.

Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.
However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant consulte l'autorité de contrôle préalablement au traitement des données à caractère personnel qui fera partie d'un nouveau fichier à créer:
1. Member States shall provide for the controller or processor to consult the supervisory authority prior to processing which will form part of a new filing system to be created, where:

L’approche stratégique proposée en 2010 reste tout à fait valable pour la réalisation de nos objectifs à long terme et nous avons accompli des progrès spectaculaires dans sa mise en œuvre[5]. Pourtant, les lourdes répercussions de la crise économique dans plusieurs États membres, la stagnation économique que l’UE a connue par la suite et la détérioration des perspectives sur le plan de l’économie mondiale ont conféré un nouveau caractère d’urgence à cet examen à mi-parcours de la politique industrielle[6].
The strategic approach proposed in 2010 remains fully valid for achieving our longer term objectives and very good progress has been made in its implementation.[5] However, the harsh impact of the economic crisis on several Member States, the subsequent economic stagnation in the EU and the deteriorating outlook for the global economy have given a new urgency to this Mid-term Review of the Industrial Policy[6].

À la suite du nouveau contexte en matière de traités, la Commission européenne souligne toutefois dans sa communication Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe (COM(2011) 900 final) que «elle entend ainsi» — en l'occurrence à l'aide du cadre de qualité unique — «veiller à ce que le cadre réglementaire défini au niveau de l’UE continue, au cours des prochaines années, à renforcer la dimension sociale du marché unique, tienne davantage compte de la nature spécifique de ces services et permette de relever le défi consistant à fournir ces services dans le respect des valeurs reconnues par le Protocole no 26, à savoir: un niveau élevé de qualité et de sécurité et, quant au caractère abordable, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs».
However, in its Communication on A Quality Framework for Services of General Interest in Europe (COM(2011) 900 final) — in response to the new Treaty context — the European Commission points out that ‘this’ (i.e. the single quality framework) ‘will ensure that in the coming years the regulatory environment at EU level continues to reinforce the social dimension of the single market, to take better account of the specific nature of these services, and to meet the challenge of delivering them in a way which incorporates the values of quality, safety and affordability, equal treatment, universal access and users' rights recognised in the Protocol’ (No 26).

Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant le traitement de données à caractère personnel qui feront partie d’un nouveau fichier à créer si:
Member States shall ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the processing of personal data which will form part of a new filing system to be created where:

La présente communication ne porte pas sur les mesures impliquant l’échange de données à caractère non personnel à des fins stratégiques, comme les analyses des risques ou les évaluations des menaces de portée générale; elle n’analyse pas davantage en détail les dispositions en matière de protection des données prévues par les instruments examinés, la Commission procédant actuellement, au titre de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à un exercice distinct consacré à un nouveau cadre général de protection des données à caractère personnel dans l'UE.
This communication does not cover measures involving the exchange of non-personal data for strategic purposes, such as general risk analyses or threat assessments; neither does it analyse in detail the data protection provisions of the instruments under discussion, as the Commission is currently conducting, on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a separate exercise on a new comprehensive framework for the protection of personal data in the EU.