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Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme probabiliste précis
Mécanisme sur les pertes et dommages
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Système Fortner

Vertaling van "d'un mécanisme précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme probabiliste précis

specific chance mechanism




mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism




mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system


mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'adéquation d'une mesure particulière ou la conception d'un mécanisme précispendront du contexte dans lequel ils seront appliqués, de la nature du cadre juridique et réglementaire existant et des problèmes politiques, organisationnels et socioculturels, entre autres.

THE SUITABILITY OF ANY PARTICULAR MEASURE OR THE DESIGN OF ANY PARTICULAR MECHANISM WILL DEPEND ON THE CONTEXT WITHIN WHICH THEY ARE IMPLEMENTED, THE NATURE OF EXISTING LEGAL AND REGULATORY FRAMEWORK AND POLITICAL, AND ORGANIZATIONAL AND SOCIAL CULTURE ISSUES, INTER ALIA.


Sur ces deux points, nous continuons à travailler sur les instruments, les mécanismes précis qui doivent permettre de traduire cette volonté dans les faits.

On these points, we will continue to work on the specific instruments and mechanisms which will allow us to translate this into reality.


constate qu'en optant pour les tarifs d'électricité commercialisés avec un bouquet énergétique indiquant 100 % de sources d'énergie renouvelables, les consommateurs contribuent actuellement peu à la construction prévue de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable; demande la mise en place d'un mécanisme de suivi précis, fiable et transparent, de sorte que les déclarations «vertes» soient liées à des critères mesurables en ce qui concerne les avantages environnementaux supplémentaires.

Notes that consumers currently contribute little to the intended construction of new renewable energy generation capacities when they opt for electricity tariffs that are marketed with a fuel mix disclosing 100 % renewable energy sources; calls for an accurate, reliable and transparent tracking mechanism so that ‘green’ claims are tied to measurable criteria regarding additional environmental benefits.


Même si le mécanisme précis pour y parvenir de façon efficace et efficiente différera d'un accord à l'autre, les possibilités évoquées plus haut peuvent être considérées comme une liste récapitulative dont les éléments peuvent être retenus en fonction de la situation spécifique de chaque accord.

While the precise mechanisms for undertaking this task efficiently and effectively will differ from agreement to agreement, the possibilities identified above can be seen as forming a menu elements of which can be adopted according to the particular circumstances of each agreement.


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Par conséquent, il convient de s'en tenir, pour l'essentiel, aux principes de la consultation et de la transparence, en confiant aux États membres le soin de définir les mécanismes précis.

The focus should be on the principles of consultation and transparency with detailed mechanisms left to Member States.


À la suite d'un long processus de libéralisation des marchés de l'énergie (adoption, en 1996-1998 et en 2003, de deux séries de directives créant un marché intérieur et prévoyant la réalisation de la libéralisation totale pour le 1er janvier 2007), les communications à l'examen représentent une étape majeure: la Commission préconise une réorientation du marché intérieur de l'énergie et annonce des propositions et des mécanismes précis pour son fonctionnement.

Following a long-term process of liberalisation of the energy markets - through the adoption of two series of directives creating an internal market, in 1996-1998 and in 2003 for achieving complete liberalisation by 1st July 2007 - these communications constitute a major step since the Commission advocates a new direction for the internal energy market and announces precise proposals and mechanisms for its operation.


36. rappelle que l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie vient à expiration en 2007 et demande de nouveau instamment à la Commission de prévoir, à côté de la clause relative aux droits de l'homme, des conditions supplémentaires et un mécanisme précis pour contrôler la réalisation de tous les engagements contenus dans l'accord;

36. Notes that the current EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement ( PCA) expires in 2007 and again urges the Commission to lay down, further to the human rights clause, additional conditions as well as a clear mechanism to monitor the implementation of all the commitments in the Agreement;


- Un réseau européen de régulateurs indépendants („ERGEG +“): mécanisme permettant de formaliser le rôle de l'ERGEG, qui se verrait confier la tâche de structurer des décisions contraignantes pour les régulateurs et les acteurs concernés du marché, tels que les gestionnaires de réseaux, les bourses de l'électricité ou les producteurs, concernant certains points techniques bien précis et mécanismes relatifs aux questions transfrontalières.

- A European network of independent regulators (“ERGEG+”): Under this mechanism, the role of ERGEG will be formalised, and it would be given the task to structure binding decisions for regulators and relevant market players, such as network operators, power exchanges or generators, on certain precisely defined technical issues and mechanisms relating to cross border issues.


6. réitère que chaque partie du processus de Barcelone doit avant tout œuvrer à la promotion de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'au respect des droits de la personne, en particulier des femmes; insiste tout particulièrement sur le respect des dispositions des clauses démocratiques contenues dans les accords d'association euro-méditerranéens; à cet égard, invite instamment toutes les parties à définir des mécanismes précis et transparents concernant la mise en oeuvre de la clause démocratique, y compris par l'instauration d'un dialogue avec les représentants de la société civile; demande à la Commission ...[+++]

6. Restates the view that each party to the Barcelona Process must first and foremost work to promote democracy and the rule of law and respect for human rights, particularly women's rights; places special emphasis on compliance with the provisions set out in the democratic clauses contained in the Euro-Mediterranean association agreements; urges, in this regard, all parties to define clear and transparent mechanisms concerning the implementation of the democratic clause, including the setting up of regular dialogue with civil society; calls on the Commission, the Council and partner countries to keep these issues high on the agenda d ...[+++]


Elle reflète de manière appropriée la finalité d’un mécanisme d’évaluation fondé sur cette lex specialis qui, dans ce domaine précis et parallèlement à la compétence générale dont jouit la Commission pour surveiller l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne par le biais des procédures d’infraction, consiste à jouer un rôle complémentaire de contrôle par les pairs de l’efficacité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’Union.

It reflects adequately the purpose of an evaluation mechanism based on this lex specialis, which is, within this particular area, and in parallel with the general power of the Commission to oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union through infringement procedures, to fulfil a complementary function of monitoring the effectiveness of the practical implementation of Union policies through peer review.


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