Traduction de «d'un mécanisme général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme du Secrétaire général | mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines
Secretary-General’s Mechanism | Secretary-General's Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological or Toxin Weapons | SGM [Abbr.]

mécanisme général de la motivation
mechanism of motivation in general

mécanisme d'assistance technique générale
General Technical Assistance Facility | GTAF [Abbr.]

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme homéostatique
Homeostatic mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]
Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance les appels à propositions suivants en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2018 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.
The European Commission, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, is hereby launching the following call for proposals in order to award grants to projects in accordance with the priorities and objectives defined in the 2018 Work Programme in the field of the trans-European telecommunication networks under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020.

Le mécanisme de financement des microprojets a pour objet le développement des capacités et, généralement, les investissements dans les infrastructures ne sont pas considérés comme un accroissement des capacités; 200000 euros ne doivent pas être considérés comme un plafond pour ce mécanisme, la participation locale pouvant excéder 20 % et 50000 euros ne doivent pas davantage être considérés comme un plancher étant donné que le mécanisme de financement des microprojets peut financer des projets de moindre envergure.
The SPF aims at capacity building, and in general investments in infrastructure are not perceived to be capacity building. EUR 200000 is not to be seen as a ceiling for SPF, since the local participation can be higher than 20 %. Nor is EUR 50000 a floor, since SPF can finance smaller projects.

recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les enquêtes générales, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin de prendre connaissance des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et de fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu'ils ne le divisent; et s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

De façon générale, nous pouvons conclure que les mécanismes actuels d'identification des électeurs fonctionnent bien, que les mécanismes actuels font en sorte que la Loi électorale est respectée et que ces mécanismes satisfont les électeurs et l'ensemble du personnel électoral, que l'obligation de présenter une carte d'identité rassure l'électeur sur le fait que personne ne votera à sa place et confère de la crédibilité au processus électoral.
It can be concluded that, in general, the current voter identification mechanisms work well, allow compliance with the Elections Act, and satisfy both voters and all elections officers. Furthermore, the requirement to show identification documents reassures voters that nobody will vote in their name and also instills confidence in the electoral process.

4. La présente décision établit les règles générales pour le mécanisme de l'Union et les règles relatives à l'octroi de l'aide financière au titre du mécanisme de l'Union.
4. This Decision lays down the general rules for the Union Mechanism and the rules for the provision of financial assistance under the Union Mechanism.

S’agissant du contrôle exercé par l’État, l’avocat général constate premièrement que des organes relevant de la sphère du droit public ont joué un rôle dans le mécanisme établi par la législation française (36) En effet, le montant de l’imposition à laquelle chaque consommateur final d’électricité en France est soumis est fixé annuellement par la voie d’un arrêté ministériel (37) Par ailleurs, alors même que la législation en cause n’assure pas en réalité une équivalence exacte entre les surcoûts supportés par les distributeurs et le montant de la contribution reversé à ces derniers – la loi consacre le principe de la couverture intégrale de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne, ce qui selon l’avocat général prouve que l’État se porte garant du mécanisme dans son ensemble (37) De surcroît, la loi prévoit des mécanismes de sanction administrative en cas de non-paiement de la contribution (38)
Regarding the control exercised by the State, first, the Advocate General observes that public-law bodies have played a part in the mechanism put in place by the French legislation: the amount of the tax which every end consumer of electricity must pay in France is determined annually by a ministerial order. Moreover, even though in practice the legislation in question does not ensure exact equivalence between the additional costs borne by distributors and the charge used to reimburse those distributors, the law lays down the principle that the obligation to purchase electricity generated by wind turbines must be covered in full, which, according to the Advocate General, proves that the State is guaranteeing the mechanism as a whole. Furthermore, the law establishes administrative penalty mechanisms in the event of non‑payment of the charge.

Cependant, pendant la première heure de débat, nous avons entendu parler d'une préoccupation, notamment de la part du parti au pouvoir, au sujet du mécanisme prévu dans le projet de loi C-424 afin de permettre au directeur général des élections de contester des résultats électoraux. Selon certains, il s'agit presque d'une politisation du rôle du directeur général des élections et la neutralité de ce mécanisme est insuffisante.
However, in the first hour of debate, we heard a fair bit, including from the side of the governing party, about a concern that the mechanism being selected in Bill C-424 for an additional way to contest elections through the Chief Electoral Officer would involve the Chief Electoral Officer in almost a politicization of his role, that there would not be sufficient neutrality with that mechanism.

Le coût du mécanisme GPME pour le budget général de l'Union européenne est plafonné, de sorte qu'il ne peut en aucun cas dépasser la dotation budgétaire mise à disposition du FEI dans le cadre du mécanisme GPME.
The cost of the SMEG Facility to the general budget of the European Union shall be capped so that it does not, under any circumstances, exceed the budgetary allocation made available to the EIF under this SMEG Facility.

I. Régime général du schéma industriel Le régime général s'articule autour de deux mécanismes complémentaires : le mécanisme de modulation tarifaire et le mécanisme de graduation.
I. General arrangements for the industrial scheme The general arrangements will be based on two complementary mechanisms, tariff modulation and graduation.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, plus loin dans le rapport du vérificateur général, à propos d'un contrat de 50 millions, le vérificateur dit que le Ministre a chargé le représentant ministériel qui siège au comité de gestion d'examiner le mécanisme de financement de rechange et de s'assurer que ce mécanisme est conforme aux conditions générales du gouvernement fédéral.
Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Mr. Speaker, further on in the auditor's report, with respect to a $50 million contract, the auditor says the minister directed department officials on the management committee to review the alternative financing arrangements to ensure that it met federal terms and conditions.