Vertaling van "d'un montant mensuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant mensuel de base
basic monthly amount

montant mensuel maximal
maximum monthly amount

employé mensuel | mensuel | salarié mensuel
salaried employee | staff | staff employee

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

mensuel
Monthly

salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle
monthly paid employee

employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle
salaried employee | monthly-paid employee

situation mensuelle | sommaire mensuel
monthly report | monthly statement

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si, en vertu du présent article, des déductions doivent être faites sur le montant mensuel brut d’une pension ou d’une allocation annuelle, la première déduction doit se faire au cours du mois qui suit le mois dans lequel expire la période de 30 jours prévue au paragraphe (2), et les déductions subséquentes devront s’effectuer mensuellement par la suite en montants égaux pendant la vie de la personne à qui la pension ou l’allocation annuelle est payable ou jusqu’à ce que le montant demandé par le ministre, en conformité du paragraphe (1), ait été payé, sauf dans le cas du dernier versement dont le montant pourra être inférieur aux versements précédents.
(5) Where, pursuant to this section, deductions are to be made from the gross monthly amount of an annuity or annual allowance, the first deduction therefrom shall be made in the month following the month in which the 30-day period prescribed in subsection (2) expires, and succeeding deductions shall be made monthly thereafter in equal amounts during the life of the person to whom the annuity or annual allowance is payable or until the amount demanded by the Minister pursuant to subsection (1) has been paid, except with respect to the last instalment which may be less in amount than the preceding instalments.

(6) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque les déductions mensuelles dont il est question seraient, de l’avis du ministre, trop onéreuses pour la personne à qui la pension ou l’allocation annuelle est payable, le ministre peut prescrire d’effectuer des déductions mensuelles moins élevées, mais ces déductions ne doivent en aucun cas être inférieures à cinq pour cent du montant mensuel brut de la pension ou de l’allocation annuelle, ou à 1 $, selon le plus élevé des deux montants.
(6) Notwithstanding subsection (2), where the monthly deductions referred to therein would, in the opinion of the Minister, cause financial hardship to the person to whom the annuity or annual allowance is payable, the Minister may direct that lesser monthly deductions be made but such deductions shall not in any case be less than five per cent of the gross monthly amount of annuity or annual allowance, or $1, whichever is the greater.

b) sur toute annuité à laquelle ledit ancien membre a droit, par mensualités d’un montant égal à 10 pour cent du montant mensuel net de son annuité ou, par mensualités d’un montant égal à un taux d’au plus 50 pour cent du montant mensuel net de l’annuité, taux que peut déterminer le ministre, lorsque le reliquat débiteur figure au compte de solde parce que ledit ancien membre a, directement ou indirectement,
(b) from any annuity to which he is entitled, by monthly instalments in an amount equal to 10 per cent of his net monthly annuity, or by monthly instalments in an amount equal to such greater percentage of the net monthly annuity, not exceeding 50 per cent, as may be fixed by the Minister, where the debit balance has resulted directly or indirectly from

31. Nonobstant le paragraphe 28(2), lorsque les retenues mensuelles visées à ce paragraphe peuvent, de l’avis du ministre, causer des embarras financiers à la personne qui reçoit l’annuité ou l’allocation annuelle, le ministre peut prescrire des retenues mensuelles moindres, mais ces dernières ne doivent en aucun cas être inférieures à cinq pour cent du montant mensuel brut de l’annuité ou de l’allocation annuelle, ou à 1 $, en prenant le montant le plus élevé.
31. Notwithstanding subsection 28(2), where deductions by monthly instalments referred to therein would, in the opinion of the Minister, cause financial hardship to the person to whom the annuity or annual allowance is payable, the Minister may direct that lesser monthly instalments be deducted, but such instalments shall not in any case be less than five per cent of the gross monthly amount of annuity or annual allowance, or $1, whichever is the greater.

(5) Sauf disposition contraire de tout accord conclu aux termes de l’article 80, lorsqu’une personne reçoit une pension de retraite conformément à la présente loi, ou encore reçoit une pension de survivant conformément à celle-ci et que la pension de survivant est à un moment quelconque diminuée depuis son plein montant en application du paragraphe 58(2), un facteur d’ajustement à la baisse résultant de l’application, à ce moment, des paragraphes (3), (3.1) ou (4) n’est pas applicable à l’ensemble du montant mensuel de base de la pension de retraite calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, mais seulement au montant obtenu par la soustraction, du montant mensuel de base, du produit obtenu par la multiplication des éléments visés aux alinéas a) et b) :
(5) Unless otherwise provided by an agreement under section 80, if a person receives a retirement pension under this Act and a survivor’s pension under this Act and the survivor’s pension is at any time reduced from its full amount under subsection 58(2), any downward adjustment factor resulting from the application of subsection (3), (3.1) or (4) at that time shall not be applied to the whole of the basic monthly amount of the retirement pension calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, but only to the amount remaining when that basic monthly amount is reduced by the product obtained by multiplying

Le gestionnaire de l'aéroport devait «payer ou créditer» un montant mensuel équivalent au montant payable par Ryanair pour les redevances d'assistance en escale, avec un plafond pour la première année du contrat.
The airport manager was to ‘pay or credit’ a monthly amount equivalent to the amount payable by Ryanair for handling fees, with a cap for the first year of the agreement.

30. «monnaie électronique en circulation»: le montant mensuel moyen, pour les 12 mois précédents, des engagements financiers liés à la monnaie électronique;
30'. outstanding electronic money' means the monthly average of the preceding 12 months' financial liabilities related to electronic money;

l'indication du montant mensuel des aliments demandés,
an indication of the monthly amount of maintenance claimed,

l'indication du montant mensuel demandé,
an indication of the monthly amount claimed,

Tableau de synthèse pour la détermination des montants mensuels à comptabiliser
Summary Table for the calculation of the monthly amounts to be booked