Vertaling van "d'un montant adéquat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

variations du montant adéquat de réserves globales | variations du volume nécessaire de réserves globales
shift in the adequacy of global reserves

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions
ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

redressement en dommages-intérêts adéquat [ redressement adéquat en dommages-intérêts ]
adequacy of the remedy in damages

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

installer les outils adéquats sur une machine
furnish necessary items tools for production purposes | provide necessary items tools for production purposes | provide machine with appropriate tools | supply machine with appropriate tools

assurer un approvisionnement adéquat des pharmacies
ensure appropriate supply in pharmacy | manage stock levels in pharmacy | ensure the appropriate supply in pharmacy | order and purchase pharmaceutical supplies

caractère adéquat de la contrepartie
adequacy of consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paragraphe 5 déroge à la disposition correspondante de la convention de Luxembourg dans la mesure où la Commission, et non pas une division d'annulation de l'Office qui resterait à créer, est l'autorité qui définit le montant adéquat de la redevance dans une situation où le titulaire du brevet et l'utilisateur n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le montant.
Paragraph 5 departs from the corresponding provision of the Luxembourg Convention, in that the Commission, and not an Office cancellation division which would have to be set up, is the authority which defines the appropriate amount of the compensation in a situation where the proprietor of the patent and the user cannot agree on the amount.

5. Sur requête écrite d'une des parties, la Commission fixe le montant adéquat de la redevance visée au paragraphe 1 ou le modifie si des faits de nature à faire apparaître ce montant comme manifestement inadéquat se sont produits ou ont été connus.
5. On written request by one of the parties, the Commission shall determine the appropriate compensation referred to in paragraph 1 or review it if circumstances have arisen or become known which render the compensation determined obviously inappropriate.

Dans le domaine de la formation, un montant adéquat provenant des fonds disponibles chaque année doit être alloué, dans la mesure du possible, à des activités nouvelles.
In the training sector, an appropriate amount of the available funds each year must be allocated to new activities as far as possible.

1. Sur la base de l'examen effectué en application de l'article 5, paragraphe 2, la Commission détermine, le plus rapidement possible et dans un délai de deux semaines, ainsi que dans la limite des ressources disponibles, le montant adéquat de l'assistance financière qu'il y a éventuellement lieu d'accorder.
1. The Commission shall, on the basis of the assessment carried out pursuant to Article 5(2), determine as quickly as possible and within two weeks an appropriate amount of financial assistance, if any, to be granted within the limits of the resources available.

1. Sur la base de l'examen effectué en application de l'article 5, paragraphe 2, la Commission détermine, le plus rapidement possible et dans la limite des ressources disponibles, le montant adéquat de l'assistance financière qu'il y a éventuellement lieu d'accorder.
1. The Commission shall, on the basis of the assessment carried out pursuant to Article 5(2), determine as quickly as possible an appropriate amount of financial assistance, if any, to be granted within the limits of the resources available.

a) le coût à répartir entre les usagers de l'espace aérien est le coût total de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des montants adéquats pour les intérêts sur les investissements et pour l'amortissement des éléments d'actif, ainsi que les coûts d'entretien, d'exploitation, de gestion et d'administration.
(a) the cost to be shared among airspace users shall be the full cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration.

(a) Le coût à répartir entre les usagers de l'espace aérien est le coût total de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des montants adéquats pour les intérêts sur les investissements et pour l'amortissement des éléments d'actif, ainsi que les coûts d'entretien, d'exploitation, de gestion et d'administration.
(a) The cost to be shared among airspace users shall be the full cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration;

1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions gérant des régimes de retraite professionnelle établissent à tout moment, pour l'éventail complet de leurs régimes de retraite, un montant adéquat des passifs correspondant aux engagements financiers qui résultent de leur portefeuille de contrats de retraite existants.
1. The home Member State shall ensure that institutions operating occupational pension schemes establish at all times in respect of the total range of their pension schemes an adequate amount of liabilities corresponding to the financial commitments which arise out of their portfolio of existing pension contracts.