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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Traduction de «d'un membre devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un État membre devaitanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.

In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.


Si un État membre devaitanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.

In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.


Si un État membre devaitanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.

In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.


Le programme Fiscalis, mis en œuvre par la Commission en coopération avec les pays participants , offre aux États membres un cadre pour développer ces activités de coopération au niveau de l'Union, et qui constitue une solution plus efficace en termes de coûts que si chaque État membre devait mettre en place ses propres cadres de coopération sur une base bilatérale ou multilatérale.

The Fiscalis programme, implemented by the Commission in cooperation with the participating countries , offers Member States a Union framework within which to develop those cooperation activities, and which is more cost-effective than if each Member State were to set up individual cooperation frameworks on a bilateral or multilateral basis.


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Appliquant ce critère à l’espèce, elle a conclu qu’un immigrant en situation irrégulière dans un État membre, qui assume la charge de ses enfants en bas âge ressortissants de cet État membre, devait être autorisé à y séjourner et à y travailler.

Applying this criterion in that particular case, it concluded that an irregular migrant in a Member State whose minor dependent children are nationals of that country must be allowed to reside and work there.


En dépit de cela, la Commission a reconnu que la surveillance macroéconomique de l’ensemble des États membres devait être élargie à l’avenir et que son mandat de surveillance devait être élargi également afin de couvrir les risques qui s’intensifient dans le secteur privé.

Despite this, the Commission has acknowledged that macro-economic oversight across all Member States in future needs to be broader and its surveillance mandate needs to be expanded to cover also risks building up in the private sector.


d) si un État membre devait en décider ainsi unilatéralement en ce qui concerne la demande d'un ressortissant d'un autre État membre; dans ce cas, le Conseil est immédiatement informé; la demande est traitée sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée sans que, quel que soit le cas, le pouvoir de décision de l'État membre ne soit affecté d'aucune manière.

(d) if a Member State should so decide unilaterally in respect of the application of a national of another Member State; in that case the Council shall be immediately informed; the application shall be dealt with on the basis of the presumption that it is manifestly unfounded without affecting in any way, whatever the cases may be, the decision-making power of the Member State.


Dans sa communication en vue du programme de Stockholm[6], la Commission a également indiqué que l’échange d’informations entre les États membres devait être amélioré en ce qui concerne les régularisations.

In its Communication issued in view of the Stockholm Programme[6], the Commission also indicated that the exchange of information between Member States concerning regularisations should be improved.


Si l'un des États membres devait former contre ce règlement un recours en annulation pour incompétence ou pour défaut de base juridique, alors une épée de Damoclès pèserait sur la validité de ce règlement pendant les longues années nécessaires à la Cour pour rendre son jugement.

If one of the Member States were to seek to have the Regulation declared null and void on the grounds of incompetence or lack of a legal basis, a sword of Damocles would hang over the validity of the Regulation during the long years which it would take for the Court in order to issue a ruling.


Si un État membre devait ne pas accepter tout ou partie de ces propositions avant cette date, la Commission prendrait les mesures prévues à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.

Should a Member State not accept the whole or part of these proposals by that date, the Commission will proceed in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 659/1999.


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