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Achat public
Bureau International des Brevets
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Fonctionnement du marché
Marché
Marché de gré à gré
Marché hors cote
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Otc over the counter
Passation de marchés publics
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
Substance devenue impropre à l'utilisation
Transaction de gré à gré
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire
état du marché

Vertaling van "d'un marché devenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des prestations complémentaires ne figurant pas dans le marché principal mais qui sont devenues nécessaires à l’exécution du marché à la suite de circonstances imprévues, à condition que ces prestations complémentaires ne puissent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur et que le montant cumulé des prestations complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal.

additional services not covered by the principal contract but which, as a result of unforeseen circumstances, have become necessary for the performance of the contract, provided that the additional service cannot be technically and economically separated from the principal contract without serious inconvenience for the contracting authority and the aggregate amount of additional services does not exceed 50 % of the value of the principal contract.


Le marché intérieur du transport aérien est devenu une réalité industrielle et un moteur de la croissance. Sa restructuration et son intégration sont bien avancées et le marché a été élargi par la multiplication des liaisons exploitées en Europe, l’arrivée de compagnies aériennes à bas prix et le développement d’aéroports régionaux. La clientèle a largement bénéficié du développement du marché intérieur. L’Union européenne est un acteur mondial important, tant en ce qui concerne les équipements que pour les services de transport aérien.

The internal air transport market has become an industrial reality and is an engine for growth. Restructuring and integration are well advanced, and the market has been broadened with the multiplication of routes served in Europe, the entry of low-cost carriers and the development of regional airports. The internal market has brought considerable benefits for customers.


Nous devons absolument trouver des solutions au problème des mouvements de capitaux à court terme au sein de ce marché devenu mondial.

We absolutely have to deal with the way we deal with short term capital flows in this globalized market.


Ce marché devenu très compétitif mais encore incertain représente des risques accrus et est davantage exposé aux réalités des marchés des capitaux où les investissements vont vers ceux dont les coûts fiscaux sont les moins élevés et où les possibilités de bénéfice sont les meilleures.

This emerging competitive yet uncertain electricity market brings increased business risk and introduces greater exposure to the realities of the capital market, where investment will flow to those offering lower tax costs and where rates of return are most attractive.


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Notre objectif principal consiste à promouvoir la production indépendante, en raison des avantages concurrentiels qui découlent d'un marché devenuellement concurrentiel.

Our main objective is to promote independent generation because of the competitive benefits that become available with a market that is truly competitive.


La superposition des règles de surveillance du marché et des obligations incombant aux opérateurs économiques établies dans divers instruments législatifs de l’Union (DSGP, règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits[2], et législation sectorielle d’harmonisation couvrant également des produits de consommation) est devenue une source de confusion tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités nationales, ce qui entrav ...[+++]

Overlaps of market surveillance rules and obligations of economic operators laid down in various pieces of Union legislation (the GPSD, the Regulation (EC) No 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products[2] and sector-specific Union harmonisation legislation that also covers consumer products) has led to confusion on the part of both economic operators and national authorities and has seriously hampered the effectiveness of market surveillance activity in the Union.


Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.

At the heart of the European project since its inception, the common market – which has now become the internal market – has for over 50 years woven strands of solidarity between the men and women of Europe, whilst opening up new opportunities for growth for more than 21 million European businesses.


155. Une fois qu'une décision d'une ARN est devenue définitive, l'ARN notifie à la Commission les noms des entreprises désignées comme puissantes sur le marché et les obligations qui leur sont imposées, conformément aux dispositions de l'article 36, paragraphe 2, de la directive "Service universel" ainsi que de l'article 15, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, de la directive "Accès".

155. Once an NRA's decision has become final, NRAs should notify the Commission of the names of the undertakings that have been designated as having SMP and the obligations imposed on them, in accordance with the requirements of Article 36(2) of the universal service Directive and Articles 15(2) and 16(2) of the access Directive.


SE FELICITE par conséquent de l'intention de la Commission de présenter des documents complémentaires en ce qui concerne la coopération internationale avec des groupes déterminés de pays tiers. 4. ESTIME que dans un marché devenu mondial, la coopération mondiale dans le domaine de la recherche doit être favorisée par tous les moyens appropriés, notamment, selon le cas, par une participation externe au programme-cadre et aux accords bilatéraux.

WELCOMES therefore the Commission's intentions to present supplementary papers concerning international cooperation with specific groups of third countries (4) CONSIDERS that in a global market, world-wide cooperation in research should be promoted through all appropriate means, including, as appropriate, external participation in the Framework Programme and bilateral agreements.


C'est le fondement de la prospérité économique et sociale et de notre compétitivité dans un marché devenu mondial.

It is the foundation for our economic and social prosperity and our ability to compete in a global market.


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