Vertaling van "d'un mandat révisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

Groupe de travail sur la règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Conformément aux principes convenus avec l'Union en ce qui concerne le commandement et le contrôle, et conformément au mandat révisé de l'EMUE, la MPCC apporte son soutien au directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions, en tant que structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire, en dehors de la zone, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif, et notamment de mettre sur pied, de lancer, de soutenir et de récupérer des forces de l'Union.
1. In line with agreed EU principles for command and control, and in accordance with the revised Terms of Reference of the EUMS, the MPCC shall support the Director of the MPCC in exercising his or her functions as missions' commander, as the static, out-of-area command and control structure at the military strategic level which is responsible for the operational planning and conduct of non-executive military missions, including the building up, launching, sustaining and recovery of Union forces.

Afin de faciliter la mise en place de conditions-cadres favorables, la Commission se propose: · de prendre en considération, dans la révision de la législation concernée de l’UE, sur les dispositifs médicaux[19] par exemple, ou dans la proposition d’acte législatif européen sur l’accessibilité[20], les objectifs et priorités du partenariat définis dans le plan stratégique; · d’accélérer l’élaboration de normes dans le cadre du mandat sur les TIC, l’environnement bâti et l’intégration de l’accessibilité selon les principes de la CPT et de soumettre des mandats[21] sur la santé en ligne et l’autonomie.
To support the set-up of favourable framework conditions, the Commission will: · take into account the objectives and priorities of the Partnership as defined in the Plan in the revision of relevant EU legislation such as on medical devices[19] and a proposal for a European Accessibility Act[20]; · accelerate standards development under the standardisation mandates on ICT, built environment and mainstreaming accessibility following "design for all" concepts and propose mandates[21] in eHealth and independent living.

La Commission considère que cette aide et cette expertise gagneraient à être rassemblées au sein d'un groupe unique, doté d'un mandat révisé pour examiner l'impact des réglementations de l'UE sur le terrain dans les États membres.
The Commission considers that this support and expertise can most usefully be combined in one single group, with a revised mandate to assess the impact of EU regulation on the ground in Member States.

Par son changement de cap radical, le gouvernement cherche à remplacer le mandat actuel du Musée canadien des civilisations, qui vise à accroître la connaissance des réalisations culturelles et des comportements de l’humanité par une démarche principalement axée sur le Canada, par un mandat révisé qui serait centré d'abord et avant tout sur les éléments qui ont façonné l'histoire et l'identité canadiennes.
In a radical perspective reversal, the government seeks to replace the Canadian Museum of Civilization's current mandate, which is to increase knowledge for human cultural achievements and human behaviour with special but not exclusive reference to Canada, with a revised mandate that would, instead, focus first and foremost on what has shaped Canada's history and identity.

Ce mandat révisé renforcera la capacité financière de la BEI et permettra de mieux encadrer sa contribution aux efforts internationaux de l’UE en exploitant ses avantages comparatifs.
This revised mandate will reinforce EIB's financial capacity and will better frame its contribution to the EU international efforts building on its comparative advantages.

La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.
When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.

Nous allons tenir quelques discussions à huis clos un peu avant la fin de la réunion de mercredi pour examiner la proposition de mandat révisé que nous a soumise Werner ainsi que le plan de travail révisé et enfin, pour examiner la liste des témoins proposés par les députés.
We will have an in camera meeting near the end of that Wednesday meeting just to look at the schedule of meetings going forward, to look at Werner's proposal for revised terms of reference and the revised work plan, and to look at the witness list that's been proposed by some members.

2)lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée — sur demande ou au plus tard après vingt ans — ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure.

2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
2. if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure.

L'Union européenne a accueilli favorablement l'adoption de la résolution 897 par le Conseil de sécurité des Nations Unies; elle réaffirme qu'elle soutient pleinement le travail effectué par les Nations Unies, en application du mandat révisé qui leur a été confié, pour favoriser le processus de réconciliation politique, de réhabilitation et de reconstruction en Somalie qui, sinon, pourrait être compromis.
The European Union has welcomed the adoption by the United Nations Security Council of Resolution 897 and reaffirms its full support for the work of the United Nations in furtherance of its revised mandate to encourage the process of political reconciliation, rehabilitation and reconstruction in Somalia which could be otherwise jeopardized.