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Béton coulé au chantier
Béton coulé en place
Béton coulé in situ
Béton coulé sur place
Béton in situ
Béton moulé in-situ
Cancer in situ du col de l'utérus
Cancer in situ du col utérin
Carcinome in situ du col utérin
Circonscription où est situé le lieu de résidence
Colorant formé in situ
Lex loci rei sitae
Lex rei sitae
Lex situs
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Loi du lieu où est situé l'objet du litige
Loi du lieu où est situé le bien
Point central
Recyclage à froid en place
Recyclage à froid in situ
Recyclage à froid in situ des enrobés
Recyclage à froid in situ des revêtements routiers
Recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux
Retraitement à froid en place
Site de l'ordinateur principal
Teint in situ
Teinture in situ

Vertaling van "d'un lieu situé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]


circonscription où est situé le lieu de résidence

electoral district of residence


recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place

cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling


cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin

in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix


teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ

ingrain


béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]

cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
99.5 S’il a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne qui a déclaré en application de l’article 11.7 arriver d’un lieu situé au Canada est de fait arrivée d’un lieu situé à l’étranger, l’agent peut :

99.5 If an officer has reasonable grounds to suspect that a person, having stated under section 11.7 that they arrived from a location within Canada, did in fact arrive from a location outside Canada, the officer may


99.5 S’il a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne qui a déclaré en application de l’article 11.7 arriver d’un lieu situé au Canada est de fait arrivée d’un lieu situé à l’étranger, l’agent peut :

99.5 If an officer has reasonable grounds to suspect that a person, having stated under section 11.7 that they arrived from a location within Canada, did in fact arrive from a location outside Canada, the officer may


10. Les espèces ou effets importés par courrier, à partir d'un lieu situé à l'extérieur du Canada et à destination d'un autre lieu situé à l'extérieur du Canada, n'ont pas à être déclarés en application du paragraphe 12(1) de la Loi s'ils demeurent sous contrôle postal pendant leur transit au Canada.

10. A person or entity is not required to make a report under subsection 12(1) of the Act with respect to the importation of currency or monetary instruments that are mailed from a location outside Canada to a destination outside Canada but that transit through Canada in the course of post, on condition that they will not leave the course of post until after they have left Canada.


« Canada à tout lieu au Canada, directement ou en passant par un lieu situé à l’extérieur du Canada;

" the same or another place in Canada, either directly or by way of a place outside Canada; and


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(4) La juridiction unifiée du brevet et la Cour de justice Benelux devraient être réputées être des juridictions au sens du règlement (UE) n° 1215/2012 , afin de garantir la sécurité et la prévisibilité juridiques aux défendeurs pouvant être attraits devant ces deux juridictions dans un lieu situé dans un État membre autre que celui désigné par les règles du règlement (UE) n° 1215/2012 .

(4) The Unified Patent Court and the Benelux Court of Justice should be deemed to be courts within the meaning of Regulation (EU) No 1215/2012 in order to ensure legal certainty and predictability for defendants who could be sued in those two Courts at a location situated in a Member State other than the one designated by the rules of Regulation (EU) No 1215/2012.


1. Les États membres désignent un lieu de débarquement ou un lieu situé à proximité du littoral (ports désignés) où les débarquements ou opérations de transbordement visés au paragraphe 2 sont autorisés.

1. Member States shall designate a place to be used for landings or a place close to the shore (designated ports) where landings or transhipment operation of fish referred to in paragraph 2 are permitted


1. Les États membres désignent un lieu de débarquement ou un lieu situé à proximité du littoral (ports désignés) où les débarquements ou opérations de transbordement visés au paragraphe 2 sont autorisés.

1. Member States shall designate a place to be used for landings or a place close to the shore (designated ports) where landings or transhipment operation of fish referred to in paragraph 2 are permitted


1. Les États membres désignent un lieu de débarquement ou un lieu situé à proximité du littoral (ports désignés) où les débarquements ou opérations de transbordement visés au paragraphe 2 sont autorisés.

1. Member States shall designate a place to be used for landings or a place close to the shore (designated ports) where landings or transhipment operation of fish referred to in paragraph 2 are permitted


ils sont transportés, exclusivement par voie terrestre ou maritime, du pays d'origine directement vers un poste d'inspection frontalier de la Communauté, sans transbordement dans un port ou dans un lieu situé en dehors de la Communauté;

the products are conveyed only by land and sea from their country of origin direct to a border inspection post in the Community and are not transhipped at any port or place outside the Community;


«Canada à tout lieu au Canada, directement ou en passant par un lieu situé à l'extérieur du Canada;

" the same or another place in Canada, either directly or by way of a place outside Canada; and


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