Traduction de «d'un instrument éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut aller au-delà de la structure statique actuelle de "15+1" vers une configuration plus dynamique, basée sur une exécution plus cohérente des actions menées par les Etats membres au niveau national, par l'Union avec le Programme-cadre et d'autres instruments éventuels, et par les organisations de coopération intergouvernementale.
We need to go beyond the current static structure of "15+1" towards a more dynamic configuration. This has to be based on a more coherent approach involving measures taken at different levels: by the Member States at national level, by the European Union with the framework programme and other possible instruments, and by intergovernmental cooperation organisations.

1. Base juridique des statistiques harmonisées en matière de criminalité et de justice pénale | Examen de la nécessité d’élaborer un instrument communautaire dans le domaine des statistiques sur la criminalité et de la justice pénale; éventuellement, ébauche d’une base juridique | COM/Eurostat et JLS | 2007 2008 | Conclusions sur la nécessité d’un instrument communautaire Éventuellement projet d’instrument communautaire |
1. Legal basis for harmonised statistics on crime and criminal justice | Examination of the need of a Community instrument on statistics on crime and criminal justice – and possible drafting of a legal basis | COM/Eurostat and JLS | 2007 2008 | Conclusions on the need Poss. draft Community instrument |

L'étape suivante, à laquelle nous en sommes maintenant, consiste par exemple à utiliser le réseau international de la politique culturelle, dont Mme Copps fait partie, pour essayer d'amener les représentants des autres pays à se pencher sur les modalités précises d'un instrument éventuel, en se fondant sur leur propre expérience et leur propre cadre culturel national, parce que ce que nous considérons chez nous comme une politique culturelle ne l'est peut-être pas dans d'autres pays, ou bien leurs priorités peuvent être différentes.
The next step, which we're into now, is using, for example, the international network on cultural policy that Ms. Copps is involved in, trying to get the members of that country to focus on some of the more specifics of scoping out what the instrument might actually look like, drawing from their own experiences and their own national cultural frameworks, because what we consider to be cultural policy might not be the same in other countries or their priorities might be different.

L'un des éléments intéressants de ce projet de loi, c'est que si l'on estime qu'il existe d'autres instruments, dont ceux que le ministre provincial, le solliciteur général, par exemple, ont annoncé il y a quelques semaines, au sujet de l'utilisation de nouveaux règlements pour les services policiers et peut-être même l'utilisation d'hélicoptères.Ce projet de loi pourrait être utilisé, une fois que l'on a identifié l'agresseur éventuel, le criminel éventuel, pour mettre fin à la fuite, pour éviter de mettre le public en danger, et pour appréhender le conducteur plus loin sur la route.
One of the interesting parts of this bill is the fact that if we do believe that there are other instruments, which were announced, for instance, by the provincial minister, the Solicitor General, just some weeks ago, about the use of more regulations for police and perhaps even helicopters.This bill may serve to provide an opportunity wherein once the identification is made of the potential assailant, the potential criminal, one could simply break off the chase, not put the public at risk, and then apprehend the individual at some point down the road with the understanding that the penalties would be measures that would not be something that would be “trade-off-able” as in what we see currently under section 249, the dangerous operation of a motor vehicle, where an offence is punishable for a certain period of time.or summary offences.

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande ou de la requête introduite au titre de l’article 69, paragraphe 2, point j), notamment l’identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande ou de la requête, ainsi que la teneur des limites imposées en vertu de l’article 69, paragraphe 2, point p), notamment la personne concernée, les instruments financiers concernés, les éventuelles limites concernant la taille des positions que la personne peut détenir à tout moment, les dérogations éventuellement accordées conformément à l’article 57 et les motifs de ces dérogations.
The notification shall include, where relevant, the details of the request or the demand pursuant to point (j) of Article 69(2) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons therefor, as well as the scope of the limits introduced pursuant to point (p) of Article 69(2) including the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the person can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57, and the reasons therefor.

des instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI conformément à son mandat extérieur en vertu de la décision no 1080/2011/UE, d'une institution financière européenne multilatérale, par exemple la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale, par exemple des banques bilatérales de développement, éventuellement associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
financial instruments such as loans, guarantees, equity or quasi-equity, investments or participations, and risk-sharing instruments, whenever possible under the lead of the EIB in line with its external mandate under Decision No 1080/2011/EU, a multilateral European financial institution, such as the European Bank for Reconstruction and Development, or a bilateral European financial institution, e.g. bilateral development banks, possibly pooled with additional grants from other sources.

Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.
The length of time for the review process to determine whether Canada should become a party to a human rights instrument depends on several factors: 1) whether the treaty obligations impact solely on matters under federal jurisdiction or whether they relate to matters under the responsibility of the provinces and territories and First Nations; 2) whether the analysis of the domestic implications of becoming a party is complex involving many issues and numerous federal departments and agencies, as well as the provinces and territories and First Nations; whether new measures are likely to be required, including new legislation and significant resources; 3) the level of priority and resources dedicated to the review process across federal departments and in the provinces and territories; 4) the level of priority of other international human rights work including: review of other treaties for ratification; establishing Canada's positions on human rights issues and negotiating positions on new instruments at various multilateral fora; preparation of periodic reports to UN committees; visits by international bodies and responding to individual complaints.

39. qu'il conviendrait de mieux coordonner les instruments de financement existants, ainsi que les nouveaux instruments éventuels, dont ceux de l'UE, de la BEI et de la BERD, ainsi que de renforcer la coopération entre ces institutions;
that existing as well as possible new financing instruments, including those of the EU, the EIB and EBRD should be better co-ordinated and co-operation between these institutions should be strengthened;

c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par la société, contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés, ni aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.
(c) to interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the company, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, should be accounted for differently from other financial instruments.

Une conference diplomatique doit se tenir du 2 au 21 decembre 1996 sous les auspices de l'organisation mondiale de la propriete intellectuelle (OMPI), en vue de la conclusion eventuelle de trois traites internationaux - un protocole a la convention de Berne, un nouvel instrument pour la protection des artistes interpretes ou executants et des producteurs de phonogrammes et un eventuel instrument pour la protection sui generis des bases des donnees.
A Diplomatic Conference is due to take place from 2 to 21 December 1996 under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) on the possible conclusion of three international treaties - a Protocol to the Berne Convention, a New Instrument for the Protection of Performers and Producers of Phonograms and a possible Instrument for the sui generis protection of databases.