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Affirmation incidente
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Courants d'échanges visés
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Motif surabondant
Opinion incidente
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Prononcé incident
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Psychose dépressive psychogène
Psychotique
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réactionnelle
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente
énonciation incidente

Vertaling van "d'un incident précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident

obiter dictum


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), en l'absence de tout épisode précédent de manie. | Dépression endogène avec symptômes psychotiques Episodes récurrents sévères de:dépression:majeure, avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, avec symptômes psychotiques

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe with psychotic symptoms, as in F32.3, and with no previous episodes of mania. | Endogenous depression with psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type with psychotic symptoms Recurrent severe episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités responsables des enquêtes de sécurité peuvent décider d’enquêter sur des incidents autres que ceux visés au paragraphe précédent, ainsi que sur des accidents ou incidents graves impliquant d’autres types d’aéronefs, lorsqu’elles entendent tirer de ces enquêtes des enseignements en matière de sécurité.

SIAs may decide to investigate incidents other than the ones referred in the above paragraph, as well as accidents and serious incidents to other types of aircraft, when they expect to draw safety lessons from them.


3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont ...[+++]

3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.


Je puis garantir à la Chambre et au député de Pictou—Antigonish—Guysborough que cet incident ou tout autre incident précédent n'est pas une tentative de marginalisation.

I can assure the House and particularly the member for Pictou—Antigonish—Guysborough that no marginalization was intended by this incident nor by any others previously.


Je sais que le bureau de mon père avait déjà fait l'objet de deux introductions par infraction l'année qui a précédé le vol (lorsque personne n'était présent) et je crois que mon père réagissait à ces incidents précédents.

I am aware that there had been two previous break-ins at my father's office during the year prior to the robbery (when no one was there) and I believe my father was reacting to these earlier occurrences.


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Lors d'un incident précédent, le délai d'intervention a été de 10 minutes, et, ce matin, le délai d'intervention, depuis le moment où nous avons reçu l'appel à l'aide, a été de 24 minutes.

A previous incident had a 10-minute response time, and this morning, the response time, from the time we received the mayday, was 24 minutes.


La communication de la Commission du 30 avril 2007 intitulée «Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement» et le rapport de la Commission du 23 juillet 2009 sur l'application et l'efficacité de la directive 85/337/CEE du Conseil , qui a précédé la directive 2011/92/UE, ont souligné la nécessité d'améliorer les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets et d'adapter la directive 85/337/CEE au contexte politique, juridique et technique, qui a considérablement évolué ...[+++]

The Commission Communication of 30 April 2007, entitled ‘The mid-term review of the sixth Community Environment Action Programme’ and the Report from the Commission of 23 July 2009 on the application and effectiveness of Council Directive 85/337/EEC , the predecessor to Directive 2011/92/EU, stressed the need to improve the principles of environmental impact assessment of projects, and to adapt Directive 85/337/EEC to the policy, legal and technical context, which has evolved considerably.


Ce que les statistiques policières ne nous permettent pas de savoir, c'est qui était l'auteur des incidents précédents.

What we don't know from police statistics is who was the perpetrator in these previous incidents.


«Bon nombre d'autres membres de la Roto 0 ont été témoins du carnage survenu dans les deux incidents précédents, et ils en ont été psychologiquement marqués.

Numerous other members of ROTO 0 witnessed the carnage in both of the above mentioned incidents and they carry emotional scars.


—sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'étude d'incidence de l'activité humaine effectuée dans le cadre de l'annexe II, que les incidences sur la masse ont changé.

unless the previous surveillance monitoring exercise showed that the body concerned reached good status and there is no evidence from the review of impact of human activity in Annex II that the impacts on the body have changed.


sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'étude d'incidence de l'activité humaine effectuée dans le cadre de l'annexe II, que les incidences sur la masse ont changé.

unless the previous surveillance monitoring exercise showed that the body concerned reached good status and there is no evidence from the review of impact of human activity in Annex II that the impacts on the body have changed.


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