Traduction de «d'un important contrat-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

contrat-cadre | contrat-cadre de financement
frame contract | frame finance contract

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]
blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]

accord-cadre | contrat-cadre
framework agreement | framework contract

contrat-cadre
outline agreement

contrat-cadre | contrat général
blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement

important contrat
large contract

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au “vocabulaire commun pour les marchés publics”, aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement».
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the “Common Procurement Vocabulary”, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively’.

Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).
A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).

2. Lorsqu’un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l’intermédiaire d’un instrument de paiement relevant d’un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n’est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l’utilisateur de services de paiement sur la base d’un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

Nous achetons des produits au coût minimum en vertu d'importants contrats-cadres afin de gérer nos coûts.
We buy the minimum-cost products under large umbrella contracts in order to manage our input costs.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au «vocabulaire commun pour les marchés publics», aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the ‘Common Procurement Vocabulary’, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively.

2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. When a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

Le 14 juillet 1993 ont été signés 5 nouveaux contrats-cadres de partenariat entre la Commission et les ONG suivantes opérant dans le domaine de l'aide humanitaire. Handicap International - Belgique Handicap International - France Action Nord/Sud - France Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Populi (CISP) - Italie Associazione Internazionale Volontari Laici (LVIA) - Italie Depuis la première signature du contrat-cadre le 18 mai dernier, 49 contrats-cadres auront été à ce jour signés entre la Commission et ses partenaires (cfr. Notes IP(93)379, IP(93)389 et IP(93)474).
On 14 July five new framework partnership contracts were concluded between the Commission and the following humanitarian NGOs: Handicap International - Belgium Handicap International - France Action Nord/Sud - France Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Populi (CISP) - Italy Associazione Internazionale Volontari Laici (LVIA) - Italy 49 framework contracts have been concluded between the Commission and its partners since the first one was signed on 18 May (cf. IP(93)389 and IP(93)474).

A l'issue de la signature, le Vice-Président Manuel Marín et M. James N. Purcell, Directeur Général de l'OIM, ont souligné que "le contrat-cadre de partenariat avec ECHO est un gage de la consolidation de liens déjà très étroits entre l'Union Européenne et l'OIM". Les contrats-cadres de partenariat La Commission, lorsqu'elle a créé ECHO, a fixé comme l'un de ses objectifs principaux une plus grande efficacité des actions humanitaires et a souligné la nécessité d'un cadre pour les relations avec les ONG et les organisations internationales spécialisées.
After signing, both men said the contract showed how already close links between the European Union and the IOM were being consolidated further. The framework partnership contracts One of the Commission's main aims when setting up ECHO was to make humanitarian action more effective and provide a much-needed framework for relations with NGOs and specialized international organizations.

CONTRAT-CADRE DE PARTENARIAT D'ECHO ECHO a intensifié ses relations tant avec les ONG qu'avec les institutions internationales en lançant un contrat-cadre de partenariat qui sert de référence à la négociation des modalités précises d'une campagne donnée.
ECHO FRAMEWORK PARTNERSHIP CONTRACT ECHO has improved its relations with both NGOs and international institutions by introducing a framework partnership contract which sets out the basis for negotiations on the specifics of any given campaign.

A l'heure actuelle, environ 80 ONG et organisations internationales ont conclu des contrats-cadres de partenariat avec la Commission. Les 360 premiers contrats d'exécution basés sur le nouveau modèle-cadre de partenariat ont été signés.
About 80 have been signed so far, as have the first 360 operations contracts based on them.