Vertaling van "d'un génocide constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre | réseau génocide
European network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes | Genocide Network

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

encourager le génocide [ préconiser le génocide ]
advocate genocide

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constituer | constituer en société
to incorporate

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. rappelle que la reconnaissance officielle du génocide arménien rétablit également la dignité des descendants des victimes et des survivants arméniens; rappelle que la négation d'un génocide constitue l'étape ultime de ce génocide;
14. Recalls that official recognition of the Armenian Genocide also restores dignity to the descendants of the Armenian victims and survivors; recalls that the last act of a genocide is its denial;

2. estime que les persécutions, les atrocités et les crimes internationaux constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; souligne que le soi-disant groupe "EIIL/Daech" commet un génocide contre les chrétiens et les Yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques qui ne partagent pas son interprétation de l'islam et que cette situation appelle donc à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide; souligne que ceux qui, intentionnellement, pour des motifs ethniques ou religieux, s'entendent pour commettre, projettent de commettre, encouragent, commettent ou tentent de commettre, ou soutiennent des atrocités, ou en sont complices, doivent être traduits en justice et poursuivis pour violation du droit international, et notamment pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide;
2. Expresses its view that the persecution, atrocities and international crimes amount to war crimes and crimes against humanity; stresses that the so-called ‘ISIS/Daesh’ is committing genocide against Christians and Yazidis, and other religious and ethnic minorities, who do not agree with the so-called ‘ISIS/Daesh’ interpretation of Islam, and that this therefore entails action under the 1948 United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide; underlines the fact that those who intentionally, for ethnic or religious reasons, conspire in, plan, incite, commit or attempt to commit, are complicit in or support atrocities should be brought to justice and prosecuted for violations of international law, notably war crimes, crimes against humanity and genocide;

J. considérant que plusieurs instances des Nations unies, y compris le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, la conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la responsabilité de protéger et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ont déclaré dans leurs rapports que les actes du soi-disant groupe "EIIL/Daech" pourraient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un crime de génocide;
J. whereas several reports by UN bodies, including the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Prevention of Genocide, the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Responsibility to Protect and the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, have stated that acts committed by the so-called ‘ISIS/Daesh’ may amount to war crimes, crimes against humanity and genocide;

C. considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 18 juin 1987, reconnaît que les événements tragiques qui ont visé de 1915 à 1917 les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948;
C. whereas the European Parliament, in its resolution of 18 June 1987, recognised that the tragic events in 1915-1917 involving the Armenians living in the territory of the Ottoman Empire constitute genocide within the meaning of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide adopted by the UN General Assembly on 9 December 1948;

Nous concluons dans le présent rapport que la prévention du génocide constitue un objectif réaliste.
We conclude in this report that preventing genocide is an achievable goal.

" génocide " " genocide" " génocide " Fait - acte ou omission - commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe identifiable de personnes et constituant, au moment et au lieu de la perpétration, un génocide selon le droit international coutumier ou le droit international conventionnel, ou en raison de son caractère criminel d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations, qu'il constitue ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu.
" war crime" « crime de guerre » " war crime" means an act or omission committed during an armed conflict that, at the time and in the place of its commission, constitutes a war crime according to customary international law or conventional international law applicable to armed conflicts, whether or not it constitutes a contravention of the law in force at the time and in the place of its commission.

Quiconque tue un être humain commet un crime, mais ceux qui se rendent coupables de génocide constituent un véritable défi international et politique.
Anybody who kills a single human being commits a crime, but those who commit genocide represent an international and political challenge.

Je rappelle aux sénateurs que le fait de préconiser ou de promouvoir le génocide constitue, selon ces motifs de distinction illicite, une infraction dans le Code criminel; c'est une infraction que d'inciter à la haine contre de tels groupes identifiables; et c'est une infraction que de promouvoir sciemment la haine contre un groupe identifiable par la race ou la couleur.
As a reminder to honourable senators, it is an offence under the Criminal Code to advocate or promote genocide based on these prohibited grounds; it is an offence to incite hatred against a group based on these identifiers; and it is an offence to wilfully promote hatred against a group identified by race or colour.

La commémoration du dixième anniversaire du génocide rwandais constitue pour tout un chacun au sein de la communauté internationale un moment de tristesse et un moment propice à la réflexion.
The commemoration of the 10th anniversary of the genocide in Rwanda is an occasion for reflection and sadness on the part of all in the international community.

M. Assadourian (Brampton Centre), appuyé par M Augustine (Etobicoke Lakeshore), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le massacre de 1,5 million d'Arméniens hommes, femmes et enfants entre 1915 et 1923 équivaut à un génocide; b) condamner le génocide des Arméniens et tous les autres actes de génocide parce qu'ils constituent des actes ultimes d'intolérance religieuse, raciale et culturelle; c) reconnaître l'importance de se rappeler les erreurs du passé et d'en tirer des enseignements; d) suivre les recommandations du troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté durant la deuxième session de la 36e législature, concernant l'établissement d'un centre de recherche sur le génocide d'ici un an (Affaires émanant des députés M-285) Il s'élève un débat.
Mr. Assadourian (Brampton Centre), seconded by Ms. Augustine (Etobicoke Lakeshore), moved, That, in the opinion of this House, the government should: (a) recognize as genocide the killing of 1.5 million innocent Armenian men, women and children in the period 1915 to 1923; (b) condemn the genocide of the Armenians and all other acts of genocide as the ultimate act of religious, racial and cultural intolerance; (c) recognize the importance of remembering and learning from the mistakes of history; and (d) follow the recommendations of the Third Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, in the Second session of the 36th Parliament, regarding the establishment, within one year, of a research facility on genocide (Private Members' Business M-285) Debate arose thereon.