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4.7
Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Industrie du transport de fonds
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Réforme des Fonds structurels
Sicav
Sicomi
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds

Vertaling van "d'un fonds similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités compétentes peuvent notamment autoriser une publication différée pour des transactions d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l’action, le certificat représentatif, le fonds coté, le certificat préférentiel ou l’instrument financier similaire concerné, ou pour la catégorie d’action, de certificat représentatif, de fonds coté, de certificat préférentiel ou d’instrument financier similaire concernée.

In particular, the competent authorities may authorise the deferred publication in respect of transactions that are large in scale compared with the normal market size for that share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument or that class of share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument.


Pour chaque action, certificat représentatif, fond coté, certificat préférentiel ou autre instrument financier similaire négocié sur une plate-forme de négociation, la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu’à la taille normale de marché pour la catégorie d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés, de certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires dont relève l’instrument financier concerné.

For a particular share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument traded on a trading venue each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.


(9) Le produit de la vente visée au paragraphe (5) constitue, auprès de la Société de développement, un fonds de fiducie au profit de la personne dont le droit est prévu au paragraphe (7); ce fonds, qui peut être fusionné avec des fonds similaires, est à investir conformément aux modalités prévues par les règlements.

(9) The proceeds of a sale by the Development Corporation under subsection (5) constitute a trust fund in the hands of the Development Corporation for the benefit of the person entitled under subsection (7) to receive the proceeds of the sale, and any such trust fund may be commingled by the Development Corporation with other such trust funds and shall be invested in such manner as may be prescribed by the regulations.


47 (1) Le produit de la vente effectuée par une société en vertu du paragraphe 46(1) constitue un fonds en fiducie au profit de la personne qui a droit au produit de la vente conformément au paragraphe 46(3); ce fonds, qui peut être confondu avec des fonds similaires, est investi de la façon réglementaire.

47 (1) The proceeds of a sale by a corporation under subsection 46(1) constitute a trust fund in the hands of the corporation for the benefit of the person entitled under subsection 46(3) to receive the proceeds of the sale, and any such trust fund may be commingled by the corporation with other such trust funds and shall be invested in such manner as may be prescribed.


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Pour répondre à votre question sur la création d'un fonds similaire au Fonds canadien de la télévision, il y aurait un coût, mais on suggère qu'une partie des contributions des radiodiffuseurs à ce fonds soit affectée aux longs métrages.

To answer your question about establishing a fund like the Canadian Television Fund, there would be a cost, but we suggest that part of the broadcasters' contributions to this fund be assigned to features.


des informations relatives à la démarcation avec des activités similaires financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, ainsi que les mesures prises pour assurer la complémentarité avec ces Fonds et d'autres instruments financiers existants, le cas échéant.

information on demarcation with similar activities financed by the European Agricultural Fund for Rural Development, the Structural Funds and by the Cohesion Fund, as well as measures taken to ensure complementarity with these funds and other existing financial instruments, where appropriate.


«dépense publique»: toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des autorités régionales ou locales, du budget général des Communautés européennes relatif aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et toute dépense similaire.

‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the budget of the State, of regional and local authorities, of the European Communities related to the Structural Funds and the Cohesion Fund and any similar expenditure.


Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, biscuits et produits similaires, — eaux, ...[+++]

Regular testing against the criterion is not required in normal circumstances for the following ready-to-eat foods: — those which have received heat treatment or other processing effective to eliminate L. monocytogenes, when recontamination is not possible after this treatment (for example, products heat treated in their final package), — fresh, uncut and unprocessed vegetables and fruits, excluding sprouted seeds, — bread, biscuits and similar products, — bottled or packed waters, soft drinks, beer, cider, wine, spirits and similar p ...[+++]


Notre préoccupation est fondée sur les déficiences des fonds d'infrastructure précédents, dont le vérificateur général a estimé que 3 p. 100 seulement des projets ont effectivement créé des emplois, alors que le Conseil du Trésor revendiquait le chiffre de 98 p. 100. Le vérificateur général a donc fortement critiqué le fonctionnement de fonds similaires par le passé et nous, parlementaires, avons tout lieu de nous en inquiéter.

So the Auditor General has been very critical of the operation of similar funds in the past, and we, as parliamentarians, have every right to be concerned about this.


Je crois qu'il est inévitable que le Canada suive l'exemple des États-Unis et finisse par créer un fonds similaire à celui établi aux États-Unis, et en cas de jugement favorable, il incombe ensuite à l'État de recouvrer les fonds qui ont été remis à partir de ce fonds disponible aux États- Unis.

I believe it is inevitable that Canada will follow the lead of the United States and eventually establish a fund similar to that established in the United States; and if a judgment is successful, it is then left up to the state to recover the funds that were given out from this particular fund available in the United States.


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