Traduction de «d'un examen explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne pense pas qu'il convienne toujours d'exiger une forme de consentement explicite; des gens qui ont consacré beaucoup de temps à l'examen de cette question ont conclu qu'il n'est pas toujours facile ni possible d'obtenir exactement le genre de consentement explicite qu'ont demandé certains de vos témoins.
I don't think it's appropriate to say that consent always needs to be in a specific form, particularly since people who have spent a lot of time studying this have come to the conclusion that it's not always going to be easy or possible to get exactly the kind of explicit consent that I think some of the people who have appeared before you have asked for.

30. se félicite, notamment, de l'annonce par la Commission d'un examen explicite et détaillé de l'incidence des nouvelles dispositions législatives sur la compétitivité et prie instamment les États membres de faire de même sur le plan national; demande à la Commission d'engager les "bilans de qualité" visant à évaluer a posteriori les effets cumulés des actes juridiques; réaffirme que ces bilans sont des éléments essentiels d'une réglementation intelligente et qu'ils devraient être mis en œuvre aussi rapidement que possible;
30. Welcomes in particular the Commission's announcement to undertake an explicit and thorough 'competitiveness proofing' of new legislation and urges Member States to do the same on the national level; requests that the Commission starts the 'Fitness Checks' evaluating ex post the cumulated impact of legal acts; ; reaffirms that these are essential parts of smart regulation that should be implemented as quickly as possible;

Un «examen explicite et détaillé de l’incidence sur la compétitivité» des nouvelles législations sera entrepris.
An explicit and thorough "competitiveness proofing" of new legislation will be undertaken.

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne doit pas faire double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of Member States with regard to the monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto is additional to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action du Conseil des droits de l'homme et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne fera pas double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel sous la forme d'une "évaluation par les pairs" dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de son action et l'égalité de traitement des États membres en matière de respect des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne fera pas double emploi avec les travaux des organes conventionnels; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus des trois sessions et des dix semaines minimales prévues dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of member states with regard to monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto comes in addition to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

Ce projet de loi a surtout dépolitisé le processus en accordant des pouvoirs quasi judiciaires aux Commissions d'examen, et en rendant explicite la réintégration d'un contrevenant atteint de troubles mentaux dans la société comme l'un des mandats des Commissions d'examen, l'autre étant que la société devrait être à l'abri des contrevenants dangereux atteints de troubles mentaux.
Most importantly, it de-politicized the process by granting quasi-judicial powers to the review boards and by making explicit reintegration of the mentally ill offender in society as one of the review board's mandates, the other being that society should be safe from dangerous mentally ill offenders.

En premier lieu, ces examens ne tiennent habituellement pas compte des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.[31] De plus, outre l’examen des règlements par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation et l’examen des projets de loi privés de la Chambre des communes par le Comité des procédures et des affaires de la Chambre, il n’est explicitement prévu nulle part que le Parlement participe au processus d’examen.
First of all, these reviews do not normally consider Canada’s international human rights obligations.[31] In addition, aside from the review of regulations by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations and the vetting of House of Commons Private Members’ Bills by its Committee on Procedure and House Affairs, there is no explicit involvement of Parliament in the review process.

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, l'examen de la politique de sécurité sociale que nous lancerons la semaine prochaine portera avant tout sur les questions de travail, d'éducation permanente et de sécurité du revenu (1430) La députée devrait se rappeler que nous avons dit de façon très explicite dans l'exposé budgétaire de février dernier qu'on n'aborderait pas dans le cadre de cet examen les programmes relatifs à la sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada.
Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Speaker, the social security review that we will be launching next week deals primarily with matters of the workplace, with matters of lifelong learning and income security (1430) The hon. member should recall we made very explicit in last February's budget that programs pertaining to the question of old age security and the Canadian pension plan were not being touched as part of this review.