Vertaling van "d'un examen concret " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les États membres peuvent indiquer une certaine somme comme montant de référence, mais, dès lors que les besoins peuvent être très variables selon les individus, ils ne peuvent imposer un montant de revenu minimal au-dessous duquel tout regroupement familial serait refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur conformément à l’article 17[46].
Moreover, MSs are allowed to indicate a certain sum as a reference amount, but since needs can vary greatly depending on the individuals, they may not impose a minimum income level below which all family reunifications will be refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant in accordance with Article 17[46].

L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].
The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].

[4] L'examen à mi-parcours dont il est ici question a pu être réalisé en s'appuyant sur une source d'informations unique à ce jour en ce qui concerne la biotechnologie dans l'UE, à savoir l'étude «Bio4EU», qui présente un aperçu exhaustif des applications possibles, accompagné d'exemples concrets, et évalue leur incidence d'un point de vue économique, social et environnemental, en fournissant notamment des données comparatives sur la situation dans des pays tiers.
[4] The current mid term review exercise has had the chance to benefit from a so far unique source of information on biotechnology in the EU, the "Bio4EU" study, which presents an exhaustive picture of possible applications, with concrete examples, and assesses their impact on an economical, social and environmental point of view, including comparative data on the situation in third countries.

Le responsable du traitement devrait évaluer l'opportunité d'une limitation partielle ou complète en procédant à un examen concret et individuel dans chaque cas.
The controller should assess by way of concrete and individual examination of each case if partial or complete restriction of the right of access should apply.

5. Les États membres prévoient que le responsable du traitement évalue, dans chaque cas, si une limitation partielle ou complète s'applique pour l'une des raisons énoncées au paragraphe 4, en procédant à un examen concret et individuel.
5. Member States shall provide that the controller shall assess, in each specific case, by means of a concrete and individual examination, whether a partial or complete restriction for one of the reasons referred to in paragraph 4 applies.

2. Les États membres prévoient que le responsable du traitement évalue, dans chaque cas, si une limitation partielle ou complète s'applique pour l'une des raisons énoncées au paragraphe 1, en procédant à un examen concret et individuel.
2. Member States shall provide that the controller assesses, in each specific case by means of a concrete and individual examination whether a partial or complete restriction for one of the reasons referred to in paragraph 1 applies.

Il ne peut en aller différemment que dans certains cas particuliers, où l’examen de la situation concrète du fonctionnaire déclaré en état d’invalidité révèle qu’il n’est plus susceptible de reprendre un jour ses fonctions au sein d’une institution, eu égard, par exemple, à des conclusions de la commission d’invalidité chargée de l’examen de sa situation d’invalidité, desquelles il résulte que la pathologie ayant entraîné l’invalidité a un caractère fixe et qu’aucun examen médical de révision ne sera donc nécessaire ou eu égard à des déclarations du fonctionnaire intéressé, desquelles il résulte que, en tout état de cause, il ne reprendra plus ses fonctions au sein d’une institution.
That must always be true except in certain particular cases where an examination of the actual situation of an official declared to be in a state of invalidity shows that he is no longer capable of one day resuming his duties within an institution, having regard to, for instance, findings of the Invalidity Committee responsible for examining his degree of invalidity, from which it is clear that the illness which led to the invalidity is permanent and that no medical review will therefore be necessary, or in the light of statements by the official concerned, from which it is clear that he will not, in any event, be returning to work within an institution.

15. se félicite que l'examen concret de cas individuels ait pu (en évitant notamment les doublons) ramener de 1,12 milliard EUR à 765 millions le montant à recouvrer;
15. Welcomes the fact that detailed consideration of individual cases has further reduced the sum to be recovered from EUR 1.12 billion to EUR 765 million (e.g. by avoiding the duplication of reports);

15. se félicite que l'examen concret de cas individuels ait pu (en évitant notamment les doublons) ramener de 1,12 milliard d'euros à 765 millions le montant à recouvrer;
15. Welcomes the fact that detailed consideration of individual cases has further reduced the sum to be recovered from € 1.12 bn to € 765 m (e.g. by avoiding the duplication of reports);

Le présent examen tient compte de ces réalisations et définit de nouvelles mesures concrètes pour les années à venir.
This review takes account of these achievements and sets out further concrete actions for the coming years.