Traduction de «d'un envoi normal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

assurance des envois de valeurs [ assurance des envois d'espèces | assurance des envois de titres ]
cash in transit insurance

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)
kick-off (1) | strarting whistle (2)

séquence normale des classes d'âge | série normale des classes d'âge
normal series of age gradations | normal series of age classes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Décrire une série de données géographiques” et “Décrire un type d'objet géographique” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 descriptions d'objets géographiques par seconde.
For the Describe Spatial Data Set operation and for the Describe Spatial Object Type operation, the response time for sending the initial response shall be maximum 10 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 descriptions of Spatial Objects per second.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Accéder à une série de données géographiques” et “Accéder à un objet géographique” et pour une interrogation portant exclusivement sur un rectangle de délimitation est de 30 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 objets géographiques par seconde.
For the Get Spatial Data Set operation and for the Get Spatial Object operation, and for a query consisting exclusively of a bounding box, the response time for sending the initial response shall be maximum 30 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 Spatial Objects per second.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande à un service de recherche est de trois secondes au maximum dans une situation normale.
The response time for sending the initial response to a discovery service request shall be maximum 3 seconds in normal situation.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations «Décrire une série de données géographiques» et «Décrire un type d'objet géographique» est de 10 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 descriptions d'objets géographiques par seconde.
For the Describe Spatial Data Set operation and for the Describe Spatial Object Type operation, the response time for sending the initial response shall be maximum 10 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 descriptions of Spatial Objects per second.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations «Accéder à une série de données géographiques» et «Accéder à un objet géographique» et pour une interrogation portant exclusivement sur un rectangle de délimitation est de 30 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 objets géographiques par seconde.
For the Get Spatial Data Set operation and for the Get Spatial Object operation, and for a query consisting exclusively of a bounding box, the response time for sending the initial response shall be maximum 30 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 Spatial Objects per second.

5. La redevance forfaitaire prévue à l'annexe VIII bis s'applique sans préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au titre d'activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures d'attente qu'ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outre ceux qui sont prévus par l'article 13, destinés à confirmer les conclusions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales requises par la législation communautaire au titre des articles 15 ou 16, les mesures prises au titre de l'article 13 quater, paragraphe 7, ou la traduction des documents requis.
5. The standard fee as specified in Annex VIIIa is without prejudice to extra charges to cover additional costs incurred in special activities relating to the checks, such as exceptional travelling by inspectors or waiting periods of inspectors due to delays in the arrival of consignments out of schedule, checks carried out outside normal working hours, supplementary checks or laboratory testing required in addition to those provided for in Article 13 for confirmation of conclusions drawn from the checks, special phytosanitary measures as required under Community acts based on Articles 15 or 16, measures taken pursuant to Article 13c(7), or the translation of required documents.

L'objectif d'harmonisation et de limitation du domaine réservé aux monopoles postaux de chaque État membre aux envois ne dépassant pas 350 grammes et cinq fois le tarif normal a été atteint.
The objective of harmonising and reducing the areas reserved to the postal monopolies in all Member States at, or below, a maximum of 350gr/5 times the basic tariff has been achieved.

* les limites maximales établies pour les services susceptibles d'être réservés par chaque État membre au prestataire du service universel correspondent à 350 grammes et cinq fois le tarif normal d'un envoi de correspondance;
* The maximum part of the market reservable for the Universal Service Provider in each Member State be 350g in weight or five times the basic tariff of an item of correspondence;

La directive postale a fixé les limites maximales des services que les États membres peuvent réserver à 350 grammes et cinq fois le tarif normal pour un envoi de correspondance.
The Postal Directive set the maximum reserved area for Member States for items of correspondence at 350g and at 5 times the basic tariff.