Vertaling van "d'un enregistrement unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

formulaire d'enregistrement unique
single registration form

matériel de traitement de texte de support d'enregistrement unique
single recording medium word processing equipment

Groupe de l'enregistrement unique pour les entreprises
Single Business Registration Group

enregistrement sur piste unique
single-system sound recording | single-system recording

code unique d'enregistrement des entreprises
Single Agricultural Company Identification Code

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.
8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.

6 bis. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu du droit national ou du droit de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique qui contient les informations requises par le présent article.
6a. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that the permit or registration contains the information required by this Article.

Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.
That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.

Les transporteurs peuvent et doivent s'enregistrer uniquement par l'intermédiaire du système ESCReg, conformément au présent règlement, une fois le système d'enregistrement pleinement opérationnel.
Carriers can and should exclusively register through the ESCReg in line with this Regulation once the registration system is fully operational.

2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:

Compte tenu des résultats satisfaisants observés lors de l’inspection ainsi que des informations et des garanties fournies par la Chine, il convient d’inscrire la Chine sur la liste établie à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, tout en régionalisant ce pays pour certaines maladies équines et en autorisant l’introduction de chevaux enregistrés uniquement en provenance de la zone indemne de maladies équines située à Guangzhou, dans la province de Guangdong.
Taking into account the satisfactory results reported from this inspection, together with the information and guarantees provided by China, it is appropriate to include China in the list set out in Annex I to Decision 2004/211/EC, but at the same time to regionalise China for certain equine diseases and to authorise only the introduction of registered horses from the equine disease-free zone in Guangzhou, Province of Guangdong.

«enregistrement groupé», un enregistrement unique de l’ensemble des sites d’une organisation ou de certains d’entre eux, situés dans un ou plusieurs États membres ou pays tiers;
‘corporate registration’ means a single registration of all or some sites of an organisation with sites located in one or more Member States or third countries;

Tandis que des groupes d’entreprises auraient l’autorisation de présenter un enregistrement unique, des enregistrements séparés seraient toujours autorisés, ce qui rendrait la répétition d’essais sur des animaux bien plus probable.
While groups of companies would be permitted to bring forward a single registration, separate registrations would still be allowed, making it much more likely that repeat animal tests will take place.