Traduction de «d'un enregistrement national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certification d'enregistrement national
Certification of National Registrations

Enregistrement national des personnes recevant des secours-chômage
National Registration of Persons on Material Aid

Direction de l'organisation de la main-d'œuvre exceptionnelle et de l'enregistrement national
Emergency Manpower Organization and National Registration Branch

Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement
Patent and Registration Office

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de s'assurer qu'aucun autre enregistrement national supplémentaire ne s'impose.
Steps shall be taken to ensure that no additional national registration procedures are necessary.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès aux enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants détenus par une entreprise d'investissement, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d'exiger qu'on leur remette les enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l'autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et les échanges de données détenus par une entreprise d'investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve de comportements interdits au titre du règlement (UE) n° ./2014 ou des exigences de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 *.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or infringements of the requirements of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 *.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d'investissement, des dépositaires ou toute autre entité régie par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d'exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l'autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d'investissement, des dépositaires ou toute autre entité régie par la présente directive, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou la législation la mettant en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should in conformity with national law be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove violations of the requirements set out in this Directive or its implementing legislation.

3. Concernant le coût de l’enregistrement ou de l’autorisation, la Commission signale qu’il incombe aux États membres de déterminer les frais d’un enregistrement national de médicaments traditionnels à base de plantes supportés par les sociétés.
3. As regards the cost of registration or authorisation, the Commission needs to point out that it is the responsibility of the Members States to determine the fees that companies pay for the registration of traditional herbal medicinal products which takes place at national level.

Ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 25 de l’arrêt attaqué, la décision litigieuse, par laquelle l’enregistrement de la marque demandée comme marque communautaire a été rejeté, n’affecte ni la validité ni la protection sur le territoire allemand de l’enregistrement national antérieur.
56 As the Court of First Instance correctly pointed out in paragraph 25 of the judgment under appeal, the contested decision, by which registration of the trade mark sought as a Community trade mark was refused, affected neither the validity nor the protection on German territory of the earlier national registration.

3. Une décision par laquelle l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rejette l'enregistrement d'une marque demandée comme marque communautaire n'affecte ni la validité ni la protection sur le territoire d'un État membre d'un enregistrement national antérieur de cette marque.
3. A decision whereby OHIM refuses registration of a trade mark sought as a Community trade mark affects neither the validity nor the protection in the territory of a Member State of an earlier national registration of that trade mark.

La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.
22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.

Une décision par laquelle l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rejette l'enregistrement d'une marque demandée comme marque communautaire n'affecte ni la validité ni la protection sur le territoire d'un État membre d'un enregistrement national antérieur de cette marque.
3. A decision whereby OHIM refuses registration of a trade mark sought as a Community trade mark affects neither the validity nor the protection in the territory of a Member State of an earlier national registration of that trade mark.

Sur les troisième et quatrième moyens tirés, d’une part, d’une dénaturation des faits ainsi que d’une violation de l’obligation de motivation concernant l’enregistrement national antérieur et, d’autre part, des exigences identiques relatives au caractère distinctif qui lient l’examinateur national et l’OHMI
The third and fourth grounds of appeal: distortion of the facts and failure to give reasons in relation to the earlier national registration (third ground) and identical requirements in relation to distinctive character binding the national examiner and OHIM (fourth ground)

Ne faisons pas semblant de parler de lutte contre le terrorisme alors qu’en réalité, il s’agit de partage de fichiers, d’enregistrement national, de taxes, de commerce et de réfugiés.
Do not pretend that what we are concerned with is terrorism if it is really a question of file sharing, national registration, taxes, trade and refugees.