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Aubain ennemi
Avoirs ennemis bloqués
Commis à l'entrée de données
Débiteur saisi
Enregistrement des données
Mise sous séquestre des biens ennemis
Opérateur de saisie
Responsable de saisie
Responsable saisie
Saisi
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie des données
Saisie en cas de non-paiement de loyer
Saisie en cas de non-paiement du loyer
Saisie en main tierce
Saisie en mains tierces
Saisie immobilière
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-arrêt en main tierce
Saisie-arrêt en mains tierces
Saisie-exécution
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente
Saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
Sujet d'un pays ennemi
Superviseur d'opérateurs de saisie
Superviseuse à la saisie des données
étranger ennemi

Vertaling van "d'un ennemi saisi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données

data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]


avoirs ennemis bloqués | mise sous séquestre des biens ennemis

sequestrated property of enemy aliens


sujet d'un pays ennemi [ étranger ennemi | aubain ennemi ]

enemy alien




opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données

data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk


saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]

garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]


saisie immobilière

distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure


enregistrement des données [ saisie des données ]

data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les uniformes des armées ennemies saisis par la Puissance détentrice seront utilisés pour l’habillement des prisonniers de guerre s’ils conviennent au climat du pays.

Uniforms of enemy armed forces captured by the Detaining Power should, if suitable for the climate, be made available to clothe prisoners of war.


5 (1) Sous réserve du présent article, la Cour doit connaître de toute forme de capture, saisie, prise ou reprise de navires, aéronefs ou marchandises, effectuée sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, et elle procède judiciairement en l’espèce. Elle doit étudier et juger cette capture, saisie, prise ou reprise et, conformément au Règlement d’amirauté et au droit international, adjuger et condamner les navires, aéronefs ou marchandises qui appartiennent à un pays ennemi ou aux citoyens ou sujets de ce dernier ou à toute autre ...[+++]

5 (1) The Court shall, subject to this section, take cognizance of and judicially proceed upon all, and all manner of, captures, seizures, prizes and reprisals made under the authority of Her Majesty in right of Canada of all ships, aircraft or goods, and shall hear and determine the same and, according to the Course of Admiralty and the Law of Nations, adjudge and condemn all such ships, aircraft or goods as belong to any enemy country or the citizens or subjects thereof or any other persons inhabiting any of the countries, territori ...[+++]


Nous sommes saisis d'une motion irresponsable de l'opposition officielle. C'est une motion qui ne fait qu'encourager nos ennemis et qui pourrait intensifier les hostilités contre nos troupes.

This is a reckless motion from the official opposition that only encourages our enemies and could lead to more intensive action against our troops.


[.] il n'est pas illégal pour une puissance victorieuse d'occuper le territoire d'un ennemi saisi pendant un conflit, jusqu'à ce qu'il devienne possible de négocier un traité de paix avec cet ancien ennemi.

.it is not illegal for victorious powers to occupy hostile territory seized in the course of war until they are able to negotiate a successful peace treaty with their former enemies.


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La motion dont nous sommes saisis exprime notre détermination à traduire les coupables en justice et à défendre la civilisation contre ces ennemis de la race humaine et du monde entier.

The motion before us expresses our determination to bring the perpetrators to justice and to defend civilization against these enemies of the human race, these enemies of humanity.


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