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Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
MEDIA
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque très populaire
Nom de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Programme d'encouragement au renvoi des marques
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "d'un encouragement marqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'encouragement au renvoi des marques

tag return incentive scheme


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente initiative législative devrait donc s'accompagner d'un encouragement marqué dans ce domaine.

The proposed legislative initiative accordingly needs to be backed up by strong encouragement, to bring this about.


La présente initiative législative devrait donc s’accompagner d’un encouragement marqué dans ce domaine.

This legislative initiative should therefore be backed up by strong backing for this area.


75. accueille favorablement la révision par la Commission du système de marque européen et encourage la Commission à veiller à ce que des mesures adéquates soient prises pour s'assurer que les marques puissent bénéficier d'un même niveau de protection dans les environnements en ligne et hors ligne.

75. Welcomes the Commission's revision of the EU trademark system and encourages the Commission to see to it that the relevant steps are taken to ensure that trademarks can benefit from the same level of protection in both the online and offline environments;


13. encourage la Commission à continuer à soutenir vigoureusement les droits des consommateurs eu égard à la sécurité des produits en garantissant l'intégrité de la marque communautaire et en améliorant la surveillance du marché à tous les niveaux nationaux appropriés, à l'aide du système RAPEX (Système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), par la mise en commun entre les États membres des meilleures solutions dans ce domaine; demande à la Commission d'œuvrer avec les États membres pour que la législation existante soit cor ...[+++]

13. Encourages the Commission to continue to strongly support consumers' rights in relation to product safety by ensuring the integrity of the CE marking and improving market surveillance at all appropriate national levels, using the RAPEX (Rapid Alert System for non-food consumer products), through the sharing of best practice solutions for market surveillance among Member States; calls on the Commission to work with Member States to ensure that existing legislation is properly implemented and fully enforced by the Member States including by assessing the possibility of reviewing Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 Decem ...[+++]


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C'est pourquoi je salue avec une chaleur toute particulière la demande d'adhésion de la Croatie, qui représente un objectif important pour Zagreb mais aussi un signal d'encouragement marqué pour toute la région.

So I warmly welcome Croatia's application for membership. It is an important milestone for the Zagreb Process, and it is a very encouraging sign for the whole region.


En effet, la Commission a constaté que les autorités belges encouragent fortement l'utilisation des produits munis de la marque « BENOR » ou « ATG » et qu'il existe une obligation de facto d'obtenir une de ces marques pour pouvoir accéder au marché belge.

The Commission has established that the Belgian authorities strongly encourage the use of products bearing the "BENOR" or "ATG" mark, and that there is a de facto obligation to obtain one of these marks in order to access the Belgian market.


Grâce aux encouragements caractéristiques de ses coéquipiers, Oliver a repris confiance et a marqué cinq points alors que les X-Men ont marqué 11 points contre 4 pour les Bobcats en prolongation.

With characteristic encouragement from his teammates, Oliver regrouped and pumped home five points as the X-Men outscored the Bobcats 11-4 in the overtime session.


S’il s’agit d’une marque relativement peu connue - et nous devrions encourager les petites entreprises à faire leurs offres via le commerce électronique - les consommateurs voudront certainement être rassurés par la présence d’une quelconque marque agréée, une marque de commerçant électronique, telle que celle que l’association britannique des consommateurs parvient à promouvoir.

If it is a relatively unfamiliar brand – and we should be encouraging small companies to use electronic commerce to make offers to consumers – those consumers may well want the security of some sort of approved mark, an E-trader mark, such as that, for example, which the British Consumer's Association is promoting very successfully.


M. Bereskin : Pour compléter la réponse de Mme Morrison, j'ajouterais que le système canadien, qui a été créé avant l'adoption de la Loi sur les marques de commerce actuelle, est remarquable, car ses rédacteurs savaient qu'il fallait encourager les entreprises à croître en utilisant de nouvelles marques de commerce.

Mr. Bereskin: To round out Ms. Morrison's answer, the Canadian system, which was created before the enactment of the present Trade-marks Act, is brilliant because those people who worked on it realized that you have to encourage business to grow through the use of new trademarks.


6. L'opinion publique est massivement favorable à l'interdiction de la publicité sur le tabac. Selon une enquête réalisée en 1987, cette interdiction recueille 73 % d'opinions favorables dans l'ensemble de la Communauté européenne. 7. La publicité sur le tabac n'a pas pour seul effet d'encourager les fumeurs à changer de marque. La publicité sur le tabac incite les fumeurs à changer de marque et à fumer davantage.

6. A tobacco advertising ban is strongly supported by the public opinion An EC survey in 1987 showed 73% public support accross the Whole European Community. 7. Tobacco advertising does not only encourage smokers to switch brands Tobacco advertising influences smokers to change brands, influences smokers to smoke more, influences non-smokers to start smoking, and discourages or delays smokers from giving up.




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d'un encouragement marqué ->

Date index: 2021-07-30
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