Vertaling van "d'un employeur unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employeur unique [ seul employeur ]
single employer

régime à employeur unique
single employer plan

déclaration d'employeur unique
declaration of single employer

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur
employer brand | employer image

Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs
Confederation of Netherlands Industries and Employers

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35 (1) Sur demande d’un syndicat ou d’un employeur concernés, le Conseil peut, par ordonnance, déclarer que, pour l’application de la présente partie, les entreprises fédérales associées ou connexes qui, selon lui, sont exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction constituent une entreprise unique et que ces employeurs constituent eux-mêmes un employeur unique.
35 (1) Where, on application by an affected trade union or employer, associated or related federal works, undertakings or businesses are, in the opinion of the Board, operated by two or more employers having common control or direction, the Board may, by order, declare that for all purposes of this Part the employers and the federal works, undertakings and businesses operated by them that are specified in the order are, respectively, a single employer and a single federal work, undertaking or business.

Ce dernier est un simple rassemblement de régimes à employeur unique qui permet aux employeurs qui y participent de mettre leurs actifs ensemble à des fins de placement pour réduire les coûts d’administration et de gestion des placements, tout en conservant des droits de propriété séparés sur ces actifs pour le bénéfice des membres de leur propre personnel.
A group administration plan is merely an aggregation of single employer plans combined to allow participating employers to pool their assets for investment purposes and reduce investment management and administration costs, but the claims of different employers are segregated for the sole benefit of their own employees.

Les régimes à administration groupée ne posent pas de problèmes particuliers de comptabilisation, parce que l’information permettant de les traiter de la même façon que tout autre régime à employeur unique est facilement accessible et que ces régimes n’exposent pas les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel des autres entités.
Group administration plans pose no particular accounting problems because information is readily available to treat them in the same way as any other single employer plan and because such plans do not expose the participating entities to actuarial risks associated with the current and former employees of other entities.

Ces régimes présentent certains avantages : ils répartissent le risque entre plusieurs employeurs; ils permettent aux employés de transférer leurs prestations lorsqu'ils passent à un autre employeur adhérant au même régime; et ils permettent aux employeurs de garantir des prestations déterminées sans le fardeau administratif assumé par le répondant d'un régime à employeurs unique prévoyant des prestations déterminées.
Multi-employer pension plans have a number of advantages: they spread risk across a number of employers; they provide employees with benefit transferability when they switch employers within the plan; and they allow employers to provide defined benefit coverage without the same administrative burden borne by a single employer defined benefit plan sponsor.

Le droit de l’Union, dans le cadre concret de la garantie des créances salariales en cas d’insolvabilité de l’employeur, en particulier les articles 4 et 10 de la directive 80/987/CEE (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une disposition du droit national qui garantit uniquement les créances échues dans les six mois qui précédent la formation du recours en insolvabilité de l’employeur même lorsque les travailleurs ont attaqué devant le tribunal du travail leur employeur en vue d’obtenir la fixation judiciaire du montant impayé et le recouvrement forcé de ce montant ?
Is European Union law in the specific context of guarantees covering wage claims in the event of the employer’s insolvency, in particular Articles 4 and 10 of Directive 80/987/EEC, (1) to be interpreted as precluding provisions of national law which guarantee only claims falling due in the six months preceding the initiation of insolvency proceedings against the employer, even where the employees have brought an action against their employer before the Tribunal do Trabalho (Labour Court) with a view to obtaining a judicial determination of the amount outstanding and an enforcement order to recover those sums?

d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur le fondement d’une demande unique introduite par un ressortissant d’un pays tiers ou par son employeur, en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.
‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.

J'en viendrai aux recommandations que nous avons à cet égard: que toutes les personnes sélectionnées dans une catégorie de « travailleurs », quelles que soient leurs qualifications reconnues, obtiennent la résidence permanente dès leur arrivée au Canada; qu’elles ne soient pas contraintes à résider chez leur employeur; que soient mises en place des mesures d’inspection gouvernementale des conditions de logement chez l'employeur; que le permis de travail ne soit pas rattaché à un employeur unique mais plutôt à un secteur d'activité spécifique et que cette contrainte soit limitée dans le temps; tenant compte des champs de compétence provinciale et fédérale, que soit instauré un mécanisme gouvernemental de surveillance du respect des droits des travailleurs étrangers, tant dans la phase de leur recrutement que lorsqu'ils sont employés au Canada, et que cela comprenne un mécanisme de recours.
And now to our recommendations in this area: that all persons selected in a “worker” category, regardless of their recognized qualifications, should obtain permanent residence upon arrival in Canada; that they not be compelled to live at the their employers' homes; that measures be put in place for the government inspection of housing conditions in employers' homes; that work permits not be linked to a single employer, but rather to a specific sector of activity and that this restriction be limited in time; having regard to federal and provincial fields of jurisdiction, that a government mechanism be established to oversee respect for foreign workers' rights, both when they are recruited and when they are employed in Canada, and that that include a recourse mechanism.

Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.
What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.

- des postes vacants sont proposés nominativement par un employeur à des travailleurs uniquement si les autorités compétentes considèrent, le cas échéant, que les motifs exposés par l'employeur, y inclus la nature des qualifications requises, sont justifiés à cause d'indisponibilité à court terme d'une offre de main-d'oeuvre sur le marché national ou communautaire du travail et qui porte sérieusement préjudice au fonctionnement de l'entreprise ou à l'employeur lui-même,
- an employer offers named workers vacancies only where the competent authorities consider, if appropriate, that the grounds adduced by the employer, including the nature of the qualifications required, are justified in view of a temporary manpower shortage on the national or Community labour market which significantly affects the operation of the undertaking or the employer himself,

À mon avis, le gouvernement doit encourager encore plus les employeurs à créer des régimes de pension, car on sait que les régimes de pension, qu'il s'agisse d'un régime à employeurs multiples ou à employeur unique, sont beaucoup plus efficaces et moins coûteux à long terme que les REER.
I think there has to be a further incentive created by the government for employers to establish pension plans, because I think it's acknowledged that the return from a pension plan, whether it be a multi-employer plan or a single-employer plan, is far greater and less costly in the long run than you would have in an RRSP.