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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Consultation ouverte
Consultation publique
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Débat ouvert
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Hansard
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "d'un débat éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte pour un éventuel débat sur la motion d'ajournement concernant

text for possible late show debate on


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.

The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.


Des spéculations récentes concernant un éventuel clonage reproductif humain ont relancé le débat sur l'acceptabilité d'un tel clonage d'un point éthique aussi bien que scientifique.

Recent speculation on the possibility of human reproductive cloning has reignited the debate on its acceptability from an ethical as well as a scientific point of view.


Ce qui se passerait après ferait l'objet d'une autre discussion, d'un autre débat éventuellement, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit pour l'instant avec le projet de loi C-304 tel qu'il se présente.

What flows from that would be the subject of a further discussion, a further debate, and these issues may arise, but they do not arise at this particular time for the purposes of Bill C-304.


C'est la raison pour laquelle il est si important, dans le cadre d'un examen public et d'un débat éventuels, que nous puissions faire comparaître devant le comité des témoins, comme les deux jeunes femmes qui ont été les instigatrices de la pétition et de cette idée, pour leur donner l'occasion d'exprimer leur opposition au projet de loi et de dire comment il peut être modifié, amendé et corrigé.

This is why it is so important, if this is going to go before the public, if we are going to have a debate, that we have witnesses, like the two young ladies who started this bill and the idea, before the committee to give them an opportunity to express their opposition to the bill and where they feel it can be altered, or amended and fixed.


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Monsieur le président, j'aimerais signaler au secrétaire parlementaire que si les conservateurs souhaitent consigner leur position pour cette raison, il faudrait qu'il y ait un lien avec le débat, parce que selon ce que dira ce rapport, des explications seront nécessaires pendant les trois heures du débat éventuel.

I have a comment, Mr. Chair, to make the parliamentary secretary aware that if they want to put their position on record for that reason, this might actually relate to debate, because depending on that report will be the clarification that's going to be necessary during the three hours of potential debate.


Le Bloc québécois se ralliera avec plaisir à cette position, comme s'il s'agissait d'un premier pas vers un débat éventuel en cette Chambre.

The Bloc Québécois will support this position as a first step toward a broader debate in this House.


Le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre a permis de lancer un débat dans l'ensemble de l'Europe sur l'opportunité de mettre en place un tel système dans l'Union européenne et sur son fonctionnement éventuel.

The Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union launched a debate across Europe on the suitability and possible functioning of greenhouse gas emissions trading within the European Union.


La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 septembre 2003 à Berlin.

The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.


Il est manifeste qu'un élément central du débat consiste à sensibiliser aussi la communauté scientifique mondiale à cette "tension" à double usage et à la responsabilité d'atténuer tout risque éventuel lié à la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie.

It is clear that a central component of the debate is to raise the awareness of the global scientific community also about this dual-use "tension" and the responsibility to mitigate any possible risks associated with research in Life Science and Biotechnology.


Lorsque le traité d'Amsterdam sera entré en vigueur et après leur mise au point par les juristes-linguistes, ces textes seront formellement adoptés par le Conseil, sans débat, éventuellement lors de sa session du 10 mai.

Following the entry into force of the Amsterdam Treaty and after finalization of the texts, the Council will formally adopt these texts, without debate, possibly at its session on 10 May.


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