Traduction de «d'un droit réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

contingent tarifaire à droit réduit ou nul
tariff quota at a reduced rate of duty or duty free

à droit réduit
at a reduced rate of duty

importation à droit réduit ou nul
reduced-duty or duty-free imports

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«élément agricole», soit la partie du droit à l'importation applicable aux produits agricoles transformés correspondant aux droits à l'importation applicables aux produits agricoles figurant à l'annexe V du présent règlement, soit, le cas échéant, les droits réduits applicables aux produits agricoles originaires des pays concernés pour les quantités de produits agricoles utilisées ou considérées comme ayant été utilisées;
‘agricultural component’ means either that part of the import duty applicable to processed agricultural products corresponding to the import duties applicable to agricultural products listed in Annex V to this Regulation or, where relevant, the reduced duties applicable to those agricultural products originating in the countries concerned, for the quantities of the agricultural products used or considered to have been used ;

Ce règlement prévoit que le vin importé de tous les pays des Balkans occidentaux se voit appliquer un contingent tarifaire global, en établissant la quantité de vin qui peut être importée en franchise de droits ou à droits réduits.
This regulation provides that wine is imported from all the Western Balkans through a global tariff quota, setting a quantity of wine that can be imported at a no or lower duty.

6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 comportent un droit maximal, ce droit maximal n’est pas réduit.
6. Where duties reduced in accordance with paragraphs 2 and 4 specify a maximum duty, that maximum duty shall not be reduced.

Le contingent d’importation à droit réduit pour le blé tendre de basse et moyenne qualité ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission (2) et le contingent d’importation à droit réduit pour l’orge fourragère ouvert par le règlement (CE) 2305/2003 de la Commission (3) ont été très peu utilisés en 2010, soit un pourcentage de 13 % et de 5 % respectivement.
The reduced-duty import quota opened by Commission Regulation (EC) No 1067/2008 (2) for common wheat of low and medium quality and the reduced-duty import quota for feed barley opened by Commission Regulation (EC) No 2305/2003 (3) were much under-used in 2010, with a percentage of 13 % and 5 % respectively.

6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, ce droit maximal n’est pas réduit.
6. Where duties reduced in accordance with paragraphs 2 and 4 specify a maximum duty, that maximum duty shall not be reduced.

Par conséquent, dès l’entrée en vigueur de cet accord, les États membres limitrophes devront prélever un droit de 35 euros pour délivrer un visa aux citoyens russes, sauf à ceux qui en sont dispensés ou qui peuvent bénéficier d’un droit réduit au titre de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu entre la CE et la Russie ou au titre d’autres règles communautaires.
Therefore, as from its entry into force, neighbouring Member States will have to charge €35 for visas issued to Russian citizens, except for those for whom the visa fee is waived or reduced in accordance with the EC-Russia visa facilitation agreement or other Community rules.

6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, ce droit maximal n'est pas réduit.
6. Where duties reduced in accordance with paragraphs 2 and 4 specify a maximum duty, that maximum duty shall not be reduced.

En exigeant sur ces produits un seuil de 12,5% des importations communautaires pour faire perdre à un pays le bénéfice des droits du SPG, la Commission va imposer la concurrence à droits réduits du textile indien, pourtant jugé compétitif par l’actuel SPG, là où un seuil de 10% permettrait le maintien des droits douaniers, donc d’une concurrence équilibrée malgré les écarts salariaux et sociaux.
The Commission intends to set a threshold of 12.5% of Community imports of these products before a country loses its entitlement to GSP, which will encourage competition from the Indian textile industry, as the latter will benefit from reduced duties. This industry is regarded as competitive under the current GSP, which sets a threshold of 10% before customs duties are introduced, or which in other words enables balanced competition despite differences in salaries and welfare conditions.

- les contingents annuels auraient dû être calés sur la campagne et non sur l'année civile, afin de mieux gérer la campagne en cours, où les cours sont profondément affectés par les importations massives du premier semestre ; le marché va donc devoir absorber en plus 1,5 MT à droits réduits au second semestre, alors qu'il est déjà engorgé.
– the annual quota should have been based on the marketing year rather than the calendar year, so as to make it easier to manage the current marketing year when prices are substantially affected by the massive imports during the first half of the year; this means that the market will have to absorb 1.5 MT more at reduced duty rates during the second half of the year when it is already glutted.

La surveillance douanière prend fin lorsque les conditions fixées pour l'octroi du droit réduit ou nul ne sont plus applicables, lorsque les marchandises sont exportées ou détruites ou lorsque l'utilisation des marchandises à des fins autres que celles prescrites pour l'application du droit à l'importation réduit ou nul est admise contre paiement des droits dus.
Customs supervision shall end when the conditions laid down for granting such a reduced or zero rate of duty cease to apply, where the goods are exported or destroyed or where the use of the goods for purposes other than those laid down for the application of the reduced or zero rate of duty is permitted subject to payment of the duties due.