Traduction de «d'un dossier d'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

données médicales [ dossier médical ]
medical data [ medical file | medical records | Biological data(STW) ]

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le flux des dossiers entrants est comparable au flux des dossiers traités définitivement par classement ou saisine, en sorte que le stock des dossiers en cours est stable aux alentour de 4000 dossiers (3868 dossiers au 10/06/2002).
The caseload is comparable with the number of cases finally concluded either by closure or by referral to the Court, with the result that the ongoing caseload is stable at around 4000 (3868 cases on 10 June 2002).

Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».
Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.

6. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception comprenant le dossier constructeur, accompagné du rapport d'essai et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions (ci-après dénommé «dossier de réception»).
6. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test report and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions (‘the information package’).

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

On veut que le responsable du dossier aide la personne à s’y retrouver dans le dédale des fournisseurs de services et des prestations offertes par ACC, le MDN, le RARM, le ministère du Développement social, le Programme de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada, le système d’assurance-maladie provincial ou territorial et les services locaux d’aide sociale.
The hope is that case managers will be able to assist people in navigating the maze of providers and benefits that might include Veterans Affairs, National Defence, the Service Income Security Insurance Plan, the Department of Social Development, the Canada Pension Plan disability pension program, the applicable provincial/territorial health care system, and local social assistance avenues.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Elle a aussi dit—et c'est important—que sa connaissance du dossier aide non seulement le Québec mais le Canada.
She also said—and it is important—that her knowledge of this file helps not only Quebec, but also Canada.

(0940) Mme Sheila Fraser: Je suis tout à fait d'accord pour dire que l'intérêt des comités pour certains dossiers aide les ministères à y porter plus d'attention.
(0940) Ms. Sheila Fraser: I very much agree that the attention of committees helps to focus attention within departments.

La task force «Eurostat» s'est occupée de 14 dossiers: 4 dossiers externes et 10 dossiers internes, dont 9 sont toujours en cours.
The “Eurostat” Task Force dealt with 14 cases: 4 external and 10 internal, 9 of which are still ongoing.

Le deuxième dossier comprendra des propositions relatives à la discipline, au signalement des dysfonctionnements, à l'égalité des chances ainsi qu'aux nominations pour l'encadrement supérieur et définit le cadre concernant l'externalisation de certaines activités de la Commission. Une nouvelle série de mesures destinées à améliorer la gestion financière, notamment pour le recouvrement des fonds indûment payés, fera également partie de ce dossier.
The second package will set out the Commission proposals on discipline, whistleblowing, equal opportunities and the appointments to senior management, and define the framework for the externalisation of certain Commission activitiesand adopt. a A further series of decisions in the field ofmeasures to improve financial management, notably on the recovery of unduly paid funds, will also form part of this package.