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Traduction de «d'un document gouvernemental » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amaigrir l'appareil gouvernemental [ alléger l'appareil gouvernemental | diminuer l'appareil gouvernemental | rapetisser l'appareil gouvernemental | dégraisser l'appareil gouvernemental ]

cut the fat in government


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental

at the governmental and non-governmental levels


programme gouvernemental d'assurance-chômage | programme gouvernemental de prestations ordinaires d'assurance-chômage

state UI program | state UI regular program


droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental

Crown privilege | government privilege


Plan gouvernemental pour la disposition des documents

Government-Wide Plan for the Disposition of Records


portail gouvernemental | site portail gouvernemental | portail du gouvernement

government portal | governmental portal


site gouvernemental | site Web gouvernemental

governmental site | governmental Web site


capital de risque gouvernemental | capital risque gouvernemental

government venture capital


programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]

government programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propr ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly o ...[+++]


Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernem ...[+++]

Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic o ...[+++]


(a) fournissent des conseils gratuits sur les aspects juridiques et les éléments de procédure dans le cadre des procédures visées au chapitre III. Ceux-ci comprennent au moins l'information du demandeur sur la procédure au regard de sa situation personnelle, la préparation des documents de procédure nécessaires, y compris lors de l'entretien personnel, et l'explication des motifs de fait et de droit en cas de décision négative; Ces conseils peuvent être donnés par un organisme non gouvernemental qualifié ou par des professionnels qu ...[+++]

(a) provide for free advice on procedural and legal aspects in procedures in accordance with Chapter III. This shall include, at least, the provision of information on the procedure to the applicant in the light of his/her particular circumstances, preparation of the necessary procedural documents, including during the personal interview, and explanations of reasons in fact and in law in the case of a negative decision. Such advice can be delivered by a qualified non-governmental body or by qualified professionals.


Selon ce document, il pourrait être utile pour l’action que mène l’Union contre la prolifération de pouvoir s’appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l’Union et s’ajouterait aux réseaux utiles existant déjà.

According to this document, the action of the Union to counter proliferation could benefit from the support provided by a non-governmental non-proliferation network, bringing together foreign policy institutions and research centres specialising in the Union’s strategic areas while building on useful networks which already exist.


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Or, en vertu du projet de loi, un document gouvernemental n'est plus un document gouvernemental, s'il est détenu par un ministre.

Now, under this bill a government document in the hands of a minister is not a government document.


Selon la Loi sur l'accès à l'information, un document gouvernemental est un document gouvernemental, peu importe où il se trouve.

The Access to Information Act says that a government document is a government document no matter where it is.


Cela fait partie de sa formation. Vous pourriez peut-être nous expliquer si on peut raisonnablement attendre des archivistes qu'ils fassent ce que prévoit le projet de loi, c'est-à-dire rappeler le gouvernement à l'ordre au sujet de ce que vous et d'autres avez présenté comme un véritable problème de gestion de documents à la grandeur de l'appareil gouvernemental fédéral (0925) L'hon. John Reid: C'est pourquoi j'ai recommandé au comité d'entendre la ministre et la présidente du Conseil du Trésor car, selon l'organisation actuelle du gouvernement, le Conse ...[+++]

But maybe you could comment on whether it's a reasonable expectation for archivists to fulfill the expectations in this bill, which is really to bring the government to heel on what you and others have highlighted as a real problem of record management in the whole federal government (0925) Hon. John Reid: That's why I suggest you hear from the minister and the President of the Treasury Board, because the way government is constituted at the present time, Treasury Board has the responsibility for document management throughout the whole governmental structure ...[+++]


4. encourage à cet égard le parlement et le gouvernement turcs à intégrer dans le programme gouvernemental le rapport élaboré par le secrétariat du Haut-Conseil de coordination turc des droits de l'homme; salue l'adoption par le Conseil des ministres turc, le 21 septembre 2000, de ce rapport comme "document de référence et de travail”, et demande que soit réintégrée dans ce rapport la partie concernant les droits culturels, en y ajoutant des mesures concrètes en faveur de la protection des droits des minorités;

4. Encourages in this respect the Turkish Parliament and Government to incorporate in the government programme the report drawn up by the Secretariat of the Turkish Supreme Coordination Council for Human Rights; welcomes the Turkish Council of Ministers" adoption of this report on 21 September 2000 as a "reference and working document"; and calls for the section on cultural rights to be reinserted into the report, with specific measures to protect the rights of minorities being added thereto;


3. fait observer qu'un hiatus existe entre les attentes du Parlement, qui espérait un programme législatif quinquennal détaillé, et le document de la Commission, que cette dernière considère apparemment plutôt comme un programme gouvernemental éminemment politique, à caractère indicatif;

3. Notes the difference between the expectations of this Parliament, which hoped for a detailed five-year programme, and those of the Commission, which would appear to view its document on strategic objectives rather as an indicative, highly political, governmental programme;


La politique générale de l'IANA en matière de délégation et d'exploitation de registres a été décrite dans le document RFC 1591 [8], que l'ICANN est en train d'actualiser [9], y compris avec les conseils du Comité gouvernemental consultatif (GAC) [10] de l'ICANN.

[7] IANA's general policy for the delegation and operation of Registries was described in the document known as RFC 1591 [8] which is currently being updated by the ICANN organisation [9] including advice from the ICANN Governmental Advisory Committee (GAC) [10].


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