Vertaling van "d'un deuxième article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôleur et trieur d'articles de deuxième qualité [ contrôleuse et trieuse d'articles de deuxième qualité ]
inspector-grader, seconds

contrôleur-classeur d'articles de deuxième qualité [ contrôleuse-classeuse d'articles de deuxième qualité ]
seconds inspector-grader

Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Second Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

contrôleur et trieur d'articles de deuxième qualité
seconds inspector-grader

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement de la Commission (UE) no 83/2014 (4) a inséré ultérieurement un deuxième article 9 bis qui aurait dû être numéroté «article 9 ter».
Commission Regulation (EU) No 83/2014 (4) subsequently inserted a second Article 9a, which should actually have been numbered Article 9b.

3. Si cela se justifie à la lumière des rapports établis par les systèmes volontaires conformément à l'article 7 quater, paragraphe 6, deuxième alinéa, de la directive 98/70/CE et à l'article 18, paragraphe 6, deuxième alinéa, de la directive 2009/28/CE, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une proposition de modification des dispositions de ces directives se rapportant aux systèmes volontaires, dans le but de promouvoir les meilleures pratiques.
3. The Commission shall, if appropriate in light of the reports by the voluntary schemes in accordance with the second subparagraph of Article 7c(6) of Directive 98/70/EC and the second subparagraph of Article 18(6) of Directive 2009/28/EC, submit a proposal to the European Parliament and to the Council for amending the provisions of those Directives relating to voluntary schemes with a view to promoting best practice.

Dans l'exercice de la surveillance du marché, l'autorité nationale de la concurrence ou l'organe de surveillance du marché ont les mêmes droits et obligations que l'autorité de régulation nationale, conformément au premier alinéa du présent paragraphe, au paragraphe 3, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, à l'article 8, paragraphe 5, première phrase, et à l'article 16.
In carrying out such market monitoring, the national competition authority or the market monitoring body shall have the same rights and obligations as the national regulatory authority pursuant to the first subparagraph of this paragraph, the second sentence of the second subparagraph of paragraph 3 of this Article, the second sentence of Article 4(2), the first sentence of Article 8(5), and Article 16.

Je ne sais pas si le gouvernement et le parlement tchèques, qui restent assis sans rien faire sur le traité de Lisbonne, savent que le mot «solidarité» apparaît pour la première fois au deuxième article de ce traité.
I do not know if the Czech Government and its parliament, who are sitting on the Treaty of Lisbon, know that in the second article of the Lisbon Treaty the word ‘solidarity’ appears for the first time.

2. Les projets entamés avant le [la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] et dont la durée s’étend au-delà du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa] obtiendront une autorisation à compter du [trois ans après la date mentionnée à l’article 56, paragraphe 1, deuxième alinéa].
2. Projects which have been started before [the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)] and the duration of which extends beyond [three years after the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)] shall obtain project authorisation by [three years after the date referred to in the second subparagraph of Article [56(1)].

Selon le deuxième article de la Constitution, ces valeurs, sur lesquelles s'articule toute la construction européenne, sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit, les Droits de l'Homme, y inclus les droits des personnes appartenant à des minorités.
In accordance with Article 2 of the Constitution, the values on which the entire European integration process is founded are respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities.

(a) l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec les États-Unis mexicains (l'accord principal) a été conclu sur la base de l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, l'article 133 et l'article 181 du traité CE, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase et le deuxième alinéa de l'article 300, paragraphe 3, du traité CE, qui requiert l'avis conforme du Parlement.
(a) The Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement with the United Mexican States (the main agreement) was concluded on the basis of Articles 44(2), 47, 55, 57(2), 71, 80(2), 133 and 181 thereof, in conjunction with the second sentence of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3) EC, thereby requiring the assent of Parliament.

Cette déclaration couvre les infractions terroristes auxquelles il est fait référence dans les premier et deuxième articles de la convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme, à laquelle tous les États membres de l'Union sont parties.
This statement covers the terrorist offences referred to in the first and second articles of the 1977 European Convention on the Suppression of Terrorism, to which all Member States of the Union are party.

L'article 32 ter deuxième et troisième alinéas du traité CECA, l'article 167 deuxième et troisième alinéas du traité CE et l'article 139 deuxième et troisième alinéas du traité Euratom sont remplacés par les dispositions suivantes:
The following is substituted for the second and third paragraphs of Article 32b of the ECSC Treaty, the second and third paragraphs of Article 167 of the EC Treaty and the second and third paragraphs of Article 139 of the Euratom Treaty:

Le but de ce traité est de contribuer, grâce au marché commun du charbon et de l'acier, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie, tel qu'affirmé dans le deuxième article du traité.
The aim of the Treaty, as stated in Article 2, was to contribute, through the common market for coal and steel, to economic expansion, growth of employment and a rising standard of living.