Vertaling van "d'un contrôle régulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier
regular air service | scheduled air service | scheduled air transport

essai courant régulier | essai de contrôle courant
routine test

contrôle sanitaire régulier
regular health check

salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière
permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker

horaire normal de travail | horaire normal | horaire de travail normal | horaire régulier | horaire de travail régulier | horaire régulier de travail
regular schedule | regular work schedule | normal schedule | normal work schedule

contrôle routinier ou régulier
routine or regular control

pouls : régulier
Pulse regular (finding)

intérêts réguliers courus [ intérêt régulier couru ]
accrued regular interest

programme d'études | programme | programme d'études régulier | programme régulier
program of study | program of studies | study program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de la délégation visée au premier alinéa, l’autorité compétente effectue des contrôles réguliers des groupes d’action locale, notamment des contrôles de comptabilité et des contrôles administratifs répétés sur la base d’un échantillon.
In case of delegation referred to in the first subparagraph, the competent authority shall carry out regular checks of the local action groups, including bookkeeping checks and repetition of administrative checks on a sample basis.

les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les instructeurs et comportant des évaluations, ainsi que les contrôles réguliers en vol visant à estimer les progrès, ainsi que les examens au sol; et
detailed and regular progress reports from instructors including assessments, and regular progress flight tests and ground examinations; and

La Commission devrait énoncer des exigences minimales aux fins des contrôles portant sur les cahiers des charges des produits et établir des règles claires concernant un système de contrôles réguliers pour détecter et supprimer les pratiques non autorisées.
The Commission should set out minimum requirements concerning checks on product specifications and lay down clear rules for a control system that provides for regular checks to detect and suppress disallowed practices.

Dans le cas de la délégation visée au premier alinéa, les États membres effectuent des contrôles réguliers concernant les opérations menées par les groupes d’action locale, notamment des contrôles de comptabilité et la répétition des contrôles administratifs sur échantillon.
In case of delegation referred to in the first subparagraph, the Member States shall carry out regular controls of the operations of the local action groups, including bookkeeping checks and repetition of administrative checks on a sample basis.

Dans son rapport sur l'application du code frontières Schengen aux frontières intérieures, la Commission relève trois grands sujets de préoccupation: les difficultés liées à des contrôles réguliers et systématiques qui seraient effectués dans certaines zones frontalières intérieures; la persistance d'obstacles à la fluidité du trafic aux points de passage routiers aux frontières intérieures; la notification tardive des projets de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures.
In its report on the application of the Schengen Border Code concerning the internal borders, the Commission points to three specific issues of concern: difficulties linked to alleged regular and systematic checks in certain internal border zones; maintenance of obstacles to fluid traffic flow at road crossing-points at internal borders; and delays in the notification of planned reintroduction of internal borders controls.

Ainsi, les ressortissants étrangers auront droit au même contrôle de la détention que les résidents permanents, c'est-à- dire qu'ils auront droit, à un contrôle par un juge de la Cour fédérale durant les 48 premières heures de détention et qu'il y aura des contrôles réguliers aux six mois par la suite.
For instance, foreign nationals will now have the same detention review rights as permanent residents: That is to say they will be entitled to an initial 48-hour detention, review by a judge of the Federal Court, and this will be followed by ongoing six-month reviews thereafter.

Celui-ci peut comprendre des contrôles réguliers des opérations des groupes d’action locale, notamment des contrôles de comptabilité et la répétition des contrôles administratifs sur échantillon.
This shall include regular controls of the operations of the local action groups, including bookkeeping checks and sample reperformance of administrative checks.

Les États membres font des contrôles réguliers des résidus présents dans les denrées alimentaires. Ces contrôles s'effectuent depuis 1996 dans le cadre d'un programme communautaire coordonné.
Residue levels in food are monitored regularly by the Member States and, since 1996, in a co-ordinated EU programme.

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?
Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times, (d) what level of fishing occurred prior to the opening and the closing of the fishery, (e) what was the nature of the monitoring of the mandatory landing sites, were the mandatory landing sites monitored at all times during fishery openings on a regular basis, were there occasions when fishermen desired to land fish at a site but there were no monitored landing sites available, (f) did the monitors at the landing sites count the fish as stipulated in the Aboriginal Fisheries Agreements, (g) what was the level of catch monitoring and enforcement for Ceremonial Licences, (h) what was the level of night fishing and the level and consistency of the monitoring of such fishing and (i) what was the number of persons charged with infractions of fisheries regulations?

considérant que tous les opérateurs produisant, préparant, important ou commercialisant des produits portant des indications se référant au mode de production biologique doivent être soumis à un régime de contrôle régulier, répondant à des exigences communautaires minimales et appliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismes agréés et supervisés; qu'il convient que, une indication communautaire de contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce régime de contrôle,
Whereas all operators producing, preparing, importing or marketing products bearing indications referring to organic production methods must be subject to a regular inspection system, meeting minimum Community requirements and carried out by designated inspection authorities and/or by approved and supervised bodies; whereas provision should be made for a Community indication of inspection to appear on the labelling of the products concerned,