Vertaling van "d'un contrat-cadre conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

contrat-cadre | contrat-cadre de financement
frame contract | frame finance contract

contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]
blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada
group-sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC

contrat-cadre | contrat général
blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contrat cadre conclu avec la BEI prévoit que celle-ci apporterait des moyens techniques spécifiques pour l'évaluation d'une série de projets soutenus par ISPA.
Within the framework contract concluded with EIB, the Bank has provided specific technical input to the appraisal of a number of ISPA projects.

3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d’au moins deux mois selon les modalités prévues à l’article 51, paragraphe 1.
3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least 2 months’ notice in the same way as provided for in Article 51(1).

3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat‑cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1.
3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 51(1).

3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1.
3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 51(1).

1. rappelle que l'avis de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009, selon lequel le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 000 000 EUR; relève toutefois qu'à la fin de 2011, des paiements s'élevant à 12 200 000 EUR avaient été effectués;
1. Recalls that the Court of Auditors' opinion on the legality and regularity of the Centre’s transactions for the year 2011 was qualified because the Centre did not respect the maximum amount of a framework contract from 2009, according to which the Centre could sign specific contracts with selected suppliers up to a maximum amount of EUR 9 000 000; notes, however, that by the end of 2011, payments of EUR 12 200 000 had been made;

24. salue le fait que les États membres aient renouvelé leur engagement à répondre au niveau d'ambition de la notion de groupement tactique et qu'ils se soient engagés à planifier leurs contributions sur la base d'engagements périodiques, afin de faire en sorte que les lacunes observées dans le tableau de roulement des groupes tactiques n'apparaissent plus à l'avenir; encourage la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage; constate que le contrat-cadre conclu par l'Agence européenne de défense (AED) concernant des services logistiques de base destinés au groupement tactique de l'Union en alerte au second semestre 2012 constitue un exemple concret d'avancée dans cette direction;
24. Welcomes the renewed commitment of the Member States to the level of ambition of the battlegroups concept and the pledge to plan contributions on the basis of regularly recurring commitments in order to avoid gaps in the battlegroup roster in the future; encourages the development of battlegroups as longer-term partnerships lasting beyond the stand-by period to maximise the military and economic benefits of joint procurement of equipment and services and of pooling and sharing; notes that the framework contract on basic logistic services for the EU battlegroup on stand-by in the second semester of 2012, concluded by the European Defence Agency (EDA), is a concrete example in this direction;

C. considérant que la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2011, a assorti son avis d'une réserve concernant des irrégularités affectant la gestion d'un contrat-cadre conclu en 2009, que le Centre a ensuite modifié, ce qui a entraîné des paiements dépassant le plafond fixé, qui ont été jugés irréguliers et dont le montant excédait le seuil d'importance relative;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the Centre's annual accounts for the financial year 2011, qualified its opinion with regard to irregularities in the management of one framework contract concluded in 2009 due to the fact that the Centre subsequently amended the contract, which led to payments above the set ceiling which were considered irregular and their amount exceeded the materiality threshold,

3. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut résilier un contrat-cadre conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'au moins deux mois selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1.
3. If agreed in the framework contract, the payment service provider may terminate a framework contract concluded for an indefinite period by giving at least two months' notice in the same way as provided for in Article 41(1).

2. Pour l'utilisateur de services de paiement, la résiliation d'un contrat-cadre conclu pour une durée déterminée supérieure à douze mois ou pour une durée indéterminée n'entraîne aucun frais après l'expiration d'une période de douze mois.
2. Termination of a framework contract concluded for a fixed period exceeding 12 months or for an indefinite period shall be free of charge for the payment service user after the expiry of 12 months.

Cette évaluation externe a été réalisée par ECORYS, sous couvert d’un contrat-cadre conclu avec la Commission en 2006, suite à appel d’offres.
This external evaluation was carried out by ECORYS, under a framework contract concluded with the Commission in 2006 following a call for tenders.