Vertaling van "d'un contrat semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les dernières propositions de Google semblent répondre aux demandes formulées par les autorités de protection des consommateurs, Facebook et surtout Twitter n'ont réglé qu'en partie certains problèmes importants liés à leur responsabilité et à la manière dont les utilisateurs sont informés d'éventuelles suppressions de contenu ou résiliations de contrat.
While Google's latest proposals appear to be in line with the requests made by consumer authorities, Facebook and, more significantly, Twitter, have only partially addressed important issues about their liability and about how users are informed of possible content removal or contract termination.

L'évaluation externe [31] souligne que les difficultés de passage des anciens programmes de coopération inter-universitaires aux contrats institutionnels semblent aujourd'hui, dans l'ensemble, surmontées et ont permis aux institutions d'asseoir une politique européenne plus active.
The external evaluation [31] stresses that the problems of switching over from the former inter-university cooperation programmes to the institutional contracts today on the whole seem to have been overcome and have enabled the institutions to put in place a more active European policy.

Toutefois, même lorsque les clauses d'un contrat semblent être acceptables pour les deux parties, d'éventuels problèmes sont encore susceptibles d'apparaître.
However, even where the terms of a contract appear to be acceptable for both parties, potential issues may still emerge.

U. considérant que le 27 novembre 2014, la France a annoncé un certain nombre de ventes d'armes à l'Égypte, dont un contrat d'un milliard d'euros pour la livraison de quatre navires de guerre et le renouvellement des avions de chasse; que les États-Unis ont, en juin 2014, débloqué 575 millions de dollars d'aide militaire pour l'Égypte, crédits gelés depuis le coup d'État militaire; qu'en août 2014, le président de la Russie, Vladimir Poutine, s'est prononcé pour le développement de la coopération militaire et technique avec l'Égypte et que les deux pays semblent près de conclure un contrat de 3 milliards de dollars portant sur des missiles perfectionnés et des avions de guerre;
U. whereas on 27 November 2014, France announced a number of arms deals with Egypt, including a €1 billion contract to furnish four battleships and the renewal of fighter jets; whereas in June 2014, the USA released $575 million in military aid to Egypt that it had frozen since the military coup; whereas in August 2014, Russian President Vladimir Putin pledged to develop military and technological cooperation with Egypt and it is reported that both countries are nearing a $3bn advanced missiles and warplanes deal;

12. regrette que la directive 2005/29/CE n'englobe pas les opérations entre entreprises et que les États membres semblent réticents à en élargir le champ d'application; fait toutefois observer que les États membres sont habilités à élargir aux opérations entre entreprises le champ d'application de leur droit national régissant la protection des consommateurs et les encourage activement à s'engager dans cette voie ainsi qu'à veiller à mettre en place la coopération entre les autorités des États membres prévue dans le règlement (CE) nº 2006/2004 pour permettre de repérer ce type d'activités transfrontalières dans le chef d'éditeurs d'annuaires professionnels domiciliés sur le territoire de l'Union ou dans des pays tiers; demande, en outre, que la Commission présente, d'ici décembre 2009, un rapport sur la faisabilité et les conséquences éventuelles de l'extension du champ d'application de la directive 2005/29/CE afin que cette dernière, en particulier son annexe I, point 21, couvre les contrats entre les entreprises;
12. Regrets that Directive 2005/29/EC does not cover business-to-business transactions and that Member States appear reluctant to extend its scope; notes, however, that Member States may unilaterally extend the scope of their national consumer legislation to cover business-to-business transactions, and actively encourages them to do so and also to ensure cooperation between Member States' authorities as provided for in Regulation (EC) No 2006/2004 in order to make it possible to track down cross-border activities of this kind engaged in by business-directory companies established within the EU or in a third country; moreover, requests the Commission to report by December 2009 on the feasibility and possible consequences of extending the scope of Directive 2005/29/EC to cover business-to-business contracts with specific regard to point 21 of Annex I thereto;

Certaines dispositions du règlement (CE) n° 1370/2007 qui semblent compromettre l'application du règlement (CEE) n° 3577/92, notamment les dispositions relatives à l'attribution directe de contrats, l'exclusivité ou la durée des contrats, sont examinées brièvement ci-dessous[62].
Certain provisions of Regulation (EC) No 1370/2007 that appear to affect the application of Regulation (EEC) No 3577/92, in particular the provisions on direct award of contracts, exclusivity or contract duration, are briefly discussed below[62].

En effet, les dispositions de la directive concernant la protection des droits des travailleurs ne semblent pas incompatibles avec la nature spéciale des contrats ou des relations de travail du personnel à bord des navires de mer.
In particular, the provisions of the Directive for safeguarding employees' rights do not appear to be incompatible with the special nature of the employment contracts or relationships on sea-going vessels.

13. Retards dans les contrats et dans les paiements: les retards intervenant dans la passation des contrats entre la Commission et les agences nationales semblent être un problème chronique.
13. Late issue of contracts and payments: The late issue of contracts between the Commission and the NAs appears to be a chronic problem.

Comme dans le cas des États-Unis, on assiste à la création aussi bien d'emplois très qualifiés que d'emplois peu qualifiés [11] et les formes d'emploi "atypiques" telles que le travail à temps partiel ou le travail sous contrat à durée déterminée semblent être dans la majorité, mais pas la totalité des cas, le résultat de choix individuels [12].
As in the case of the US, there is evidence for the creation of both high and low skill jobs [11],with 'non-standard' forms of employment, such as part-time work or fixed-term contract work, seeming to be - in many, but not all, cases - the outcome of individual choices [12].