Vertaling van "d'un contrat pluriannuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché pluriannuel [ contrat pluri-annuel ]
multi-year contract

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel
multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]

cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel
looping

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel
multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. demande à la Commission, dans le cadre de la simplification annoncée des règles en matière d'aides d'État, de rendre plus souples et transparentes les règles en matière de contrôle de la surcompensation, et notamment d'améliorer les mesures de prévention de celle-ci; suggère, à cet effet, que dans le cas de contrats pluriannuels, l'examen de la surcompensation ne soit pratiqué qu'à la fin de la durée du contrat, et en tout état de cause, à des intervalles de trois ans maximum, et que des critères transparents soient fixés pour le calcul des paiements compensatoires pour les SIEG, étant donné que cela conduirait à une décharge considérable, en termes de temps et de coûts, pour les prestataires de services et les autorités publiques;
25. Calls on the Commission, as part of the intended simplification of the state aid rules, to introduce greater flexibility and transparency in the monitoring of over-compensation and in particular to improve measures to prevent over-compensation; suggests, to this end, that, in the case of multiannual contracts, checks for over-compensation should be carried out only at the end of the contractual period and in any event at intervals of no more than three years and that transparent criteria should be set for the calculation of compensation payments for SGEI, as this would result in significant time and cost savings for both service providers and the public authorities;

Les travaux devraient être coordonnés conformément à des accords pluriannuels (ou des contrats pluriannuels) convenus par les gestionnaires de l'infrastructure, en application de la directive 2001/14/CE.
Works should be coordinated according to multi-annual agreements (or multi-annual contracts) agreed by infrastructure managers in application of Directive 2001/14/EC.

26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);
26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate public funding);

L'État doit consulter les parties concernées sur toute proposition de contrats pluriannuels avant de passer un nouveau contrat ou de renégocier les dispositions existantes.
The State should consult stakeholders on any proposal for multi-annual contracts before entering into a new contract or renegotiating existing provisions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24491 - EN - Infrastructure ferroviaire: contrats pluriannuels
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24491 - EN - Rail infrastructure: multi-annual contracts

La Commission préconise de généraliser le système des contrats pluriannuels entre l'État et le gestionnaire des infrastructures ferroviaires afin d'améliorer la qualité et la maintenance des infrastructures dans ce secteur.
The Commission recommends extending the system of multi-annual contracts between the State and the rail infrastructure management to improve the quality and maintenance of infrastructures in this sector.

Dans le but d'optimiser la qualité des infrastructures de transport communautaires, la Commission soutient l'utilisation des contrats pluriannuels en tant que modalité de financement à long terme.
With the aim of optimising the quality of Community transport infrastructures, the Commission supports the use of multi-annual contracts as a long-term financing arrangement.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 6 février 2008 intitulée «Contrats pluriannuels concernant la qualité de l'infrastructure ferroviaire» [COM(2008) 54 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 6 February 2008 entitled "Multi-annual contracts for rail infrastructure quality" [COM (2008) 54 final - not published in the Official Journal].

L'amélioration des taux d'exécution (99,2 % pour les engagements et 87 % pour les paiements) traduit le fait que les dotations mises à disposition ont été concentrées sur un unique contrat pluriannuel, qui est plus facile à gérer que plusieurs contrats de montant modeste.
The improved implementation rates (99.2% for commitments) reflect the fact that the available funds have been concentrated on one single multi-annual contract, which is easier to handle than a number of small ones.

Un préfinancement pouvant aller jusqu’à 80% du montant du contrat (ou du budget de la première année pour les contrats pluriannuels) est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat.
Prefinancing, which may be as much as 80% of the value of the contract (or of the budget for the first year of multiannual contracts) is paid within 45 days of signing of the contract.