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Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Chef de contentieux
Chef du contentieux
Contentieux
Contentieux civil
Contentieux des affaires civiles
Côlon irritable
Diarrhée
Directeur du contentieux
Directeur du service juridique
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Directrice du service juridique
Dyspepsie
Dysurie
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Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Gastrique
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Hyperventilation
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Service de contentieux
Service du contentieux
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «d'un contentieux concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


contentieux [ service du contentieux | service de contentieux ]

legal department [ legal service ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and di ...[+++]


chef de contentieux | chef du contentieux

manager of legal department


directeur du contentieux [ directrice du contentieux | directeur du service juridique | directrice du service juridique ]

legal department director


contentieux des affaires civiles [ contentieux civil ]

civil litigation


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes

communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies


communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.

The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.


L'institution et le pouvoir adjudicateur d'un État membre, d'un pays AELE ou d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union concernés par la passation conjointe de marché conviennent en particulier des modalités pratiques détaillées concernant l'évaluation des demandes de participation ou des offres, l'attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.

The institution and the contracting authority from a Member State, an EFTA State or a Union candidate country, concerned by the joint procurement shall agree in particular upon the detailed practical arrangements for the evaluation of the requests for participation or of the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.


L’institution et le pouvoir adjudicateur des États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union concernés par la procédure conjointe de passation de marché conviennent en particulier des modalités pratiques concernant l’évaluation des demandes de participation ou des offres, l’attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.

The institution and the contracting authority from Member States, EFTA States or Union candidate countries, concerned by the joint procurement procedure shall agree in particular upon the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.


L'institution et le pouvoir adjudicateur d'un État membre, d'un pays AELE ou d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union concernés par la passation conjointe de marché conviennent en particulier des modalités pratiques détaillées concernant l'évaluation des demandes de participation ou des offres, l'attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.

The institution and the contracting authority from a Member State, an EFTA State or a Union candidate country, concerned by the joint procurement shall agree in particular upon the detailed practical arrangements for the evaluation of the requests for participation or of the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.


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Conformément au mandat adopté par la conférence intergouvernementale des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, le 24 et 25 juin 1999 à Paris, deux groupes de travail ont été constitués pour préparer la réforme du système des brevets en Europe en ce qui concerne plus particulièrement la réduction du coût et des délais de délivrance du brevet européen, ainsi que l'harmonisation du contentieux du brevet européen.

In accordance with the mandate adopted by the intergovernmental conference of the member states of the European Patent Organisation in Paris on 24 and 25 June 1999, two working parties were set up to carry out the preparatory work for a reform of the patent system in Europe, particularly with a view to reducing the cost and lead time involved in the granting of a patent, and for the harmonisation of litigation relating to the Community patent.


Que des mécanismes non contentieux de règlement des conflits aient étés intégrés, parmi les priorités de la Commission dans l'acte pour le marché unique, est une bonne chose mais un règlement non contentieux passe nécessairement par la mise en place de mécanismes propres. La Commission est invitée à présenter sans délai une proposition législative concernant un instrument juridique visant à assurer aux consommateurs, partout dans l'Union, la possibilité d'agir collectivement en justice.

We welcome the fact that ADR has been integrated as a priority in the Commission’s Single Market Act, yet alternative solutions do not work without putting in place the systems which they are an alternative too: we call on the Commission to speedily come up with a legislative proposal for a judicial instrument, to ensure collective redress for consumer is possible across the EU. This blatant gap in the consumer toolkit to enforce their rights must be addressed now.


Les questions soulevées par le livre vert concernent la suppression éventuelle de l'exequatur (titre exécutoire), l'application du règlement au sein de l'ordre juridique international, l'application des clauses d'élection de for, l'application du règlement concernant le contentieux en matière de propriété intellectuelle / industrielle, la réforme éventuelle des règles de litispendance et de connexité, les problèmes qui se posent en relation avec les mesures provisoires, telles que les injonctions temporaires, et l'interface du règlement avec la procédure d'arbitrage.

The questions raised by the Green Paper relate to the possible abolition of exequatur (order for enforcement), the operation of the Regulation in the broader international order, the operation of choice-of-court clauses, the operation of the Regulation in intellectual/industrial property litigation, possible reform of the rules governing lis pendens and related actions, problems arising in connection with provisional measures such as interim injunctions and the interface of the Regulation with arbitration proceedings.


En effet, ils devront élaborer un compromis relativement décisif sur les principaux points de contentieux concernant l'avenir institutionnel et constitutionnel de l'Europe.

In effect, they will need to hammer out a relatively conclusive compromise on the main points of contention regarding Europe's institutional and constitutional future.


Je suis au regret de dire que seules les contentieux concernant les questions institutionnelles sont largement présentées au public: le nombre de commissaires ou la question des majorités au Conseil.

I am sorry to say that only the contentious issues regarding institutional matters are widely reported to the public: the number of Commissioners or the issue of Council majorities.


Comme l'illustre le graphique suivant, la Commission a réduit le nombre de dossiers encore ouverts à quelques cas particulièrement contentieux ou bien concernant des procédures juridiques encore en cours.

As the following graph shows, the Commission has reduced the number of files still open to a few particularly contentious cases and matters still before the courts.




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d'un contentieux concernant ->

Date index: 2021-11-23
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