Vertaling van "d'un conjoint légalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La communication sur les priorités en matière de contrôle légal dans l'UE, qui est publiée conjointement à la présente communication et traite des approches communautaires envisageables pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes et renforcer la confiance du public dans la profession comptable.
- The Communication on the priorities for the statutory audit in the EU, which is published together with the present Communication and which covers an EU policy approach aimed at ensuring audit quality and public confidence in the audit profession.

Le texte actuel, et cela se retrouvera également dans les modifications, précise qu'il faut être le conjoint au moment du décès du cotisant et au moment où il a pris sa retraite également. Si vous parlez d'un conjoint légalement marié mais séparé—et c'est pourquoi nous continuons à reconnaître cette situation—qui est légalement séparé au moment du décès, ce conjoint sera reconnu et recevra une partie de la prestation au survivant.
If you're speaking about a legally married spouse but separated—and that's why we still recognize that—if you're still that legally separated spouse at the time of death, then that spouse will be recognized and will receive a proportion of the survivor benefit.

Les résultats des analyses penchent nettement en faveur de la garde partagée, même si l'influence de celle-ci diffère quelque peu selon qu'il s'agit d'une garde conjointe, légale, ou d'une garde conjointe légale et physique.
The results of the analyses are broadly suggestive of arguments for joint custody, though the influence of joint custody differs somewhat depending upon whether it is joint, legal, or joint legal and physical custody.

De façon plus précise, l'expression «garde conjointe» semble susciter une certaine confusion, car on ne sait pas elle veut dire garde conjointe physique ou garde conjointe légale.
In particular, there's confusion about the term “joint custody” and whether it refers to joint physical custody or joint legal custody.

Le projet de loi C-11 autorisera l'admission au Canada en tant que conjoints légaux les couples hétérosexuels de fait et les couples d'homosexuels, ce qui signifie que quiconque prétend être le conjoint d'un Canadien sera traité comme un demandeur de la catégorie de la famille, sur un pied d'égalité avec parents, enfants et conjoints légalement mariés.
Bill C-11 will provide that common-law heterosexual couples and homosexual couples be admissible to Canada as legal spouses. This means that anyone who might want to pretend to be some Canadian's partner will be treated as family class, with equal standing to parents, children, and legally married spouses.

Initiatives conjointes entre États membres dans le domaine de la migration légale, y compris la création de centres communs de gestion de la migration dans les pays tiers, et projets conjoints visant à promouvoir la coopération entre États membres en vue d’encourager le recours aux voies de migration exclusivement légales et d’informer sur les risques liés à l’immigration clandestine.
Joint initiatives among Member States in the field of legal migration, including the setting up of joint migration centres in third countries, as well as joint projects to promote cooperation between Member States with a view to encouraging the use of exclusively legal migration channels and informing about the risks of illegal immigration.

vingt-quatre ans lorsque, après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), plusieurs contrôleurs des comptes ou cabinets d'audit sont simultanément engagés, à condition que le contrôle légal des comptes aboutisse à la présentation d'un rapport d'audit conjoint, visé à l'article 28 de la directive 2006/43/CE.
twenty four years, where, after the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2, more than one statutory auditor or audit firm is simultaneously engaged, provided that the statutory audit results in the presentation of the joint audit report as referred to in Article 28 of Directive 2006/43/EC.

b)vingt-quatre ans lorsque, après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), plusieurs contrôleurs des comptes ou cabinets d'audit sont simultanément engagés, à condition que le contrôle légal des comptes aboutisse à la présentation d'un rapport d'audit conjoint, visé à l'article 28 de la directive 2006/43/CE.
(b)twenty four years, where, after the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2, more than one statutory auditor or audit firm is simultaneously engaged, provided that the statutory audit results in the presentation of the joint audit report as referred to in Article 28 of Directive 2006/43/EC.

3. Aux fins du présent règlement, on entend par «autorité de gestion commune», toute autorité publique ou privée et tout organisme, notamment l'État lui-même, opérant au niveau national, régional ou local, désignés conjointement par l'État membre ou les États membres et le pays ou les pays partenaires participant à un programme opérationnel conjoint, dotés de la capacité financière et administrative nécessaire pour gérer l'assistance communautaire et légalement habilités à conclure les accords requis aux fins du présent règlement.
3. For the purpose of this Regulation ‘joint managing authority’ shall mean any public or private authority or body, including the state itself, at national, regional or local level, designated jointly by the Member State or States and the partner country or countries covered by a joint operational programme, having the financial and administrative capacity to manage Community assistance and having the legal capacity to conclude the agreements necessary for the purpose of this Regulation.

Selon la définition de Statistique Canada, «un conjoint ou un partenaire intime» peut être un conjoint légal, de fait, séparé ou divorcé.
Statistics Canada defined ``spousal and other intimates'' as ``spouse, legal and common-law, separated, divorced, boyfriends, extramarital lovers and estranged lovers'.