Traduction de «d'un comité d'éco-conception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écoconception [ éco-conception | conception écologique | écodesign | conception verte ]
eco-design [ design for environment | green design | sustainable design ]

Sous-comité de conception R et D Matières premières
Study Sub-Committee on Raw Materials Research and Development

Sous-comité de conception Océanologie
Study Sub-Committee on Oceanology

Sous-comité de conception Energie
Study Sub-Committee on Energy

Comité de conception des cartes topographiques [ Comité des plans de cartes topographiques ]
Topographic Map Design Committee

Comité du concept de l'ombudsman
Committee on the Concept of the Ombudsman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces amendements traitaient des principaux points suivants: les dispositions relatives aux mesures d'exécution, l'établissement d'un plan de travail, le rôle de l'autoréglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME, l'information des consommateurs ainsi que l'insertion d'une clause de révision et l'adoption d'une double base juridique.
The main issues addressed in these amendments were the provisions on the implementing measures, the establishment of a working plan, the role of self-regulation, the establishment of an Eco-Design Board, the options for conformity assessment, the eco-design requirements (generic/specific), a credible system of market surveillance, support for SMEs and information to consumers as well as a review clause and a double legal base.

L’éco-conception désigne la prise en compte de considérations environnementales au stade de la conception du produit, ce qui est la meilleure manière d’améliorer leurs résultats du point de vue environnemental.
Eco-design, means the integration of environmental considerations at the design phase of the product, which is the best way to improve their environmental performance.

Les exigences en matière d’éco-conception deviendront par la suite juridiquement contraignantes pour tous les produits mis sur le marché communautaire, en l’occurrence les machines à laver, indépendamment de leur lieu de conception et de production.
Eco-design requirements will then become legally binding for all products, in this case washing machines, put on the EU market, irrespective of where they are designed and produced.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

La Commission institue un comité d'éco-conception auquel participent de manière équilibrée toutes les parties intéressées concernées, telles que l'industrie et les prestataires de services, y compris les PME, les artisans et leurs organisations professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les experts en efficacité énergétique, les pionniers de l'éco-conception, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.
The Commission shall establish an Eco-Design Board with balanced participation of all relevant interested parties, such as industry and service providers, including SMEs, craftsmen and their business organisations, trade unions, traders, retailers, Importers, energy efficiency experts, eco-design pioneers, environmental protection groups and consumer organisations.

Le comité d'éco-conception se réunit parallèlement au comité visé à l'article 21.
The Eco-Design Board shall meet in parallel with the Committee referred to in Article 21.

Les accords volontaires existants ou autres mesures d'autorégulation proposées font l'objet d'un examen intégral par le comité d'éco-conception, qui a recours à des études analytiques en vue de déterminer leur degré d'aptitude à produire les résultats souhaités – y compris leur niveau d'ambition, les objectifs fixés et les procédures envisagées pour l'établissement des rapports et la révision, en plus des critères d'éligibilité minimaux prévus à l'annexe VII.
Voluntary agreements or other self-regulation measures proposed shall be subject to the full scrutiny of the Eco-Design Board, which shall have recourse to analytical studies so as to determine how suitable they are for achieving the desired outcomes, including their level of ambitiousness, the objectives set and the reporting and review procedures envisaged, in addition to the minimum eligibility criteria set out in Annex VII.

Après consultation du comité d'éco-conception tel que visé à l'article 20, la Commission, compte tenu de l'impact environnemental général, établit pour les trois années suivantes un plan de travail assorti d'une liste indicative des groupes de produits à considérer comme prioritaires pour l'adoption des mesures d'exécution et le présente au Parlement européen et au Conseil.
Following consultation of the Eco-Design Board, as provided for in Article 20, the Commission, taking account of the overall environmental impact, shall set out a work plan for the following three years with an indicative list of the product groups to be considered as priorities for the adoption of implementing measures, and shall present the plan to the European Parliament and the Council.

L'éco-conception, qui vise à tenir compte d'aspects environnementaux lors de la conception des produits, représente sans doute le meilleur moyen d'améliorer la performance environnementale des produits.
Eco-design, which means the integration of environmental considerations at the design phase, is arguably the best way to improve the environmental performance of products.

La science qui sous-tend l'éco-conception évolue. Le concept est enseigné dans diverses universités et il obtient la faveur de bien des gouvernements dans le monde.
There is an evolving science around design for environment, which is taught at various universities, and which is gaining support from various governments throughout the world.