Traduction de «d'un cofinancement communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cofinancement communautaire
Community cofinancing(of projects)

dispositif de cofinancement communautaire
Community part-financing scheme

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

coordinateur régional des cofinancements
Regional Cofinancing Coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. , Lors de l’adoption de décisions concernant le cofinancement communautaire dans le cadre de ce Fonds, la Commission tient compte des mesures adoptées sur la base de la Décision 2004/904/CE avant l'entrée en vigueur de la présente décision ayant des incidences financières au cours de la période couverte par ce cofinancement.
2. When adopting decisions on cofinancing under this Fund,, the Commission shall take account of measures adopted on the basis of Decision 2004/904/EC before the entry into force of this Decision which have financial repercussions during the period covered by that cofinancing.

Pour atteindre ces objectifs, tant le Parlement européen que le Conseil ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer et d'adapter les instruments financiers au moyen d'un accroissement du niveau de cofinancement communautaire, en prévoyant la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement communautaire plus élevé notamment pour des projets se distinguant par leur caractère transfrontalier, leur fonction de transit, ou par le franchissement d'obstacles naturels.
To achieve these goals, both the European Parliament and the Council have put forward the need to strengthen and adapt existing financial instruments through an increase in the level of Community co-financing by providing for the possibility of applying a higher Community co-financing rate, in particular for projects characterised by their cross-border nature, their transit function, or by the crossing of natural barriers.

Pour respecter cette règle, qui s'applique sans préjudice de la règle de cofinancement mentionnée ci-dessus, le pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre d'un exercice donné est inférieur d'au moins 2,5 points au pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre de l'exercice précédent.
In order to observe this rule, which applies without prejudice to the co-financing rule mentioned above, the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for a given financial year shall be at least 2,5 points below the percentage of Community co-financing corresponding to the grant awarded for the previous financial year.

Le FEOGA cofinance, au cours de la période de programmation 2000-2006, deux programmes objectif 1 mis en oeuvre en Finlande, à savoir le programme Est (cofinancement FEOGA de 127,6 millions d'euros) et le programme Nord (cofinancement FEOGA de 69,5 millions d'euros) qui représentent 20 % du cofinancement communautaire total.
The EAGGF part-finances during the programming period 2000-2006 two Objective 1 programmes implemented in Finland; Eastern Finland (EUR127.6 million EAGGF part-financing) and Northern Finland (EUR69.5 million EAGGF part-financing) corresponding to 20% of the total EU part-financing.

La Commission a eu pour principe de refuser le remboursement du cofinancement communautaire qui dépasse le taux prévu au complément de programmation, estimant que ce « front-loading » du cofinancement communautaire l'expose au risque que le taux prévu ne serait pas respecté à terme, réduisant d'autant l'effet de levier recherché.
The Commission had adopted the principle of refusing to reimburse Community co-financing which exceeds the level set in the programme complement, considering that this 'front-loading' of Community part-financing exposed it to the risk that the rate set would not be respected in the long run, so proportionately reducing the multiplier effect sought.

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.
The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.