Vertaling van "d'un cofinancement auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

coordinateur régional des cofinancements
Regional Cofinancing Coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux de cofinancement global fixé par la décision de la Commission pour chaque axe prioritaire, auquel il est fait référence au paragraphe 1, est calculé en combinant le taux de cofinancement appliqué à la dotation du FSE et la dotation spéciale pour l'IEJ.
The overall co-financing rate of the priority axis fixed by the Commission decision referred to in paragraph 1 shall be calculated taking into account the co-financing rate of the ESF allocation together with the special allocation for the YEI.

3. Ce n'est que dans le cas d'une aide au fonctionnement et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public que le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires visés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire; dans le cas de dépenses d'investissement, il peut couvrir la totalité des coûts éligibles.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs, referred to in paragraph 1, incurred by the beneficiary, only in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts, but may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

3. Le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires mentionnés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire dans le cas d'une aide opérationnelle et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public uniquement, et peut couvrir la totalité des coûts éligibles dans le cas de dépenses d'investissement.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs referred to in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

Toutefois, un tel cofinancement ne signifie pas qu’un futur programme doive porter sur ces réseaux ni qu’il empêche d’autres réseaux européens de bénéficier du soutien auquel leurs activités peuvent prétendre en vertu de la présente décision.
However, such co-financing should not imply that a future programme would cover such networks, nor should it prevent other European networks from benefiting from support to their activities in accordance with this Decision.

Toutefois, un tel cofinancement ne devrait pas signifier qu'un futur programme doit porter sur ces réseaux ni qu'il empêche d'autres réseaux européens de bénéficier du soutien auquel leurs activités peuvent prétendre en vertu de la présente décision.
However, such co-financing should not imply that a future programme would cover such networks, nor should it prejudice other European networks from benefiting from support to their activities in accordance with this Decision.

Toutefois, un tel cofinancement ne signifie pas qu'un futur programme doive concerner ce réseau ni qu'il empêche d'autres réseaux européens de bénéficier du soutien auquel leurs activités peuvent prétendre en vertu de la décision.
However, such co-financing should not imply that a future program would cover such networks, nor should it prejudice other European networks from benefiting from support to their activities in accordance with the Decision.

un soutien partiel accordé à la suite d'un appel de propositions, auquel cas le cofinancement communautaire ne peut, en règle générale, dépasser 80 % du total des coûts exposés par le bénéficiaire.
partial support following a call for proposals, in which case, the Community co-financing may not exceed, as a general rule, 80 % of the total expenditure incurred by the recipient.

3. Le montant auquel s'applique le taux de cofinancement est proportionnel aux surcoûts visés au paragraphe 1 supportés par le bénéficiaire dans le cas des aides au fonctionnement et des dépenses couvrant des obligations et des contrats de service public uniquement et il peut couvrir le total des coûts éligibles dans le cas des dépenses pour investissement.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportional to the additional costs as mentioned in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

En quatrième lieu, le principe de la réciprocité est invoqué chaque fois que la Commission est interpellée au sens de l'article 9, paragraphe 3 pour des cas de cofinancement auquel contribuent d'autres pays bailleurs de fonds.
Fourth, the principle of reciprocity is invoked whenever the Commission under Article 9 (3) is used for cases of co-financing provided by other financing countries.