Traduction de «d'un certificat soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de suspension d'une notification, à la condition que dans les trois mois suivant la suspension, soit l'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat, soit un autre organisme notifié responsable des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, confirme par écrit qu'il assume les fonctions de l'organisme notifié pour la durée de la suspension;
(a) in the case of suspension of a notification: on condition that, within three months of the suspension, either the competent authority for in vitro diagnostic medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established, or another notified body responsible for in vitro diagnostic medical devices confirms in writing that it is assuming the functions of the notified body during the period of suspension;

( a) en cas de suspension d'une notification, à la condition que dans les trois mois suivant la suspension, soit l'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat, soit un autre organisme notifié, confirme par écrit qu'il assume les fonctions de l'organisme notifié pour la durée de la suspension;
(a) in the case of suspension of a notification: on condition that, within three months of the suspension, either the competent authority for medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established, or another notified body confirm in writing that it is assuming the functions of the notified body during the period of suspension;

3 bis. Lorsqu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre dans lequel le véhicule est ré-immatriculé reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, la validité du certificat de contrôle technique et, pourvu que ledit certificat soit valable au regard des intervalles de contrôle technique appliqués dans l'État membre où le véhicule est ré-immatriculé, fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet.
3a. In the event that a vehicle is re-registered in another Member State and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State in which the vehicle is re-registered, when issuing the new registration certificate, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and, provided the certificate is valid in terms of the testing intervals applied in the Member State of re-registration, shall include a statement to that effect on the new registration certificate.

5 bis. Les certificats de contrôle technique sont reconnus mutuellement par tous les États membres aux fins de la ré-immatriculation d'un véhicule transféré d'un État membre à un autre, à condition que le certificat soit valable en ce qui concerne la fréquence établie dans l'État membre de ré-immatriculation.
5 a. Roadworthiness certificates shall be mutually recognised by all Member States for the purpose of re-registration of a vehicle transferred from one Member State to another, provided the certificate is valid within the frequency of the re-registering Member State.

5 ter. Les certificats de contrôle technique sont reconnus mutuellement par tous les États membres aux fins de la réimmatriculation d'un véhicule transféré d'un État membre à un autre, à condition que le certificat soit valable en ce qui concerne la fréquence établie dans l'État membre de réimmatriculation.
5b. Roadworthiness certificates shall be mutually recognised by all Member States for the purpose of re-registration of a vehicle transferred from one Member State to another, provided the certificate meets the requirements of the re-registering Member State regarding the frequency of testing.

L’autorité visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement est habilitée à statuer sur l’extinction du certificat soit d’office, soit sur requête d’un tiers.
The authority referred to in Article 9(1) of this Regulation may decide on the lapse of the certificate either of its own motion or at the request of a third party.

1. Lorsque l'importation ou l'exportation ne peut être effectuée pendant la durée de validité du certificat par suite d'un événement dont l'opérateur estime qu'il constitue un cas de force majeure, le titulaire du certificat demande à l'organisme compétent de l'État membre émetteur du certificat, soit la prolongation de la durée de validité du certificat, soit son annulation.
1. Where, as a result of an event which the operator regards as constituting force majeure, import or export cannot be effected during the period of validity of the licence or certificate, the titular holder shall apply to the competent body of the Member State of issue either for the period of validity of the licence or certificate to be extended or for the licence or certificate to be cancelled.

2. Le titulaire du certificat d’exportation veille à ce qu’une copie certifiée de ce certificat soit présentée à l’autorité compétente canadienne lors de la demande du certificat d’importation.
2. Export licences holders shall ensure that a certified copy of the export licence is presented to the competent Canadian authority when the import licence is applied for.

1. Les États membres veillent au moins à ce qu'un prestataire de service de certification qui délivre à l'intention du public un certificat présenté comme qualifié ou qui garantit au public un tel certificat soit responsable du préjudice causé à toute entité ou personne physique ou morale qui se fie raisonnablement à ce certificat pour ce qui est de:
1. As a minimum, Member States shall ensure that by issuing a certificate as a qualified certificate to the public or by guaranteeing such a certificate to the public a certification-service-provider is liable for damage caused to any entity or legal or natural person who reasonably relies on that certificate:

L'autorité visée à l'article 9 paragraphe 1 est habilitée à statuer sur l'extinction du certificat soit d'office, soit sur requête d'un tiers.
The authority referred to in Article 9 (1) may decide on the lapse of the certificate either of its own motion or at the request of a third party.