Traduction de «d'un accord similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement a signé un protocole d’accord avec le gouvernement belge sur les contrôles de sécurité et pourrait signer des accords similaires avec d’autres États membres.
Parliament has signed a Memorandum of Understanding with the government of Belgium on security verifications and might sign similar agreements with other Member States.

[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.
[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.

L'UE a déjà signé un accord similaire avec la Suisse plus tôt cette année (IP/15/5043) et avec le Liechtenstein la semaine dernière (IP/15/5929) et a paraphé le texte d'un accord similaire avec Saint-Marin.
The EU has already signed a similar agreement earlier this year with Switzerland (IP/15/5043) and last week with Liechtenstein (IP/15/5929) and initialled the text of a similar one with San Marino.

les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'ils sont établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs ou accords similaires.
acceding countries, candidate countries and potential candidates, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective framework agreements and decisions of association councils or similar agreements.

les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'ils sont établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs ou accords similaires.
acceding countries, candidate countries and potential candidates, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective framework agreements and decisions of association councils or similar agreements.

Après la présentation, en mai 2006, de projets de mandats pour un accord visant à faciliter la délivrance de visas et un accord de réadmission avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Commission soumet maintenant des propositions concrètes pour la négociation d’accords similaires avec tous les pays des Balkans occidentaux.
After the presentation in May 2006 of draft mandates on visa facilitation and readmission for the former Yugoslav Republic of Macedonia, the Commission has now put forward concrete proposals for all Western Balkan countries for negotiations of similar agreements.

Je voudrais proposer que l'Amérique du Nord envisage la possibilité de ratifier un accord similaire à l'Accord de Schengen appliqué par l'Union européenne. Un tel accord porterait sur nos frontières externes, c'est-à-dire les frontières exposées aux autres pays du monde.
I would like to propose that we in North America look at enacting an agreement similar to the Schengen agreement of the European Union, an agreement regarding our external borders, those borders exposed outwardly to other countries of the world.

L’accord s’appuie sur la résolution, et abroge et remplace un accord similaire conclu en 1998.
The agreement builds on the resolution, and repeals and replaces a similar agreement reached in 1998.

En 1986, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont conclu un accord similaire, l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers 6. Cet accord créait l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, chargé de réglementer les activités pétrolières dans la zone extracôtière de la province.
In 1986, Canada and Nova Scotia reached a similar agreement, known as the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord.6 This accord established the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board to regulate petroleum activities in the offshore area of that province.

En 1986, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont conclu un accord similaire, l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers7. Cet accord créait l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, chargé de réglementer les activités pétrolières dans la zone extracôtière de la province.
In 1986, Canada and Nova Scotia reached a similar agreement, known as the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord.7 This accord established the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Board to regulate petroleum activities in the offshore area of that province.